COMITÉ DES ÉCOLES CATHOLIQUES

Il est formé des comités chargés d'accorder l'autorisation d'exercer à ceux qui se destineront aux fonctions de maîtres d'écoles catholiques pour les écoles dotées soit par les communes, soit par des associations. Ce comité est présidé par l'évêque diocésain ou par l'un de ses délégués. (Ordonn. 8 avr. 1824, art. 8), i, 150. — Le maire de la commune sera membre nécessaire de ce comité, qui se compose, en outre, de quatre notables, moitié laïques, moitié ecclésiastiques; les premiers à la nomination du. préfet et les seconds à la nomination de Téveque. (Id., art. 9), i, 150. — Le comité surveille et fait surveiller les écoles; il peut révoquer l'autorisation. (Id., art. 10), i, 150. — Pour les écoles non dotées, l'autorisation est accordée par l'évoque diocésain, qui surveille, fait surveiller les écoles, et peut retirer l'autorisation, (Id., art. 11), i, 150.