UNIVERSITÉ (CONSEIL ROYAL DE L

Le conseil royal de V Université est composé : 1° de conseillers titulaires, 2° de conseillers ordinaires. (Proj. loi 25 janv. 1848, art. 1), i, 723. — Le Ministre de l'instruction publique préside le conseil. Le chancelier de V Université préside le conseil en V absence du Ministre. Ll préside les différentes sections, lorsqu'il juge convenable d'y prendre séance. Un conseiller est désigné pour présider en l'absence du chancelier. Un secrétaire général, ayant rang de conseiller titulaire, est attaché au conseil. (Id., art. 2), i, 723. — Le chancelier prépare et règle V ordre du jour du conseil sous V autorité du Ministre. Nulle affaire ne peut être mise en discussion, si elle n'a été ou si elle n'est mise à V ordre du jour par le Ministre ou le chancelier. Le secrétaire général distribue les affaires entre les sections et fait les convocations» sous l'autorité du chancelier. (Id., art. 3), i, 724. — Ll y a douze conseillers titulaires, non compris le chancelier. (Id., art. 4), i, 724. — A l'avenir, les fonctions de conseillers titulaires seront incompatibles avec toute autre fonction publique que celle de membre du conseil d'État en service extraordinaire, de directeur de VÉcole normale supérieure, de vice-recteur de l'Académie de Paris. Les conseillers titulaires peuvent être chargés de toute autre délégation émanée du chef de l'Université. Lis peuvent également continuer à professer. (Id., art. 5), i, 724. — Les conseillers titulaires ne peuvent être révoqués quen vertu d'une ordonnance individuelle, délibérée en ronseil des Ministres et contresignée par le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique. (Id., art. 6), i, 724. — Les conseillers titulaires sont nommés par le roi. Le tableau des conseillers

ordinaires est arrêté par ordonnance royale au commence ment de chaque année. (M., art 7), i, 724. — .1 Vavenir, nul ne pourra tire nommé conseiller titulaire, s'il n'est ou n'a été conseiller ordinaire, et si, en outre, il n'a exercé pendant trois ans au moins les fonctions d'inspecteur général, de recteur, d'inspecteur supérieur de V instruction primaire, de doyen de faculté, ou pendant dix ans celles de professeur dans l'enseignement supérieur ou de proviseur de collège royal. Les nominations ont lieu de manière à ce qu'il y ait toujours deux anciens inspecteurs généraux et deux anciens recteurs parmi les conseillers titulaires. (Id., art. 8), i, 724. — Il y a douze conseillers ordinaires, non compris le secrétaire général. Peuvent être nommés conseillers ordinaires les inspecteurs généraux, recteurs, inspecteurs supérieurs de l'instruction primaire, doyens et professeurs des facultés, proviseurs de collèges royaux, professeurs des établissements publics qui dépendent du Ministère de l'instruction publique et qui appartiennent à l'enseignement supérieur. (Id., art. 9), i, 724. — Le Ministre peut appeler à l'assemblée du conseil, avec voix consultative pour toute délibération spéciale et déterminée, non disciplinaire et non contentieuse, tout membre de l'Université. (Id., art. 10), i, 724. — Peuvent être nommés conseillers honoraires de V Université les anciens Ministres de l'instruction publique, les anciens conseillers titulaires, les inspecteurs généraux qui ont siégé au conseil, les recteurs, inspecteurs supérieurs, doyens, professeurs ou proviseurs, qui sont appelés à l'êmèritat et qui siègent ou ont siégé au conseil. Nul ne peut être revêtu du titre de conseiller honoraire s'il n'a fait partie du conseil. (Id., art. il), î, 724. — Le conseil peut être appelé à donner son avis sur les projets de loi ou d'ordonnance, et en général sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Ministre. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les arrêtés portant règlement pour les établissements et les services de V Université. Il délibère sur les affaires de toute nature qui lui sont renvoyées par des dispositions législatives ou réglementaires. (Id., art. 12), i, 724. — Pour V expédition des affaires, le conseil royal est divisé en diverses sections correspondantes aux diverses branches du service. Chaque section est présidée par un conseiller titulaire ; chaque section a un vice-président. Les arrêtés déterminent, parmi les affaires qui doivent être délibérées en conseil royal, quelles sont celles qui ne seront soumises qu'à l'examen des sections, et qui peuvent ne pas être portées à l'assemblée du conseil. (Id., art. 13), i, 725. — Les délibérations du conseil sont prises en assemblée générale et à la majorité des voix. L'assemblée

générale est composée du Ministre et de tous les membres du conseil. (Id., art. 14), i, 725. — En cas de partage, la voix du président es', prépondérante. (Id., art. 15), i, 725. — Le conseil ne peut délibérer si, non compris le président, la moitié au moins du conseil n'assiste à la séance. {Id., art. 16), i, 725. — Les ordonnances rendues et les arrêtés pris après délibération de l'assemblée générale, mentionnent que le conseil royal a été entendu. Les arrêtés, pris après délibération d'une ou plusieurs sections, indiquent les sections qui ont été entendues. (Id., art. 17), i, 726. — Une section spéciale est chargée de diriger l'instruction écrite et de préparer le rapport de toutes les affaires disciplinaires et contentieuses dont elle est saisie par le Ministre. La section du contentieux est présidée par le chancelier d l'Université. Elle a un vice-président. Elle est composée de cinq conseillers au moins, le chancelier compris. (Id., art. 18), i, 726. — Le rapport des affaires est fait à la section et à l'assemblée générale par celui des membres de la section qui a été désigné à cet effet par le président. (Id., art. 19), i, 726. — Un conseiller est désigné chaque année par le Ministre, pour remplir les fonctions de commissaire du roi dans les affaires disciplinâmes. Il assiste à la séance de la section du contentieux. (Id., art. 20), i, 726. — Le rapport est fait au conseil en assemblée générale. En matière de discipline, les intéressés peuvent être admis à présenter, par eux-mêmes ou par un membre de l'Université agréé du Ministre, des explications ou observations orales. Dans les affaires disciplinaires, le conseiller, commissaire du roi, donne ses conclusions. (Id., art. 21), i, 726. — Les conseillers ne peuvent participer aux délibérations, s'ils sont les supérieurs directs de ceux contre lesquels la réclamation est élevée, s'ils sont intervenus à un titre quelconque dans les faits qui ont motivé la plainte contre le membre de l'Université déféré au conseil. Le conseil statue sur les causes d'abstention. (Id., art. 22), i, 726. — Le conseil ne peut délibérer, si la moitié au moins de ses membres , non compris le Ministre ne sont présents. (Id., art. 23), i, 726. — La délibération du conseil est transcrite sur le procès-verbal des délibérations, lequel fait mention des membres présents ayant délibéré. La décision ou le jugement qui interviennent sont signés par le Ministre. (Id., art. 24), i, 726. — Le procès-verbal des délibérations du conseil et la décision ou le jugement intervenus mentionnent l'accomplissement des dispositions des art. 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la présente loi. Bans le cas où ces dispositions n'ont pas été observées, la décision peut être l'objet, seulement sur ce chef, d'un recours devant le roi en son conseil d'État.

(Id., art. 25), 1, 72G. — Si la décision qui intervient en matière content ie use n'est pas conforme à la délibération du conseil, il y a lieu au recours devant le roi en son conseil d'État. Il y a lieu au pourvoi devant le roi en son conseil d'État, en matière disciplinaire, si la peine prononcée est celle de la radiation. Le recours ou le pourvoi doit être signifié au chef-lieu de V Académie, soit par les réclamants et les inculpés, soit en leur nom, dans les huit jours de la notification du jugement ou de la décision. (Id. art. 2G), i, 727.

V. Conseil royal, Conseil national, Conseil supérieur, Université.