‹ La législation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois (volume 3)Chapitre 76 sur 237 · ÉCOLE ECCLÉSIASTIQUE · texte numérisé non relu

ÉCOLE ECCLÉSIASTIQUE

Les curés, les desservants, les pasteurs ne peuvent admettre chez eux d'élèves internes ou externes qu'avec l'autorisation et en se soumettant à la juridiction du krrand maître de l'Université. (Arr. 24 août 1813, art. i), i, 78. — Sont exceptés les ecclésiastiques qui se bornent à élever les enfants de leur propre famille. (Id., art. 2), i, 78.

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