‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 235 sur 237 · VICE-RECTEUR · texte numérisé non relu

VICE-RECTEUR

Le Ministre de l'instruction publique peut exercer les fonctions de recteur de l'Académie de Paris. Il est assisté dans ses fonctions par un vice-recteur. Les attributions du vice-recteur de l'Académie de Paris sont fixées par un arrêté ministériel. (Décr. 22 août 1854, art. 29), n, 367.

Le vice-recteur reçoit, pour tout ce qui se rattache à l'exécution des règlements d'études dans les écoles primaires publiques du département de la Seine, les rapports de l'inspecteur d'Académie chargé des affaires de l'enseignement primaire, et les transmet au Ministre pour être statué dans la même forme. (Arr. 5 oct. 1854.)

L'inspecteur d'Académie délégué en Corse prend le titre de vice-recteur; il correspond directement avec le Ministre de l'instruction publique pour tout ce qui concerne l'administration des lycées et collèges, ainsi que la surveillance de l'enseignement secondaire libre. Il reste d'ailleurs soumis à toutes les autres obligations imposées aux inspecteurs d'Académie. (Décr. 22 août 1854, art. 25), n, 366.

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