ADMISSIBILITÉ (LISTE D

Les instituteurs communaux sont choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d'avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses. (Loi 15 mars 1850, art. 31), n, 130. — Cf. Décr. 7 oct. 1850, art. 13, n, 185. — Les conseils départementaux doivent classer les candidats selon la date du titre qui leur donne droit à être portés sur la liste d'admissibilité. (Av. Cons.lGdéc. 1850), n, 197.