BOURSE

Les élèves des écoles primaires participent aux pensions gratuites ou bourses fondées par l'État dans la maison principale d'éducation de chaque département. (Proj. loi sept. 1791, chap. III, art. 9 à 11), i,3.

Dans les Écoles normales, des bourses entières ou partielles peuvent être fondées par les départements, par les communes, par l'Université, par des donations particulières ou des associations charitables. (Régi. 14 déc, 1832, art. 8), i, 230. — Les bourses fondées par l'Université sont toujours données au concours. Il est facultatif pour les autres fondateurs de déterminer s'ils entendent que les bourses par eux fondées soient données par la voie du concours ou à la suite d'examens individuels. (Id., art. 9), i, 231.

Les élèves-maîtres jouissant d'une bourse ou portion de bourse doivent contracter deux sortes d'engagements : 1° l'engagement décennal qui, dûment accepté par le conseil royal, entraîne la dispense du service militaire; 2° l'engagement de payer la portion de pension à leur charge et généralement les frais de leur séjour à l'école. (Décis. Cons. 14 juin 1839), i, 552. — L'élève-maître est tenu de rembourser le prix de sa pension s'il quitte l'instruction avant dix ans, à moins que sa mauvaise santé ne soit dûment constatée. Le Ministre peut l'autoriser à quitter momentanément l'instruction privée. Le remboursement se fait au profit de l'école. Le directeur est fondé à exercer des poursuites. Le remboursement est dû, si l'engagement porte obligation de servir dans le département qui a fondé la bourse. (Décis. Cons. 18 janv. 1842), i, 586.

Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des élèves-maîtres soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil départemental, soit aussi dans l'École normale établie à cet effet par le département. (Loi 15 mars 1850, art. 35), il, 132.

Les bourses ou portions de bourses entretenues soit par l'État, soit par les départements dans les Écoles normales, sont accordées par le recteur en Conseil académique. Les boursiers qui n'obtiennent que des portions de bourses, s'engagent à payer la portion qui reste à leur charge. Les boursiers départementaux prennent, en outre, l'engagement de servir pendant dix ans dans le département qui paye leur pension. Ils peuvent être affranchis, en tout ou en partie, de ces engagements par une dispense du recteur, sur l'avis conforme du Conseil académique. (Décr. 24 mars 1851, art. 18), n, 229. — Les boursiers qui, par leur fait, sortiraient do l'écolo avant la fin du cours,

ou qui refuseraient d'accomplir leur engagement décennal, seront tenus de restituer à l'État ou au département le prix de la pension dont ils auront joui. Toutefois, ils pourront être dispenses de cette obligation par le Ministre, sur lavis du conseil départemental. Le montant des restitutions fera retour au fonds sur lequel les bourses étaient payées. La dispense du service militaire cesse à dater du jour où rengagement a été rompu. (Id., art. 19), n, 229.

Les bourses entretenues par l'État, les départements, les communes, les associations charitables et les particuliers, en faveur des élèves-maîtres, sont entières ou divisées par quart. Il ne peut être donné moins d'un quart de bourse. (Décr. 26 déc. 1855, art. 5), n, 407.

Les bourses ou portions de bourses entretenues par l'État ou par les départements dans les Écoles normales, sont accordées par le préfet, en conseil départemental, sur la proposition motivée de la commission de surveillance et du directeur d'établissement. Les boursiers qui n'obtiennent que des portions de bourse s'engagent à payer la portion qui reste à leur charge. Les boursiers départementaux s'engagent, en outre, à servir pendant dix ans dans le département qui paye leur pension. Ces engagements, ainsi que l'autorisation nécessaire aux mineurs, devront être légalisés. Des anciens boursiers départementaux peuvent être relevés , en tout ou en partie, de leur engagement par une dispense du préfet, sur l'avis conforme du conseil départemental et de la commission de surveillance. (Décr. 2 juill. 1866, art. 16), n, 593. — Les boursiers qui, par leur fait, sortiraient de l'école avant la fin du cours, ou qui refuseraient d'accomplir leur engagement décennal, sont tenus de restituer à l'État ou au département le prix de la pension dont ils ont joui. Toutefois, ils peuvent être dispensés de cette obligation par le Ministre, sur l'avis du conseil départemental. Le montant des restitutions fait retour au fonds sur lequel les bourses étaient payées. La dispense du service militaire cesse à dater du jour où l'engagement a été rompu. (Id., art. 17), n, 593.

Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur et de la commission de surveillance pour les Écoles normales, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux. L'autorité universitaire peut prononcer la

révocation dans les cas d'urgence ; ils en donnent avis immédiatement au président de la commission départementale et en font connaître les motifs. (Loi 10 août 1871, art. 45). V. École normale.