LETTRE D'OBÉDIENCE

À l'égard des frères des Écoles chrétiennes et des membres de toute autre association charitable légalement autorisée pour former ou fournir des instituteurs primaires, le recteur remettra à chacun d'eux un brevet de capacité, sur le vu de l'obédience délivrée par le supérieur ou le directeur général de ladite association. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 10), i, 168.— Cf. Ordonn. 1er mai 1822, 11 juin, 17 sept., 3 déc. 1823.

Les institutrices d'écoles de filles appartenant à une congrégation religieuse légalement reconnue seront assimilées aux frères des Écoles chrétiennes, en ce sens que leurs brevets de capacité leur seront expédiés sur la présentation de leurs lettres d'obédience. (Ordonn. 3 avr. 1820, art. 3), i, 133.

A l'avenir, nul ne pourra obtenir un brevet de capacité, à l'effet d'exercer les fonctions d'instituteur primaire, à quelque titre que ce soit, s'il n'a préalablement subi, dans les formes établies et devant qui de droit, les examens prescrits. (Ordonn. 18 avr. 1831, art. 1), i, 201.

Les institutrices appartenant à une congrégation religieuse, dont les statuts, régulièrement approuvés, renfermeraient

l'obligation de se livrer à l'éducation de l'enfance, peuvent être autorisées par le recteur, à Paris, à ouvrir un»' école primaire élémentaire sur le vu de leur lettre d'obédience et sur l'indication par la supérieure de la commune où les sœurs seraient appelées. (Loi 23 juin 1836, art. 13), i, 395. — L'autorisation de tenir une école primaire supérieure ne pourra être accordée, sans que la postulante justifie d'un brevet de capacité du degré supérieur obtenu dans la forme et aux conditions prescrites par la présente ordonnance. (Id., art. 14), i, 396.

Les lettres d'obédience sont abolies. (Instruct. 5 juin et 6nov. 1848), i, 396 et 397, note.— Elles sont rétablies. (Instruct. 25 janv. 1849), i, 400, note.

Les lettres d'obédience tiendront lieu de brevet de capacité aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses vouées à l'enseignement et reconnues par l'État. (Loi 15 mars 1850, art. 49), n, 136.

Les lettres d'obédience délivrées par les supérieures des communautés religieuses régulièrement reconnues et attestant que les postulantes ont été particulièrement exercées à la direction d'une salle d'asile, tiendront lieu de certificat d'aptitude à la direction des salles d'asile. (Décr. 21 mars 1855, art. 20), h,