ADMISSION A L'ÉCOLE PRIMAIRE (CONDITIONS D

Nul ne sera admis dans les écoles primaires avant l'âge de six ans accomplis. (Prop. loi sept. 1791, an I, art. 3), i, 2. — Le» filles ne pourront être admises que jusqu'à l' âge de huit ans. (Id., chap. xvn art. 1), i, 6 — Les élèves ne seront pas admis aux écoles pi* maires avant rage de six ans. (Décr. 22 frim. an I), i, 9. — Les enfants ne seront point admis dans les écoles avant l'âge de six ans accomplis ; ils y seront envoyés avant celui de liait. (Décr. 29 frim. an II, sect. ni, art. 8), i, 28. — Point d'admission avant six ans accomplis. (Décr. 27 brum. an III, chap.iv,art.l),i,36.

Pour être admis dans une école élémentaire, il faudra être âgé de six ans au moins et de treize ans au plus.Toutefois,dans les communes où il n'existerait point de salles d'asile ou premières écoles de l'enfance, le comité local pourra autoriser l'admission d'enfants âgés de moins de six ans. L'admission d'enfants âgés de plus de treize ans pourra de môme être autorisée dans les communes où il n'y aurait point de classes d'adultes. (Stat. 25 avr. 1834, art. 2), i, 318. — Tout enfant, pour être admis dans une école privée, devra être âgé de six ans au moins et de treize ans au plus, sauf exception autorisée par le comité local dans les communes où il n'existe pas de salles d'asile. (Règl. 1er mars 1842, art. 1), i, 593.

Nul ne peut être admis dans une école, s'il n'est constaté qu'il a eu la petite vérole, ou quïl a été vacciné, ou s'il est atteint d'une maladie contagieuse. (Règl. 1er mars 1842, art. 2), i, 593. — L'élève qui n'aura pas été vacciné cessera de fréquenter l'école jusqu'à ce qu'il l'ait été. (Arr. Cons. 20 déc. 1842, art. 3), i,626. — Les enfants atteints d'affections contagieuses devront cesser, provisoirement et jusqu'à guérison entière, d'être admis dans l'école. (Id., art. 4), i, 626.

Le comité local a le droit d'interdire à un élève reconnu vicieux l'entrée de toutes les écoles de la commune. (Av. Cons. 13 oct. 1843), i, 649.

La disposition de l'art. 2 du statut du 25 avril 1831, qui fixe l'âge d'admission des enfants et des adultes, est commune aux écol('sprimairespubliquesctprivées.(Décis. Cons. 15 j ni 11 . 1845). i,662. — La disposition qui exclut des écoles primaires privées les

enfants au-dessous de treize ans, est contraire aux principes de la liberté d'enseignement. (Arr. Cassât. 7 fév. 1846), i, 674.

Les instituteurs primaires du degré élémentaire ne peuvent recevoir dans leurs écoles des élèves âgés de moins de six ans et déplus de quatorze ans accomplis. Dans les communes où il ri y a ni salles d'asile, ni écoles primaires supérieures, le comité d'arrondissement peut autoriser les instituteurs du degré élémentaire à recevoir des élèves de Vdge de cinq à quinze ans accomplis. Les instituteurs primaires supérieurs ne peuvent recevoir dans leurs écoles des élèves âgés de moins de treize ans et de plus de dix-huit ans accomplis. Des autorisations particulières et individuelles peuvent être accordées par le comité local de surveillance pour les élèves qui n'ont pas atteint l'âge ci-dessus, ou qui Vont dépassé. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 15), i, 703.

Pour être admis dans une école, les enfants doivent être âgés de six ans au moins et de treize ans au plus. Néanmoins, des enfants âgés de moins de six ans et de plus de treize ans pourront être reçus avec l'autorisation des autorités locales. Avis de ces autorisations sera donné au recteur. (Règl. 17 août 1851, art. 6), n,258. — Avant d'admettre un enfant, l'instituteur s'assure qu'il a été Vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves. (Id., art. 7), n, 258.

Pour être admis dans une école, les enfants doivent être âgés de six ans au moins et de treize ans au plus. Néanmoins, des enfants de moins de six ans et de plus de treize ans pourront être reçus avec l'autorisation des autorités locales, avis en étant donné au préfet. (Av. Cons. 19 janv. 1859), n, 473. — L'autorisation d'admettre les enfants âgés de moins de six ans ne peut être accordée dans les communes où il existe une salle d'asile. (Av. Cons. 5 juill. 1860), n, 485.

Aucune école primaire, publique ou libre, ne peut, sans l'autorisation du conseil départemental, recevoir d'enfants audessous de six ans, s'il existe dans la commune une salle d'asile publique ou libre. (Loi 10 avr. 1867, art. 29), n, 609.

Les enfants âgés de moins de six ans peuvent être'reçus par les établissements d'enseignement secondaire libre, même alors qu'il existe dans la commune des salles d'asile. (Av. Cons. -24 juin 1873», n, 746.

On no peut exiger d'une manière absolue que tout élève, pour être admis dans une école, produise un certificat du maître dont il quitte la classe. (Av. Cons. 9 juill. 1858), nf466.