DÉMISSION

En cas de démission de l'instituteur on de l'institutrice

titulaire, I*- préfet est tejiu de mettre le conseil municipal de la commune en demeure de donner son avis sur la question de savoir s'il désire que l'école soit confiée à un maître laïque ou à un maitre congréganiste. (Instruct. 12 juill. 1862.», il, 276, note.