‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 196 sur 237 · PRÉSÉANCE · texte numérisé non relu

PRÉSÉANCE

Les membres de l'Université impériale prendront rang entre eux dans l'ordre suivant : — Rang d'administration : le grand maître, le chancelier, le trésorier, les conseillers à vie, les conseillers ordinaires, les inspecteurs de l'Université, les recteurs des Académies, les inspecteurs des Académies, les doyens des facultés, les proviseurs des lycées, les censeurs des lycées, les principaux des collèges, les chefs d'institution, les maîtres de pension. — Rang d'enseignement : les professeurs des facultés, les professeurs des lycées, les agrégés, les régents des collèges, les maîtres d'études. (Décr. 17 mars 1808, art. 23.)

Les inspecteurs primaires, et après eux les sous-inspecteurs, prendront rang parmi les fonctionnaires de l'instruction publique, immédiatement après les agrégés. (Ordonn. 13 nov. 1837, art. 6), i, 745.

Les fonctionnaires de l'administration académique sont : 1° le recteur, 2° les inspecteurs d'Académie, 3° les inspecteurs de l'enseignement primaire, 4° le secrétaire de l'Académie. (Décr. 22 août 1854, art. 15), n, 363.

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