SOUS-INSPECTEUR

Ilyaura dans chacundes25départements portés sur le tableau joint à la présente ordonnance, outre l'inspecteur spécial créé pour tout le département par notre ordonnance du 26 février 1835, un ou deux sous-inspecteurs qui seront particulièrement chargés de surveiller l'instruction primaire dans un ou plusieurs arrondissements de sous-préfecture. (Ordonn. 13 nov. 1837, art. 1), i, 744. — Les dispositions de l'art. 2 de l'ordonnance du 29 février 1835 sont applicables aux sous-inspecteurs. Ces fonctionnaires devront adresser directement leurs rapports à l'inspecteur, qui les transmettra, avec ses observations, au recteur ou au préfet, suivant la nature des affaires. (Id., art. 3), i, 744. — Les sous-inspecteurs seront nommés, comme les inspecteurs, par le Ministre de l'instruction publique, le conseil royal entendu. (Id., art. 4), i, 744.

Le traitement des sous-inspecteurs de l'instruction primaire est fixé à 1,200 fr. (Arr. 29 déc. 1837, art. 3), i, 496.

Nul n'est inspecteur primaire, s'il n'a été sous-inspecteur. Les directeurs des Écoles normales sont seuls exceptés de cette disposition. Les sous-inspecteurs sont nommés par -le Ministre de l'instruction publique. (Ordonn. 18 nov. 1845, art. 1), i, 669. — Un tiers des emplois vacants dans le corps des sousinspecteurs sera dévolu aux instituteurs du degré supérieur comptant cinq années de service et portés sur les listes de présentation annuelle des recteurs ; un tiers soit à des membres de différents comités d'instruction primaire, soit à des gradués libres de l'Université ; un tiers aux régents , aux principaux des collèges communaux portés sur les listes annuelles de présentation des inspecteurs généraux et des recteurs. (Id., art. 2 et 3), i, 669. — Les nominations d'emplois

réservés aux régents et principaux des collèges communaux, auront lieu sur les listes annuelles de présentation des inspecteurs généraux et des recteurs. Les nominations des emplois réservés aux instituteurs primaires auront lieu parmi les instituteurs du degré supérieur qui auront été portés sur les listes de présentation annuelle des recteurs comme méritants, et qui compteront cinq années de service. Les instituteurs de degré élémentaire qui se feraient recevoir du degré supérieur, concourront immédiatement pour les sous-inspections primaires, s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions. (Id., art. 3), i, 670.

Quiconque devra être appelé aux fonctions de sous-inspecteur passera préalablement un examen sur les devoirs de l'instituteur,les règlements généraux de l'instruction primaire, la pratique particulière et les méthodes spéciales d'enseignement de ce degré, savoir : salles d'asile, ouvroirs, écoles élémentaires, écoles supérieures, écoles d'adultes des deux degrés, écoles professionnelles. Les instituteurs primaires, qui devront être promus aux fonctions de sous-inspecteurs, passeront ledit examen sur les parties du service de l'instruction primaire'auxquelles ils sont restés étrangers dans l'exercice de leurs fonctions. (Ordonn. 18 nov. 1845, art. 4), i, 670. — L'examen aura lieu soit au chef-lieu de l'Académie, soit au chef-lieu du département. (Id., art. 6), i, 670.

Il est institué une commission spéciale chargée de préparer un projet de règlement pour l'examen des candidats aux fonctions de sous-inspecteur. (Arr. 6 déc. 1845), i, 671.

Il y aura au chef-lieu de chacune des Académies une commission spéciale chargée d'examiner les candidats aux fonctions désignées dans les art. 1 et 5 de l'ordonnance royale du 18 nov. 1844. (Arr. 10 mai 1846, art. 1), i, 678. — Les sessions seront annuelles, et auront lieu dans le courant du mois d'octobre. (IdT., art. 2), i, 678. — La commission sera nommée par le Ministre grand maître de l'Université, sur la proposition du recteur. (Id., art. 3), i, 678. — Nul ne pourra se présenter devant la commission d'examen, s'il ne remplit les conditions suivantes : 1° être âgé de vingt-cinq ans accomplis; 2° être inscrit sur la liste d'admissibilité dressée par le

recteur de l'Académie. (Id., art. 4), i, G78. — L'examen aura lieu conformément au programme suivant : premier exercice : rapport écrit sur une affaire d'école; il sera accordé deux heures pour cette épreuve. Deuxième exercice : connaissances théoriques et pratiques; examen oral sur les matières ci-après : 1° sur les différents devoirs de l'instituteur; 2° sur la direction et la tenue des écoles et des salles d'asile; 3° sur les différents modes et méthodes d'enseignement; 4° sur la construction et le mobilier des maisons d'école et des salles d'asile; connaissances administratives comprenant : 1° travail de l'inspecteur relatif aux caisses d'épargne; 2° lois, ordonnances et règlements concernant l'instruction primaire à ses différents degrés. (Id., art. 5), i, 678.

Les sous-inspecteurs ne feront pas nécessairement partie des commissions d'examen, mais ils peuvent être délégués par les recteurs, et, dans ce cas, ils remplissent les mêmes fonctions que les inspecteurs. (Décis. Cons. 31 août 1838), i, 538.

Les sous-inspecteurs doivent résider, avec l'inspecteur, au chef-lieu du département. (Instruct. 11 août 1849), i, 496, note.

Il est créé un emploi de sous-inspecteur dans* chacun des départements de la Seine, de l'Allier, du Cher, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire. (Ordonn. 3 févr. 1841), i, 579.

Il est créé un 2e emploi de sous-inspecteur à Paris et dixneuf emplois de sous-inspecteurs dans les départements. (Ordonn. 31 dëc. 1846), i, 695.

L'inspecteur de l'instruction primaire, et, à son défaut, le sousinspecteur désigné par le Ministre, est membre du comité d'arrondissement avec voix délibérative. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 21), i, 704.

Il y a dans chaque arrondissement un sous-inspecteur de Vinstruction primaire, et dans chaque chef -lieu de département, un inspecteur faisant fonctions de sous-inspecteur pour V arrondissement du chef-lieu. Les sous-inspecteurs sont divisés en trois classes : ils sont au nombre de 60 pour la première, de 80 pour la seconde, et de 137 pour la troisième. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 69), n, 57.

Nul ne peut être sous-inspecteur de la lre classe, s'il n'a été pen-

dant deux ans sous-inspecteur de 3e classe et sous-inspecteur de 2e, excepté les directeurs des Écoles normales. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 70), il, 57. — Le traitement des sous-inspecteurs sera de 1,500 fr. . pourla troisième classe, de 1,800 fr. pour la seconde et de 2,100 fr. pour la première. Il est alloué, en outre, des frais de tournée aux sous-inspecteurs. Les arrondissements et les déparlements ajouteront à ces traitements une indemnité dont ils fixeront la quotité. (Id., art. 71), ii, 57. — Les sous-inspecteurs seront choisis parmi les instituteurs des quatre premières classes munis du brevet supérieur, les professeurs des Écoles normales primaires, les divers fonctionnaires de l'instruction publique ayant cinq années d'exercice, et les instituteurs privés qui ont exercé pendant dix ans et qui sont portés au tableau d'aptitude mentionné à l'art. 16. Les deux tiers des nominations seront attribuées aux instituteurs publics, Vautre tiers pourra être réservé aux autres personnes dénommées dans les paragraphes précédents. Les sous-inspecteurs seront nommés par le Ministre de l'instruction publique. (Id. art. 72), n, 58. — Les sous-inspecteurs sont membres de tous les comités avec voix consultative. Ils doivent se borner, dans les écoles, aux fonctions de la surveillance qui leur est confiée. Ils n'ont point à donner d'ordres dans les écoles sur lesquelles ils font des rapports officiels. (Id., art. 73), n, 58. — Le plus ancien des sous-inspecteurs fait partie de la commission d'examen. (Id., art. 76), n, 59.

Le titre de sous-inspecteur est supprimé en Algérie ; les inspecteurs sont divisés en trois classes : à 4,000 fr., 3,500 fr., 3,000 fr. (Arr. 8 mai 1860, art. 1 et 2), n, 481.