RÉPRIMANDE

En cas de négligence ou de faute grave d'un instituteur communal,

le comité cantonal pourra, après l'avoir entendu ou dûment appelé, lui adresser une réprimande.... (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 22), i, 227.

En cas de négligence habituelle ou de faute grave, le comité d'arrondissement, ou d'office, ou sur la plainte adressée par le comité communal, mande l'instituteur inculpé ; après l'avoir entendu ou dûment appelé, il le réprimande... (Loi 28 juin 1833, art. 23), i, 244.

On ne peut refuser au comité d'arrondissement le droit de réprimande vis-à-vis de tout instituteur soit communal, soit privé; dès lors, tout délégué du comité, et à plus forte raison l'inspecteur primaire qui est le délégué du Ministre, a le même droit. (Décis. Cons. 4 avr. 1837), i, 460.

En cas de faute grave, ou de négligence habituelle, l'instituteur peut être cité devant le comité central, soit d'office, soit sur la plainte d'un inspecteur ou du comité communal. Le comité central, après avoir instruit l'affaire, peut le condamner à la réprimande. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 43), n, 24.

Les peines qui pourront être infligées aux instituteurs publics sont : 1° l'avertissement prononcé sans mention au procès-verbal ; 2° la réprimande simple avec mention au procès-verbal ; 3° la réprimande avec privation temporaire de tout ou partie du traitement... (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 78), n, 59. — A l'égard des instituteurs privés, le tribunal civil de l'arrondissement peut seul prononcer l'admonition, la réprimande ou la révocation. (Id. art. 51), n, 53.

La peine de la réprimande est prononcée sans appel. (Décis. Cons. 1er mai 1849), n, 81.

Dans les cas prévus par l'art. 23 de la loi du 28 juin 1833, le préfet réprimande et suspend les instituteurs. (Loi 11 janv. 1850, art. 3), n, 110.

Le recteur peut, suivant les cas, réprimander, suspendre ou révoquer l'instituteur communal. (Loi 15 mars 1850, art. 33), n