VACANCE D'EMPLOI

Lorsque les fonctions d'instituteur viennent à vaquer par suite de décès, de démission ou autrement , le recteur ( préfet) pourvoit à la direction de l'école, en attendant le remplacement de l'instituteur. (Décr. 7 oct. 1850, art. 15), n, 185.

En cas de vacance par suite de décès, de démission ou de révocation, le préfet est tenu de mettre le conseil municipal en demeure de donner son avis sur la question de savoir s'il désire que l'école soit confiée à des maîtres laïques ou à des maîtres congréganistes. (Instruct. 12 juill. 1862), n, 277.