PRISON (ÉCOLE DE

Il sera établi des écoles primaires dans toutes les maisons de dé-

tention et de réclusion, ainsi que dans les bagnes si les prisons militaires. (Proj. loi 24 oct. 1831, art. 17;, i, 223.

// sera établi, aux frais de l'État des écoles primaires dans les maisons centrales de détention et dans les bagnes. Ces écoles demeureront sous la surveillance et lu direction exclusive de l administration publique. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 30), i, 228.

Les établissements d'instruction primate de tout ordre, publics ou privés, comprennent les écoles des hospices et des prisons. (Prop. loi 15 doc. 1848, art. 1), n, 43. — Le régime des écoles de prisons sera déterminé par un règlement d'administration publique. (Id., art. 38), il, 50.