INSTITUTRICE

Les filles ne pourront être admises aux écoles primaires que jusqu'à ïdge de hait ans. Après cet âge, V Assemblée nationale invite les pères et mères à ne confier qu'à eux-mêmes l'éducation de leurs /il les, et leur rappelle que c'est leur premier devoir. Les maisons d'éducation créées pour recevoir les filles qui, à partir de huit ans, ne pourraient être élevées par leurs parents, seront dirigées par des institurices. (Proj. Décr. sept. 1791, chap. XVII, art. 1 à 5), i, 6.

Les femmes ci-devant nobles, les ci-devant religieuses, chanoinesses, sœurs grises, ainsi que les maîtresses d'écoles qui auraient été nommées dans les anciennes écoles par des ecclésiastiques ou des ci-devant nobles, ne peuvent être nommées institutrices dans les écoles nationales. (Décr. 7 bruni, an II), i,23.

Les citoyennes qui se vouent à l'instruction ou à renseignement de quelque art ou science que ce soit, seront désignées sous le nom d'institutrices. (Décr. 29 frimaire an II, art. 4), i,26.

Les écoles primaires de filles sont celles où l'on enseigne seulement la lecture, l'écriture et les éléments de l'arithmétique. (Arr. préfect. Seine, 9 oct. 1819), i, 126. — Les seules écoles primaires de filles, reconnues dans le département de la Seine, sont les suivantes : 1° les douze écoles communales établies dans chacun des arrondissements municipaux de Paris, dont les dépenses sont payées sur le budget de la ville ; 2° les écoles d'enseignement mutuel entretenues par la ville sur un fonds spécial, ou par la Société de l'instruction élémentaire, ou par des fondateurs particuliers ; 3° les écoles de charité entretenues par les bureaux de bienfaisance ; 4° les écoles des sœurs, défrayées par les mômes bureaux, et les autres écoles tenues par des institutrices qui appartiennent à des congrégations religieuses ; 5° les écoles rurales, gratuites ou non gratuites, et où l'enseignement est restreint à l'instruction primaire. (Id., art. 2), i,126.

Toutes les institutrices des écoles ci-dessus désignées, soit urbaines, soit rurales, sont tenues de justifier d'un brevet de capacité et d'une autorisation qui leur seront délivrés selon les formalités prescrites ci-après; à l'égard de celles qui appartiennent à des congrégations religieuses, elles doivent justifier de leur lettre d'obédience pour obtenir l'autorisation d'enseigner. (Arr. préfect. Seine 9 oct. 1819, art. 4), i, 127. — Les personnes qui désireront se vouer aux fonctions d'institutrice, subiront un examen de capacité devant le jury institué par le règlement du 14 juin 1816. Cetexamen portera exclusivement sur la lecture, l'écriture et les éléments d'arithmétique. (Id., art. 5), i, 127. — Elles ne seront point admises devant le jury, si elles ne sont âgées au moins de vingt ans

et si elles ne sont munies dos pièces suivantes:!0 un acte de naissance*, et dans le cas où les postulantes seraient mariées ou veuves, un extrait de l'acte de célébration de leur mariage ; 2° un certificat de bonne conduite et de bonnes mœurs délivré par les curés et maires de la commune ou des communes où elles auraient habité depuis trois ans au moins. (Id., art. 6), i, 127. — D'après le rapport du jury, le préfet délivrera, s'il y a lieu, des brevets de capacité aux postulantes. (Id., art. 7), i, 127. — Pour avoir le droit d'exercer, il faudra avoir obtenu, outre le brevet de capacité, une autorisation spéciale pour une commune déterminée; à Paris, cette autorisation sera pour l'arrondissement municipal. Cette autorisation sera délivrée à Paris, sur la proposition du maire et des dames surveillantes ou du fondateur de l'école ; et dans les arrondissements ruraux, sur l'avis du comité cantonal. (Id., art. 8i, i, 127. — Lorsqu'une institutrice, munie d'un brevet de capacité obtenu dans un autre département, se présentera pour enseigner dans l'étendue du département delà Seine, elle sera dispensée de subir l'examen de capacité, mais non de produire les pièces désignées à l'art. 6. (Id., art. 9), i, 128. — Lorsqu'une institutrice admise à exercer dans le département de la Seine, voudra changer de commune ou d'arrondissement, elle ne pourra être autorisée qu'en produisant un certificat de bonne conduite du maire et du curé de la commune ou de l'arrondissement qu'elle voudra quitter. (Id., art. 10), i, 128.

Les communes pourront traiter avec les institutrices volontairement établies dans leur enceinte, pour que les enfants indigents suivent gratuitement l'école. (Arr. préfect. Seine 9 oct. 1819, art. 23), i, 130.

Les maîtresses d'écoles fondées ou entretenues par les communes seront présentées par le maire et par le curé ou desservant, à charge par ceux-ci de choisir une personne munie d'un certificat de capacité, et dont la conduite soit sans reproche. (Arr. préfect. Seine 9 oct. 1819, art. 28\ i, 130.— Si le maire et le curé ou desservant ne s'accordent pas sur le choix de l'institutrice, les comités cantonaux pour les écoles rurales, et, s'il y a lieu, les dames surveillantes lorsqu'il s'agira d'une école de Paris, donneront leur avis sur celle qui mérite la préférence. (Id., art. 29), i, 131. — Les communes et les fondateurs particuliers pourront donner les places

d'institutrice au concours, et établir les formalités à observer ; en ce cas, les concurrentes devront d'abord justifier de leurs certificats de capacité et de bonne conduite, et celle qui, par le résultat du concours, aura été jugée la plus digne, sera présentée. (Id., art. 30), i, 131. — Toute présentation d'institutrice sera adressée à Paris aux maires, et dans les arrondissements ruraux, aux comités cantonaux,qui la transmettront au préfet, avec leur avis, par l'entremise de MM. les maires et sous-préfets. (Id., art. 31), i, 131. — Sur le rapport motivé des personnes chargées de la surveillance, le préfet révoquera, s'il y a lieu, l'autorisation donnée pour un lieu déterminé à une institutrice. (Id., art. 32), i, 131. — Les dames surveillantes et les comités cantonaux peuvent aussi provoquer d'office cette révocation. (Id., art. 33), i, 131. — S'il y a urgence et dans le cas de scandale, MM. les maires de Paris, les souspréfets et les comités cantonaux dans les arrondissements ruraux, ont le droit de suspension ; le préfet pourra retirer, s'il y a lieu, le brevet de capacité aux institutrices. (Id., art. 34), i, 131. — Il sera adressé au préfet, par MM. les sous-préfets et les maires de Paris, des rapports spéciaux sur les écoles établies ou qui s'établiraient sans autorisation. Faute par les institutrices de se pourvoir régulièrement, leurs écoles seront fermées. (Id., art. 37), i, 131.

La surveillance qui est attribuée à la commission de l'instruction publique sur les écoles de garçons, est confiée, pour les écoles de filles, aux préfets des départements. ^Ordonn. 3 avr. 1820, art. 2), i, 132. — Les institutrices d'écoles de filles, appartenant à une congrégation légalement reconnue, et dont les statuts, et spécialement ceux qui sont relatifs à l'instruction des novices, auront été approuvés par nous, seront assimilées aux frères des Écoles chrétiennes, en ce point que leurs brevets de capacité seront expédiés sur la présentation de leurs lettres d'obédience, et que les brevets seront déposés dans les mains des supérieures de la congrégation, lesquelles pourront annuler ceux des institutrices qu'elles se verraient obligées d'exclure. (Id., art. 3), i, 133. — Cf. Instruct. 3 juin 1819, i, 119, et 29 juill. 1819, i, 122 ; Décis. 6 janv. 1830, i, 186.

Selon les besoins et les ressources des communes, il sera, sur le vœu des conseils municipaux, établi des écoles de filles, sous la surveillance et la direction des comités cantonaux. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 24),

i, 227. — Les institutrices communales sont choisies dans 1rs mêmes formes et aux mémos conditions que les instituteurs communaux. Kilos demeurent assujetties aux mêmes obligations. (Id., art. 25), i, 227. — Dans les communes où il n'y aura pus d'institutrice, V instruction primaire sera donnée aux filles pur l'instituteur communal, mois à d'autres jours et à d'autres heures que celles où il tiendra l'école des garçons, et sons qu'aucune fille âgée de onze ans puisse être comprise au nombre des élèves. (Id., art. 2G), i, 227. — Les rétributions à payer par les filles à l'institutrice seront réglées par la commune. (Id., art. 27), î, 227.

La loi du 28 juin 1833 n'est pas applicable aux écoles de filles. La législation antérieure leur demeure applicable. (Décis. Cons. 2 août 1833, i, 260).— Cf. Décis. Cons. 14 janv. 1834, i, 293; 4 juill. 1831, i, 329.

La loi du 28 juin n'exige de chaque commune qu'une école de garçons, et elle ne l'oblige à fournir les fonds que pour le traitement fixe d'un instituteur; mais toutes les fois que la population et les ressources d'une commune le comportent, il est à désirer que la commune se procure deux écoles distinctes : une pour les garçons, tenue par un instituteur, et une pour les filles, tenue par une institutrice. Dans les communes qui n'ont qu'une école, les garçons et les filles peuvent être admis simultanément à l'école avec les précautions nécessaires, et notamment celle d'une cloison à un mètre au moins de hauteur entreles enfants des deux sexes. (Décis. Cons. 13 août 1833), i, 262.

Une femme peut exercer les fonctions d'instituteur jusqu'à nouvel ordre, lorsque d'ailleurs cetétat de choses est conforme aux vœux des habitants. (Décis. Cons. 18 mars 1834), i, 309.

Une institutrice communale, dûment autorisée, peut, à défaut d'un instituteur public, remplir le vœu de la loi du 28 juin 1833; mais cet état de choses est essentiellement provisoire, et la commune doit aviser aux moyens de se procurer, le plus promptement que faire se pourra, un instituteur qui se chargera de l'enseignement des garçons. (Décis. Cons- 4 nov. 1836), i, 418.

Une école privée, tenue soit par un instituteur, soit par une institutrice, ne peut pas dispenser la commune d'établir une école publique. (Décis. Cons. 4 nov. 1836), i, 418.

Les sœurs institutrices ne peuvent se dispenserd'obtenir des brevets de capacité, lesquels sont expédiés sur la présentation de leurs lettres d'obédience et déposés entre les mains des supérieures delà congrégation. Il leur faut, en outre, une autorisation délivrée par le préfet. Les écoles primaires de filles sont, comme les écoles de garçons, soumises à l'inspection des comités. (Décis. Cons. 26 déc. 1834), i, 347.

Pour avoir le droit de tenir une école de filles, il faut avoir obtenu: 1° un brevet de capacité, sauf l'exception de l'art. 13 ; 2° une autorisation pour un lieu déterminé. (Ord. 23 juin 1836, art. 4), i, 393. — L'autorisation est délivée par le recteur de l'Académie. Cette autorisation, sauf le cas prévu par l'art. 13, sera donnée, après avis du comité local et du comité d'arrondissement, sur la présentation du brevet de capacité et d'un certificat attestant la bonne conduite de la postulante depuis l'époque où elle aura obtenu le brevet. (Id., art. 7), i, 394.

Les institutrices appartenant à une congrégation religieuse dont les statuts, régulièrement approuvés, renfermeraient l'obligation de se livrer à l'éducation de l'enfance, pourront être autorisées par le recteur à tenir une école primaire élémentaire, sur le vu de leur lettre d'obédience et sur l'indication par la supérieure de la commune où les sœurs seraient appelées. (Ordonn. 28 juin 1836, art. 13), i, 395. — L'autorisation de tenir une école primaire supérieure ne pourra être accordée sans que la postulante justifie d'un brevet de capacité du degré supérieur, obtenu dans la forme et aux conditions prescrites par la présente ordonnance. (Id., art. 14), i, 396.

Lorsque le conseil municipal allouera à l'institutrice un traitement fixe suffisant, la rétribution mensuelle pourra être perçue au profit de la commune. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 10),

Il appartient aux conseils municipaux qui se déterminent à établir et à entretenir une école communale de filles de fixer le taux de la rétribution mensuelle qui devra être payée par les élèves de ladite école. (Décis. Cons. 23 sept. 1836), i, 412.

Les institutrices, munies de titres anciens, ont droit de continuer à tenir leurs écoles; mais celles qui voudraient se procurer ce nouveau titre, ne pourront l'obtenir qu'en se soumettant aux examens prescrits. (Décis. Cons. 23 sept. 1836), i, 412.

Les examens faits et les brevets délivrés avant la publication de l'ordonnance du 23 juin 1836, sont valables; mais les examens faits avant cette publication ne peuvent valoir que pour la délivrance de l'ancien brevet. (Décis. Cons. 30 sept. 1830), i, 412.

Il y a lieu d'accorder des dispenses d'âge qui permettent aux postulantes mariées de se présenter aux examens avant 20 ans. (Décis. Cons. 4 nov. 1836), i, 419.

Il y a lieu d'accorder des dispenses d'âge pour les examens aux institutrices primaires qui appartiennent à des congrégations religieuses. (Décis. Cons. 11 nov. 1836), i, 421.

L'ordonnance du 23 juin 1836 n'a d'autre objet, dans l'art. 13, que de dispenser, en certains cas, les institutrices appartenant à une congrégation religieuse de la production du brevet de capacité, sous la condition de présenter leurs lettres d'obédience; et les lettres d'obédience, en vertu desquelles les membres d'une congrégation religieuse vont s'établirdans une commune, ne peuvent être délivrées par la supérieure de ladite congrégation, qu'autant que l'établissement où elle envoie ses sœurs a été dûment autorisé. La loi du 24 mai 1825 ne fait pas de distinction ni d'exception pour les congrégations religieuses enseignantes; dans tous les cas dé nouvel établissement dépendant d'une congrégation enseignante déjà autorisée, l'art. 3 de la loi du 24 mai 1825 doit avoir reçu son entière exécution avant que le recteur de l'Académie puisse donner aux sœurs institutrices l'autorisation dont elles ont besoin pour tenir école. (Décis. Cons. 24 janv. 1837), i, 442.

Le droit de visite des comités dans les écoles de filles est clairement établi par les art. 15 et 16 de l'ordonnance du 23 juin; les comités locaux peuvent exercer ce droit, ou par des délégués spéciaux, ou par des dames inspectrices; là où les dames inspectrices et les délégués laïques rencontreront des difficultés, il convient que l'inspection soit faite, quant à présent, par des délégués ecclésiastiques. Quant aux autorisations, elles sont nécessaires à toutes les institutrices, aux termes de l'ordonnance précitée, et doivent être accordées aux laïques, après avis des comités ; aux sœurs, sur le vu de leurs lettres d'obédience. (Av. Cons. 9 juin 1837, approuvé, con-

formément à l'ordonnance du 26 mars 1829, sur le second point, sous réserves ; sur le premier, sous la réserve de l'exception qui résulterait de la lettre de statuts contraires à cette disposition, et approuvé par l'autorisation royale), i, 470.

La loi du 28 juin 1833 n'est pas applicable aux écoles de filles ni aux institutions, quant à l'exécution fiscale, pour le payement de la rétribution mensuelle, en général ; mais lorsque le conseil municipal a fixé le taux de la rétribution mensuelle, si les parents ne la payent pas, la commune a action pour exiger ce payement. (Décis. Cons. 5 avr. 1842), i, 596.

Une élève boursière de l'État est tenue de remplir son engagement décennal dans le département où sa bourse lui a été accordée. (Décis. Cons. 13 déc. 1842), i, 623.

L'autorisation accordée à une institutrice religieuse doit être révoquée, quand elle ne donne pas indistinctement ses leçons à toutes les élèves qui fréquentent son école. (Décis. Cons. 11 févr. 1845), i, 656.

L'autorisation de tenir une école de filles élémentaire ou supérieure ne sera plus délivrée que sur la production du brevet de capacité obtenu après examen. (Instruct. 5 juin 1848), i, 396, note. — Un délai de six mois^ à partir du 1er décembre 1848, est accordé aux institutrices congréganistes pour se pourvoir du brevet. A partir du 1er juin 1849, aucune école de filles ne sera tolérée, si l'institutrice congréganiste n'est pourvue du brevet obtenu après examen. (Instruct. 6 nov. 1848), i, 397, note. — Les instructions des 5 juin et 6 novembre 1848 sont abrogées. (Instruct. 25 janv. 1849), i, 400, note.

Toute école de plus de 150 élèves peut être divisée ou recevoir une ou plusieurs institutrices adjointes. Le Minutre en décide, sur le rapport du comité central. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 16), n, 19.

Dans les communes où les garçons ne sont pas séparés de V école des filles, les travaux spéciaux aux filles se font sous la direction d'une maîtresse désignée et révocable par le comité central. Il est alloué à celte maîtresse une indemnité annuelle de 100 fr. (Proj. loi 1er juin 18i8, art. 17), n, 19.

Toute commune au-dessus de 800 âmes de population agglomérée sera tenue d'avoir une école de filles au moins. (Prop. loi 15 déc. 1848,

art. 26), il, 48. — Le traitement des institutrices est fixé aux deux tiers de celui des instituteurs, toutes les nôtres dispositions relatives à tu nomination au® dusses et à tu retraite des instituteurs et instituteurs adjoints étant également applicables aux institutrices et institutrices adjointes. Dans les communes où C école des garçons n'est pas séparée de V école des filles, les travaux spéciaux aux filles se feront sous la direction d'une maîtresse désignée par le comité d'arrondissement et révocable par lui. Il est alloué à cette maîtresse une indemnité que fixera la commune. [Id., art. 27), n, 48. — Toute école de plus de 100 élèves doit être divisée et recevoir une ou plusieurs institutrices adjointes. Le comité d'arrondissement en décidera, sur l'avis du comité local et du conseil municipal. (Id., art. 20), n, 49.

Toute commune de 800 âmes de population et au-dessus est tenue, si ses propres ressources lui en fournissent les moyens, d'avoir au moins une école de filles, sauf dispense du conseil départemental. Le conseil départemental peut, en outre t obliger les communes d'une population inférieure à entretenir, si leurs ressources ordinaires le leur permettent, une école de filles, et en cas de réunion de plusieurs communes pour l'enseignement primaire, il pourra, selon les circonstances, décider que l'école des garçons et l'école des filles seront dans deux communes différentes. Il prend l'avis du conseil municipal. (Loi 15 mars 1850, art. 51), n, 137.

Les écoles de filles, avec ou sans pensionnat, sont divisées en deux ordres : écoles de 1er ordre, écoles de 2e ordre. (Décr. 31 déc. 1853, art. 6), n, 339.

Toute commune de 500 habitants et au-dessus est tenue d'avoir au moins une école de filles, si elle n'en est pas dispensée par le conseil départemental, en vertu de l'art. 15 de la loi du 15 mars 1850. (Loi 10 avr. 1867, art. 1), il, 604. — Le nombre des écoles publiques de filles à établir dans chaque commune est fixé par le conseil départemental, sur l'avis du conseil municipal. (Id., art. 2), n, 605.

Toute commune doit fournir à l'institutrice un local convenable tant pour son habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement. (Loi 10 avr. 1867, art. 3), n, 605.

Les institutrices sont divisées en deux classes. Le traitement

de la lre classe ne peut être inférieur à 500 fr. ; celui de la 2me, à 400 fr. (Loi 10 avr. 1867, art. 4), n, 605.

Le traitement des institutrices est élevé à 450 fr. pour la deuxième classe, à 550 pour la première. (Loi 20 janv. 1873, art. 2), n, 702.

V. Congrégation, École de filles, Institutrice adjointe, Maîtresse d'institution, Maîtresse de pension.