ASSOCIATIONS

Associations religieuses. — Aucune congrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion, à moins qu'elle n'ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se propose de vivre dans cette association ou congrégation. (Décr. 22 juin 1804, art. 4), i, 51.

Les frères des Écoles chrétiennes seront brevetés et encouragés par le grand maître qui visera leurs statuts intérieurs, les admettra au serment, leur prescrira un habit particulier, et fera surveiller leurs écoles. Les supérieurs de ces congrégations peuvent être membres de l'Université. (Décr. 17 mars 1808, art. 10), i, 56.

Toute association religieuse ou charitable, telle que celle des Écoles chrétiennes, pourra être admise à fournir, à de conditions convenues, des maîtres aux communes qui en demanderont, pourvu que cette association soit autorisée et que ses règlements et méthodes aient été approuvés. (Loi 29 fév. 1816, art. 36), i, 90.

Toute personne ou association qui aurait fondé une école ou qui l'entretiendrait par charité, pourra présenter l'instituteur, pourvu qu'il soit muni d'un certificat de capacité et que le comité cantonal n'ait rien à objecter sur sa conduite; il re-

cevra l'autorisation du recteur. (Loi 29 févr. 1816, art. 18), i,87.

Le maître fourni par une association religieuse doit être présenté au conseil municipal, qui prend l'avis du comité communal, et présenté ensuite au comité d'arrondissement. (Arr. Cons. 6 sept. 1833), i, 268.

Les instituteurs communaux appartenant aux associations religieuses sont nommés sur la présentation du supérieur. (Loi 15 avr. 1850, art. 31), n, 130. — Les supérieurs des associations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues comme établissements d'utilité publique, peuvent user, aux termes de l'article 31 de la loi du 15 mars 1850, du droit de présentation aux places d'instituteurs communaux, vacantes dans tout l'empire. (Av. Cons. 9 août 1853), n, 319.