INSTRUCTION PRIMAIRE (CERTIFICAT D

Une commission d'examen scolaire se réunit, tous les ans, dans chaque commune. Elle est composée du maire président, des membres du comité cantonal, du délégué cantonal et de l'inspecteur de l'instruction primaire de V arrondissement ou d'un examinateur spécial désigné par le recteur. Cette commission est chargée de délivrer à

tous les enfants qui en sont jugés dignes, les certificats d'instruction primaire. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 41), h, 24.