COMITÉ CONSULTATIF

Le comité des inspecteurs généraux prend le titre de comité consultatif. (Arr. 25 mars 1873, art. 1), n, 718. — Il se divise en trois sections. Il donne son avis sur les projets de lois, de règlements et de programmes d'études, sur les questions de contentieux administratif et de discipline qui lui sont renvoyés par le Ministre. (Id., art. 3 et 4), n, 719.