ÉCOLES (DISTINCTION DES

Les écoles primaires sont ou communales ou privées. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 4), i, 95.

Sont communales les écoles soutenues en tout ou en partie aux frais de la commune. (Prop. loi 24oct. 1831, art. 4), i, 221.

L'instruction primaire est privée ou publique. (Loi 28 juin 1833, art. 3), i, 236. — Les écoles primaires publiques sont celles qu'entretiennent en tout ou en partie les communes, les départements ou l'État. (Id., art. 8), i, 238.

L'enseignement primaire est donné dans les écoles publiques, dans les écoles privées et dans l'intérieur des familles. (Proj. loi 1er juin 1848, art. 3), il, 17. — Les écoles primaires publiques sont celles où l'enseignement est donné par l'État. (Id., art. 4), n, 17. — Les écoles

privées sont celles qui sont librement établies par les particuliers. (Id., art. 5), n. 17.

Les établissements d'instruction primaire de tout ordre, publics ou privés, dont la surveillance est confiée à l'État, sont : 1° les établissements d'éducation pour le premier âne, appelés salles d'asile ; 2° les écoles d'instruction primaire, élémentaire et supérieure ; 3° les Écoles normales primaires ; 4° les écoles d'apprentis, les ouvroirs, les classes d'adultes et les écoles des hospices et des prisons-. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 1), il, 43. — L'enseignement primaire est donné dans toutes les écoles publiques et dans l'intérieur des familles. (Id., art. 14), ii, 46. — Les écoles primaires publiques sont celles qu'entretiennent, en tout ou en partie, les communes, les départements ou VÉtat. (Id., art. 15), n, 46.

L'instruction nationale est placée sous la protection et la surveillance de l'État. Elle se divise en instruction publique, donnée par l'État, sous la direction de l'Université ; et en instruction privée donnée soit dans la famille, soit dans les établissements particuliers. (Proj. loi 5 févr. 1849, art. 1), n, 66.

La loi reconnaît deux espèces d'écoles : 1° les écoles fondées ou entretenues par les communes, les départements ou l'État, et qui prennent le nom d'écoles publiques; 2° les écoles privées ou entretenues par des particuliers ou des associations, et qui prennent le nom d'écoles libres. (Loi 15 mars 1850, art. 17)» i, 126.