INSTITUTRICE ADJOINTE

Les §§ 2 et 3 de l'art. 34 de la loi du 15 mars 1850 sont applicables aux institutrices adjointes. (Loi 10 avr. 1867, art. 2), n, 605. — (Les instituteurs adjoints peuvent n'être âgés que de 18 ans, et ne sont pas assujettis à la condition du brevet. Ils sont nommés et révocables par l'instituteur. Les instituteurs adjoints, appartenant aux associations religieuses, sont nommés et peuvent être révoqués par les supérieurs de ces associations. (Loi 15 mars 1850, art. 34), §§ 2 et 3, n, 131.)

Le conseil départemental détermine les écoles publiques de filles auxquelles, d'après le nombre des élèves, il doit être attaché une institutrice adjointe. Cette décision doit être soumise à l'approbation du Ministre. ( Loi 10 avr. 1867, art. 2), n, 605.

Le conseil départemental détermine, sur l'avis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être établi une ou plusieurs écoles de hameau dirigées par des adjointes. Cette décision doit être approuvée par le Ministre. (Loi 10 avr. 1867, art. 2), n, 605.

Toute commune doit fournir à l'institutrice, ainsi qu'à l'institutrice adjointe dirigeant une école de hameau, un local convenable, tant pour leur habitation que pour la tenue de l'école, le mobilier de classe et un traitement. (Loi 10 avr. 1867, art. 3>, n, 605.

Le traitement des institutrices, adjointes est fixé à 350 fr. (Loi 10 avr. 1867, art. 4), n, 605.

Le traitement des institutrices adjointes est élevé à 400 fr. (LoiSOjanv. 1873, art. 2), n, 701

Le traitement des adjointes dirigeant une école de hameau est déterminé par le préfet, sur l'avis du conseil municipal et du conseil départemental. (Loi 10 avr. 1867, art. 5), n, 605*

Dans le cas où plusieurs adjointes sont attachées à une école, le conseil départemental peut décider, sur la proposition du conseil municipal, qu'une partie du produit de la rétribution servira à fournir leur traitement. (Loi 10 avr. 1867, art. 6), n, 606.

Il est pourvu aux dépenses résultant des art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 de la loi du 10 avril 1867, comme à celles résultant de la loi de 1850, au moyen des ressources énumérées dans l'art. 40 de ladite loi, augmentées d'un troisième centime départemental additionnel au principal des quatre contributions directes. (Loi 10 avr. 1867, art, 14), u, 607.