‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 27 sur 237 · BUREAU D'INDICATION OU DE PLACEMENT · texte numérisé non relu

BUREAU D'INDICATION OU DE PLACEMENT

Il est institué un bureau d'indication des professeurs. (Arr. 15 ventôse an II), i, 49. — Il est interdit au bureau d'adresser aux chefs d'institution des maîtres non autorisés. (Règl. préf. Seine, 25 pluviôse an XII, art. 23), i, 49. — Le chef du bureau d'indication doit être avisé de toutes les mutations. (Id., art. 26), i, 49.

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