ÉCOLE NORMALE

Il est créé une École normale d'instituteurs, centrale ou supérieure. (Décr. 9 brum. an III, art. 1 à 3), i, 31. — Il est créé des Écoles normales secondaires dans chaque département. (Id., ibid., art. 11 à 13), i, 33. — Les maîtres donneront des leçons aux élèves sur l'art d'enseigner la morale, la lecture, l'écriture, les premiers éléments du calcul, la géométrie pratique, l'histoire, la grammaire française, les méthodes tracées dans les livres adoptés par la Convention nationale. (Id., ibid., art. 7 et 8), i, 32. — Les candidats seront choisis par les administrations de district, dans la proportion de un pour 20,000 habitants, parmi les hommes réunissant les conditions suivantes : bonnes mœurs, patriotisme éprouvé, dispositions nécessaires pour recevoir et pour répandre l'instruction, et vingt et un ans d'âge. (Id., ibid., art. 2, 3 et 4), i, 32. — Les candidats recevront un traitement pour le voyage et pendant la durée du cours normal. (Id., ibid., art. 5), i, 32. — La durée du cours normal sera au moins de quatre mois. (Id., ibid.,

art. 9 et 12), i, 32. —Deux représentants du peuple, désignés par la Convention, se tiendront près l'École normale de Paris et correspondront avec le comité d'instruction publique qui rédigera le plan de l'enseignement et rendra compte à la Convention, chaque décade, de l'état de l'École normale de Paris et des Écoles normales secondaires. (Id., ibid., art. 10, 14, 15), i, 33. — Les Écoles normales des départements sont sous la surveillance des autorités constituées. (Id., ibid., art. 13), i,33.

Il sera pris par l'Université des mesures pour que l'art d'enseigner à lire, à écrire, et les premières notions du calcul ne soient exercés désormais que par des maîtres éclairés; à cet effet, il sera établi auprès de chaque Académie, et dans l'intérieur des collèges ou des lycées, une ou plusieurs classes normales. (Décr. 17 mars 1808, tit. XIII, art. 108), i, 56.

Outre les écoles primaires appartenant à chaque commune, il pourra être établi dans chaque Académie, aux frais des communes et des départements, après délibération des conseils municipaux et des conseils généraux, une ou plusieurs Écoles normales destinées à former des instituteurs. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 14), i, 197.

Il sera établi, à Paris, une École normale destinée : 1° à former des instituteurs primaires pour l'Académie de Paris ; 2° à éprouver ou vérifier les nouvelles méthodes d'enseignement applicables à l'instruction primaire. (Ordonn. 11 mars 1831, art. 1), i, 200. — Un local est mis à la disposition du Ministre pour l'établissement de ladite école à Versailles. (Ordonn. 7 sept. 1831, art. 1), i, 219.

Le directeur et les maîtres de l'École normale de Paris sont nommés par le Ministre. (Odonn. 11 mars 1831, art. 2), i, 200. — L'enseignement comprendra, outre l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, la grammaire, la géographie, le dessin linéaire, l'arpentage ; des notions de physique, de chimie, d'histoire naturelle, les éléments de l'histoire générale et spécialement de l'histoire de France. (Id., art. 3), i, 200. — Plusieurs classes primaires seront annexées ; elles seront confiées par le directeur soit aux maîtres attachés à l'école, soit aux élèves-maîtres. (Id., art. 4), i, 201. — Il y aura des internes et des externes. (Id., art. 5), i, 201. — Conditions d'admission : dix-huit ans; examen : lecture, écriture, premières notions de la grammaire française et du calcul ; certificat de bonne

conduite. (Id., art. Ci, i, 201. — Durée du séjour : un an. il..

sn t. 7), i, 201. — Les examens seront réglés pai le conseil i" (Id., art. Si, i, 201. — Une bibliothèque sera établie dans l'école. i hl., art. 9), i, 201. — Des bourses entières ou partielles pourronl être fondées par les communes, les départements ou l'Université, relies de l'Université seront données au concours. Le taux des bourses sera fixé par le conseil. (Id., art. 10 et 11), i, 202. — Une commission de cinq membres choisis par le Ministre sera chargée do la surveillance; elle pourra prononcer la censure et même l'exclusion, sauf approbation du Ministre. (Id., art. 12), i, 202. — Si plusieurs départements s'associent, les préfets intéressés auront le droit d'assister avec voix délibérative ou de se faire représenter par un conseiller de préfecture. (Id., art. 12), i, 202. — Le budget, préparé par le directeur, sera soumis au conseil avec le compte. (Id., art. 13), i, 203. — La somme nécessaire pour subvenir à la dépense sera prélevée sur les fonds de l'État. (Id., art. 14), i, 203.

Tout département sera tenu d'entretenir une École normale primaire, soit avec ses propres ressources, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements. (Loi 28 juin 1833, art. 11), i, 238.

Le titre d'École normale primaire ne peut pas être donné à un établissement privé. (Décis. Cons. 10 janv. 1837), i, 440.

Tout département sera tenu d'entretenir une École normale primaire de garçons, sauf exception autorisée par le Ministre. (Prop. loi 15 déc. 1848* art. 39), u, 50.

Les Écoles normales primaires sont particulièrement destinées à former des instituteurs du degré élémentaire. (Proj. Régi. U déc. 1849, art. 1), u, 107.

Tout département est tenu de pourvoir au recrutement des instituteurs communaux, en entretenant des maîtres-élèves soit dans les établissements d'instruction primaire désignés par le conseil départemental, soit aussi dans l'École normale établie à cet effet dans le département. ^Loi 15 juin 1850, art. 35), u, 132.

Personnel. — Les directeurs des Écoles normales sont nommés et rétribués par l'Université. (Proj. loi 20 janv. 1831, art 14), i, 196,

Lesdirocteurs sont nommés par le Ministre sur la présentation

du préfet et du reeteur. (Régi. 14 déc. 1832, art. 5), i, 230. — Le directeur est chargé d'une partie importante du cours d'études. (Id., art. 6), i, 230. — Les maîtres adjoints sont nommés par le recteur, sur le rapport de la commission spéciale et avec approbation du Ministre. (Id., art. 7), i, 230. — Les directeurs des Écoles normales primaires seront pris, après examen préalable, dans le service de l'inspection primaire et dans les mômes catégories que les sous-inspecteurs. (Ordonn. 18 nov. 1845, art. 5), i, 670.

Le directeur de l'école est nommé par le Ministre de l'instruction publique, après avis du Conseil départemental. (Règl. 24 mars 1831, art. 6), n, 226. — Il est chargé de la principale partie de l'enseignement. (Id., art. 7), n, 226. — Le directeur de l'École normale est nommé par le Ministre de l'instruction publique ; il est chargé, indépendamment de l'économat, des conférences pédagogiques et d'une partie de l'enseignement. Il dresse, sous l'approbation du recteur, la liste des livres à mettre entre les mains des élèves, ainsi que les livres de lecture composant la bibliothèque de la salle d'étude. Il est personnellement responsable de la tenue des catalogues de livres et de registres de prêt, ainsi que des inventaires du mobilier usuel et scientifique. (Décr. 2 juill. 1866, art. 6), n, 589.

Le directeur est secondé, pour l'enseignement et la surveillance, par des maîtres adjoints, nommés par le Ministre sur la proposition du recteur de l'Académie. Ces maîtres résident dans l'établissement ; ils sont au nombre de deux au plus, non compris l'aumônier. Il ne pourra être attaché de maître externe aux Écoles normales que pour le chant. Ce maître est proposé par le directeur, et agréé par le recteur. (Règl. 24 mars 1851, art. 8), n, 226. — Le directeur est secondé par des maîtres adjoints nommés par le Ministre, et dont la tache, soit pour l'enseignement, soit pour la surveillance et les écritures, est fixée par le directeur, sous l'approbation du recteur. Les maîtres adjoints ne peuvent résider hors de l'établissement qu'avec l'autorisation du recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 7), n, 589.

Un troisième maître adjoint pourra être nommé dans les Écoles normales, sur la proposition du recteur et après avis du conseil de surveillance. (Décr. 7 août 1861), n, 498.

La surveillance disciplinaire peut être partagée entre les maîtres adjoints <it des élèves-maîtres de troisième année, désignés par le directeur parmi les plus méritants. (Décr. 2 juin. 18GC, art. 8), n, 590.

Aucun congé ne sera accordé aux directeurs des Écoles normales que par le Ministre, sur la proposition du recteur. (Av. Cons. 29 nov. 1833), i, 282. — Chaque année, lorsque les besoins du service le permettent, le recteur peut accorder aux directeurs et maîtres adjoints internes un congé dont la durée ne peut excéder un mois ; ces congés ne pourront être accorda â plusieurs maîtres à la fois. (Règl. 24 mars 1851, art. 22), n, 230.

Les directeurs des Écoles normales primaires et les maîtres adjoints désignés en Fart. 8 du décret du 24 mars 1851, sont partagés en trois classes. Les traitements affectés à chaque classe sont fixés ainsi qu'il suit : directeurs de lre classe, de 2,800 à 3,000 fr. ; directeurs de 2e classe, de 2,500 à 2,700 fr. ; directeurs de 3e classe, de 2,200 à 2,400 fr. ; maîtres adjoints de lre classe, de 1,600 à 1,800 fr. ; maîtres adjoints de 2e classe, de 1,300 à 1,500 fr. ; maîtres adjoints de 3e classe, de 1,000 à 1,200 fr. (Décr. 26 déc, 1855, art. 1), n, 406. — Le Ministre de l'instruction publique fixe la classe et le traitement des directeurs et des maîtres adjoints, ainsi que le traitement des autres maîtres attachés aux Écoles normales primaires. (Id., art. 2), n, 407. — Tout fonctionnaire appelé pour la première fois à l'emploi de directeur ou de maître adjoint est nécessairement de la 3e classe. (Id., art. 3), n, 407. — Le nombre des fonctionnaires des deux premières classes est fixé comme il suit : directeurs de lre classe, 20 ; directeurs de 2e classe, 25 ; maîtres adjoints de lre classe, 20; maîtres adjoints de 2e classe, 40. (Id., art. 4), n, 407.

Le minimum des traitements des directeurs d'Écoles normales, fixé à 2,200 fr. par le règlement en date du 26 décembre 1855, est porté à 2,400 fr., et le maximum, fixé par le même décret à 3,000 fr., est élevé à 3,600 fr. — Le taux des traitements des maîtres adjoints est, à l'avenir, déterminé de la manière suivante : lrc classe, de 1,800 à 2,000 fr. ; 2e classe, de 1,500 à 1,700 fr.; 3e classe, de 1,200 à 1,300 fr. (Décr. 4 sept. 1863, art. 2],

Les directeurs des Écoles normales et les maîtres adjoints seront partagés, à partir du 1er janvier 1867, en trois classes,

et répartis en nombre égal dans chacune de ces classes. (Décr. 1er oct. 1866), h, 603.

Le traitement des directeurs et des maîtres adjoints des Écoles normales est ainsi fixé : directeurs de lre classe, 4,000 fr.; 2e, 3,300 à 3,600 fr. ; 3°, 2,700 à 3,000 fr.; maîtres adjoints de lre classe, 2,000 à 2,200 fr. ; 2e, 1,700 à 1,900 fr. ; 3e, 1,400 à 1,600 fr. (Loi 21 mars 1872), n, 668.

Le traitement des professeurs de musique dans les Écoles normales sera calculé à raison de 100 fr. par an pour un cours qui exige une leçon d'une heure par semaine ; de 200 fr. pour deux heures ; de 300 fr. pour trois heures, et ainsi de suite, sans que toutefois le montant du traitement intégral puisse dépasser 1,000 fr. (Décr. 15 juill. 1865), n, 567.

Les dépenses d'infirmerie ne sont applicables qu'aux élèvesmaîtres et aux maîtres adjoints internes. Il n'est dû de chauffage et d'éclairage particuliers que pour le cabinet du directeur et pour la salle des réunions de la commission de surveillance. (Décr. 26 déc. 1855, art. 23), n, 411. — La prestation en nature du combustible et du luminaire, pour les deux services indiqués dans l'article précédent, est réglée comme il suit : dans le ressort des Académies de Paris, Caen, Douai, Nancy, Strasbourg, Besançon et Dijon, 8 stères de bois ou 36 hectolitres de houille, et 36 kilogrammes de chandelles ou 50 kilogrammes d'huile ; dans le ressort des Académies de Rennes, Poitiers, Clermont, Lyon et Grenoble, 7 stères de bois ou 30 hectolitres de houille, et 36 kilogrammes de chandelles ou 50 kilogrammes d'huile ; dans le ressort des Académies de Bordeaux, Toulouse, Montpellier et Aix, 6 stères de bois ou 24 hectolitres de houille, et 36 kilogrammes de chandelles ou 50 kilogrammes d'huile- (Id., art. 24), n, 411. — Aucune autre prestation en nature n'est autorisée, si ce n'est celle de draps et de serviettes de toilette pour les maîtres adjoints internes, et celle du linge de table qui est fourni à tous les maîtres admis à la table commune. (Id., art. 25), n, 412. — La nourriture no peut être payée en argent à aucun maître de l'établissement, môme dans le cas de maladie. (Id., art. 21), n, 411. — Les élèves-maîtres et les gens de service sont seuls blanchis au compte de l'école. Les élèves ont seuls droit au menu raccommodage de leur linge et de leurs effets d'habillement. (Id., art. 22), n, 411.— Le

directeur, L'aumônier et le maître chargé de L'école annexe son! les seuls fonctionnaires de recule qui puissent être admis individuellement à La table commune, sur leur demande et moyennant pension. Le prix d'admission à La table commune esfégal au prix de La pension des élèves-maîtres ; il ne peut subir aucune réduction pour cause d'absence, même pendant le< vacances, qui sont facultatives, (ld., art. 20), h, 410. — Aucun autre fonctionnaire de l'école, s"il est marié ou s'il a des membres de sa famille auprès de lui, aucune personne étrangère à L'établissement, ne peuvent être autorisés à prendre leurs repas à la table commune. (Id., art. 19), n, 410. — Le jardin dépendant de l'école est affecté exclusivement aux besoins de rétablissement. Il est consacré soit à la promenade, soit aux récréations et aux travaux d'horticulture des élèves-maîtres, soit à la production de légumes et de fruits, qui sont consommés à la table des élèves et des maitres ou vendus au profit de l'établissement. (Id., art. 27), n, 412.

Un maître adjoint d'École normale, qui a été révoqué sans qu'il lui ait été indiqué qu'il perd ses droits à tout ou partie de son traitement, est fondé à demander qu'il lui soit tenu compte de la partie de son traitement courue jusqu'à ce que la révocation ait été confirmée par le Ministre. (Décis. Cons. 18 nov. 1869), n, 640.

Commission de surveillance. — Une commission, nommée par le Ministre de l'instruction publique, sur la présentation du préfet du département et du recteur d'Académie, est spécialement chargée de la surveillance de l'École normale primaire sous tous les rapports de l'administration, de renseignement et de la discipline. (Règl. 14 déc, 1832, art. 17), i, 233. — Le directeur de l'école assiste aux séances de la commission avec voix délibérative, hors le cas où il s'agirait de statuer sur des questions intéressant sa personne ou sa gestion. (Id., art. 18\ i, 233. — La commission de surveillance prend ou propose, selon les circonstances, les mesures qu'elle juge utiles pour le bien de l'école et pour le progrès des élèves-maîtres. ( Id., art. 19), i, 233. — La commission de surveillance détermine chaque année, d'après les besoins présumés de l'instruction primaire dans le département, quel est le nombre des élèves qui doivent être admis à contracter rengagement décennal, et qui seuls peuvent obtenir des bourses entières ou partielles,

conformément à l'art. 12. (Id., art. 20), i, 233. — Elle examine, chaque année, le compte et le budget qui lui sont présentés par le directeur de l'école. Elle communique, dans un rapport particulier, les observations auxquelles ce compte et ce budget lui paraissent donner lieu ; le tout est soumis à l'examen du Conseil académique et à l'approbation du conseil royal. (Id., art. 21), i, 233. — La commission fait, au moins une fois par trimestre, la visite de Técole ; elle examine les classes, interroge les élèves sur tous les objets de l'enseignement, et tient note de leurs réponses. Chaque année, elle reçoit du directeur un rapport sur tout ce qui concerne les études et la discipline. Un double de ce rapport, visé par le recteur, qui y joint ses observations, est envoyé au Ministre et communiqué au conseil royal. (Id., art. 23), i, 233. — A la fin de la première année, la commission décide, d'après les rapports et les notes, quels élèves sont admis à passer en seconde année. Les élèves non admis à suivre les cours de la seconde année ne peuvent plus être boursiers ni élèves internes. (Id. art. 24), i, 234. — A l'expiration de la seconde année, tous les élèves-maîtres subissent devant la commission un dernier examen, d'après lequel ils sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau dont copie est adressée par le recteur de l'Académie au préfet et aux comités du département. (Id., art. 24), i, 234. — En cas de faute grave de la part d'un élève-maître, la commission de surveillance peut prononcer la réprimande ou la censure, ou môme l'exclusion provisoire ou définitive, sauf, dans ce dernier cas, l'approbation du préfet, s'il s'agit d'un boursier communal ou départemental, et l'approbation du recteur s'il s'agit de tout autre élève- maître. L'exclusion ne peut être prononcée, sans que l'élève n'ait été entendu ou dûment appelé. (Id., art. 26), i, 234.

Les membres des commissions de surveillance des Écoles normales ont le droit d'assister aux examens de fin d'année des élèves-maîtres. (Dec. Cons. 16 déc. 1834), i, 344. — Le directeur de l'école remet deux fois par an, le 15 mars et le 15 août, au président de la commission de surveillance, un résumé des notes des élèves-maîtres. (Arr. Cons. 15 nov. 1836), i, 424.

Les membres des commissions de surveillance ont le droit d'assister à tous les examens, avec voix consultative. (Av. Cons. 19 mars 1832), i, 596. — La surveillance des Écoles normales n'appartient pas aux comités. (Av. Cons. 28 févr. 1834), i, 304.

La commission de surveillance doit, avec la commission d'instruction primaire, continuer d'assister aux examens des élèves-maîtres, délivrer le certificat d'aptitude, donner son avis sur l'autorisation à accorder de redoubler une troisième ou une quatrième année. (Décis. Cons. 8 nov. 1836), i, 420.

Les conseillers de préfecture étant appelés à juger les comptes des économes des Écoles normales, ne peuvent être membres des commissions de surveillance. (Av. Cons. 28 nov. 1845), i, 671.

La surveillance de l'École normale est confiée à une commission de cinq membres, nommés pour trois ans par le recteur, sur la proposition du Conseil académique. Le président de la commission est nommé par le recteur. Le directeur assiste aux délibérations de la commission avec voix délibérative, hors le cas où elle a à statuer sur des questions qui intéressent sa gestion. (Règl. 21 mars 1851, art. 10), n, 226.

Le nombre des candidats à présenter aux recteurs par les Conseils académiques, pour la nomination des membres des commissions de surveillance des Écoles normales doit être égal au nombre des membres dont ces commissions se composent. (Av. Cons. 3 juin 1851), n, 235. — Cf. Arr. 30 juin 1851, n, 238.

La commission de surveillance est chargée : 1° de préparer la liste des candidats à l'École normale, dont elle aura constaté, dans les formes indiquées ci-après, l'aptitude intellectuelle et morale ; 2° de rédiger le règlement particulier de l'école : ce règlement devra être approuvé par le recteur en Conseil académique ; 3° de désigner, à la fin de la première année, ceux des élèves qui seront admis ^aux cours de deuxième année, et, à la fin de la seconde année, ceux qui pourront passer en troisième année ; dans le cas de maladie prolon gée ou d'absence légitime, la commission peut autoriser un élève à redoubler le cours de première ou de deuxième année ; 4° de dresser, chaque année, le budget et d'examiner les comptes qui lui sont présentés par la direction de l'école, et de consigner ses observations dans un rapport spécial. (Règl. 21 mars 1851, art. 11), n, 227. — Les me-mbres de la commission font, au moins une fois tous les trois mois, la visite de l'école ; ils prennent connaissance des registres sur lesquels doivent être consignées, par le directeur, les notes

relatives à la conduite, au caractère et au travail de chaque élève ; ils examinent les classes et interrogent les élèves. (Id., art. 13), ii, 227. — Tous les ans, au mois de juillet, la commission de surveillance adresse au recteur de l'Académie, sur l'état et le personnel de l'école, un rapport qui sera transmis au Ministre. Ellereçoit du directeur, à la même époque, un rapport sur tout ce qui concerne les élèves et la discipline. Elle transmet ce rapport, avec ses observations, au préfet, qui le place sous les yeux du conseil général, et au recteur, qui en envoie au Ministre une expédition accompagnée de ses observations. (Id., art. 14), n, 228.

La surveillance de l'École normale est confiée à une commission de cinq membres, nommés pour trois ans par le recteur, y compris le président. Le directeur assiste aux délibérations de la commission, avec voix délibérative, hors les cas où elle a à statuer sur des questions qui intéressent sa gestion. (Décr. 2 juill. 1866, art. 9), n, 590. — La commission de surveillance est chargée : 1° de préparer la liste des candidats à l'École normale, dont elle aura reconnu l'aptitude à la suite de l'enquête prévue par l'art. 15 ci-après ; 2° d'adresser au préfet, au commencement de chaque année scolaire, un état de propositions pour la répartition des bourses entre les élèves-maîtres des trois divisions ; 3° de rédiger le règlement particulier de l'école : ce règlement devra être approuvé par le recteur ; 4° de désigner, à la fin de la première et de la deuxième année, les élèves qui sont admis aux cours de l'année supérieure : dans le cas de maladie prolongée ou d'absence légitime, la commission peut, sous l'approbation du recteur, autoriser un élève à redoubler le cours de première ou de deuxième année ; 5° de dresser chaque année le budget, d'examiner les comptes qui lui sont présentés par la direction de l'école, et de consigner ses observations dans un rapport spécial. (Id., art. 10), n, 590. — Les membres de la commission de surveillance font, au moins une fois tous les trois mois, la visite de l'école ; ils prennent connaissance des registres sur lesquels sont consignées par le directeur les notes relatives à la conduite, au caractère et au travail de chaque élève, ainsi que des notes résumées que ce fonctionnaire remet au préfet pour le placement des élèves sortants. La commission de surveillance examine les classes et interroge les élèves; elle surveille la tenue des inventaires et catalogues et la conservation des collections ;

elle se rend compte des travaux d'horticulture des élèves et de leurs progrès d;ms cet ordre de connaissances. (Id., art. 11).

il, 591.

La commission de surveillance décide si les approvisionnements de l'école ont lieu par voie d'adjudication ou de marchés à l'amiable. Elle désigne ceux des articles de consommation qui, ne pouvant être l'objet d'un marché préalable, seront acquis au comptant par le directeur. Les marchés à l'amiable sont passés chaque année par le directeur et approuvés par la commission de surveillance. Ils sont calculés de manière que les fournitures n'aient lieu qu'au fur et à mesure des besoins. En aucun cas, les approvisionnements ne peuvent excéder les besoins de la consommation moyenne d'une année. (Décr. 26 déc. 1855, art. 17), n, 410. — La comptabilité intérieure des Écoles normales est confiée aux directeurs de ces établissements, sous le contrôle de la commission de surveillance, des inspecteurs d'Académie, des recteurs et des inspecteurs généraux. Il est établi à cet effet, dans chaque École normale, un budget particulier des recettes et des dépenses intérieures, appelé budget économique. (Id., art. 28), n, 412. — La commission de surveillance prend une délibération sur le compte qui lui est soumis par l'ordonnateur des dépenses ; elle donne spécialement son avis sur les créances mentionnées en l'art. 49, et propose au Ministre, s'il y a lieu, d'accorder des dispenses de payement aux débiteurs qui sont hors d'état de s'acquitter. Le résultat de sa délibération est adressé par le président, le 5 juillet au plus tard, au recteur de l'Académie, avec trois expéditions du compte et les pièces à l'appui. (Id., art. 68), n, 427.

Tous les ans, au mois de juillet, la commission de surveillance adresse au recteur de l'Académie, sur l'état et le personnel de l'école, un rapport qui est transmis au Ministre. Elle reçoit du directeur, à la même époque, un rapport sur tout ce qui concerne les élèves et la discipline. Elle transmet ce rapport, avec ses observations, au préfet, qui le place sous les yeux du conseil général, et au recteur, qui en envoie au Ministre une expédition accompagnée de ses observations. (Décr. 2 juill. 1866, art. 12), n, 591.

Budget. — Les préfets et les recteurs dressent, chaque année,

un aperçu des dépenses de l'École normale, lequel sera présenté aux conseils généraux dans leur session ordinaire annuelle. (Ordonn. 16 juill. 1833, art. 20), i, 251.

Les comptes des Écoles normales seront définitivement apurés par le conseil de préfecture, sauf recours à la Cour des comptes. (Ordonn. 7 juill. 1841, art. 1), i, 653. — Les préfets présentent annuellement au conseil général le compte des recettes et des dépenses de l'École normale avec le projet de budget. (Id., art. 2), i, 653. — Le recteur adresse au Ministre le budget dans la première semaine de novembre. (Id., art. 2), i, 235.

Les recettes du budget économique se composent : 1° des restes disponibles ; 2° des reports des années antérieures, destinés à solder des dépenses constatées ; 3° du produit des bourses entretenues en faveur des élèves-maîtres par l'État, le département, les départements réunis, les communes, les associations charitables et les particuliers ; 4° des compléments de bourses à la charge des familles ; 5° de la pension des pensionnaires libres ; 6° de la rétribution annuelle des pensionnaires libres pour fourniture de livres classiques, papier, plumes, etc. ; 7° de la pension des maîtres admis à la table commune ; 8° de l'évaluation en argent des fruits et légumes du jardin et des propriétés de l'école, consommés à la table des élèves et des maîtres ; 9° du produit de la vente des fruits et légumes récoltés par l'école et non consommés dans l'établissement; 10° des remboursements pour dégradations et objets perdus; 11° du produit de la vente du mobilier réformé; 12° des sommes payées par les anciens pensionnaires libres qui ne remplissent pas les conditions de leur engagement scolaire; 13° du fermage des propriétés de l'école; 14° de la rétribution scolaire payée par les élèves de l'école annexe, quand cette école n'est pas gratuite. Ces recettes sont réparties en six chapitres. (Décr. 26 déc. 1855, art.29), u, 412. — Les dépenses du budget économique comprennent : 1° les dépenses de nourriture : pain, viande, boisson, comestibles, combustibles et ustensiles pour la cuisine, vaisselle pour le réfectoire, produits du jardin et des propriétés de l'école consommés à la table des élèves et des maîtres; 2° les dépenses de blanchissage du linge et de menu raccommodage du linge et des effets d'habillement; 3° les frais du service intérieur : honoraires du médecin, frais d'infirmerie et de médicaments

chauffage, éclairage,gagesdesgensde service, menues dépenses intérieures ; 4° les fournitures faites aui pensionnaires libres pour les besoins journaliers de renseignement (livres classiques, plumes, papier, encre); 5° les dépenses diverses : frais du culte, remboursements aux familles des élèves malades, décédés ou promus à des bourses; menues dépenses imprévues; entretien du jardin, dépenses non soldées des années antérieures; 6° les dépenses de l'école annexe : traitement des maîtres adjoints chargés de ladite école, fournitures faites aux élevés qui la fréquentent. Ces dépenses sont réparties en six chapitres. (Id., art. 30), n, 413.

Tous les ans, dans les quinze premiers jours du mois d'octobre, la commission de surveillance dresse, de concert avec le directeur, le projet du budget économique pour Tannée suivante. Elle reproduit dans la première colonne du cadre de ce budget les allocations de l'année précédente pour la recette et la dépense. Les propositions de recettes et de dépenses sont divisées par chapitres et par articles, s'il y a lieu. Les dépenses de nourriture sont évaluées par tête d'élève et de maître payant pension ; il n'est pas tenu compte, dans cette évaluation, des maîtres et des gens nourris gratuitement. Les dépenses de blanchissage sont évaluées par tête d'élève. Le 10 novembre au plus tard, le président de la commission de surveillance adresse au recteur de l'Académie, en triple expédition, le projet de budget arrêté par ladite commission, avec un extrait de sa délibération et les pièces à l'appui. (Décr. 26 déc. 1855, art. 31), n, 414. — Avant le 20 novembre, le recteur envoie au préfet du département deux des trois expéditions du budget économique, et joint à cet envoi ses observations et son avis sur les propositions de la commission de surveillance. La troisième expédition du budget est adressée par le recteur au Ministre de l'instruction publique, avec ses propositions personnelles et ses observations, s'il y a lieu. (Id. art. 32), n, 414. — Le préfet, après avoir inscrit ses propositions dans la colonne qui lui est réservée, transmet au Ministre avant le 1er décembre, les deux expéditions du budget qui lui onX été envoyées par le recteur. (Id., art. 33), n, 414. — Le budget économique est réglé définitivement par le Ministre de l'instruction publique, qui en transmet une ampliation au recteur de l'Académie, et une autre au préfet, pour la commission de surveillance de l'école. (Id., art. 34), n, 415.

Toutes les sommes provenant des fonds de l'État et du département, et celles qui sont centralisées au Trésor par l'intermédiaire des receveurs généraux, sont versées dans la caisse de Fécole sur mandat du préfet délivré au nom du directeur. Les pièces à produire par le directeur à l'appui de chaque mandat sont : en ce qui concerne les recettes des restes disponibles et des reportsdes années antérieures,les états des dépenses que ces restes et ces reports sont destinés à solder; en ce qui concerne les termes échus des bourses, compléments de bourses, pensions et rétributions annuelles des pensionnaires libres, l'état nominatif des élèves-maîtres présents à l'école. Cet état, qui concorde avec les échéances fixées par l'art. 7 pour le payement des bourses et pensions, est dressé aux époques ci-après indiquées : en janvier, pour les deux dixièmes échus le 31 décembre; en mars, pour les deux dixièmes échus le 28 février; en mai, pour les deux dixièmes échus le 30 avril; en juillet, pour les deux dixièmes échus le 30 juin; en octobre, pour les deux dixièmes échus le 30 septembre. En ce qui concerne le produit de la vente du mobilier réformé, la liste des objets hors d'usage dont le Ministre a autorisé la vente, sur la demande de la commission de surveillance et l'avis du préfet; en ce qui concerne les sommes payées par les anciens pensionnaires libres qui ne remplissent pas les conditions de leur engagement scolaire, l'état nominatif des débiteurs qui se sont libérés, ledit état extrait du registre-matricule mentionné en l'art. 56 en ce qui concerne le fermage des propriétés de l'école, le bail à ferme desdites propriétés. Cette pièce est réintégrée dans la caisse de l'école aussitôt que la somme dont elle justifie le versement a été payée; en ce qui concerne la rétribution scolaire de l'école annexe, l'état nominatif de présence des élèves qui ont fréquenté ladite école. Cet état, dressé à la fin de chaque mois pour le mois échu par le maître adjoint chargé de l'école annexe, est revêtu du visa du directeur de l'École normale. 'Décr. 26 déc. 1855, art. 35), n, 415.— Les recettes énumérées aux §§ 7, 8, 9 et 10 de l'art. 29 sont les seules qui soient perçues directement par la caisse de l'école. La pension des maîtres admis à la table commune est acquittée par douzièmes. Le directeur prélève chaque douzième sur le montant du traitement mensue. de ces maîtres, qu'il touche en leur nom d'après l'état collectif émargé par chacun des fonctionnaires de l'école. La valeur des produits du jardin et des propriétés de l'école con-

sommés à la table des élèves et des maîtres, esl établie diaprés le cours des denrées aux marchés de la ville, et le directeur l'ait recette de cette valeur dans ses livres de comptabilité. Le

montant de la vente des produits du jardin non consommés pour les besoins de rétablissement, et celui des remboursements pour dégradations ou objets perdus, sont perçus par la caisse au fur et à mesure qu'ils ont lieu, sur des états dre par le directeur et approuvés par le président de la commission de surveillance. (Id., art. 36), n. 416. — Le directeur délivre, pour toutes les sommes qu'il reçoit directement ou sur mandat, une quittance détachée d'un livre-souche timbré. (Id., art. 37), n, 416.

Les dépenses du budget économique ne peuvent être soldées que sur un mandat de payement délivré par un des membres de la commission de surveillance, spécialement désigné comme ordonnateur des dépenses par le recteur de l'Académie. Cet ordonnateur ne délivre aucun mandat, sans avoir préalablement apprécié l'opportunité de la dépense et s'être assuré que le payement s'applique à des fournitures faites. (Décr. 26 déc. 1855, art. 38), n, 417. — Les mandats de payement mentionnent le chapitre du budget sur lequel ils sont imputables; ils portent le même numéro d'ordre que celui des registres de comptabilité. Les pièces justificatives à produire par la partie prenante y sont indiquées. (Id., art. 39), n, 417. — Un seul et même mandat ne peut comprendre des dépenses imputables sur deux chapitres différents. (Id., art. 40), n, 417. — Les mandats de payement sont accompagnés du mémoire des fournitures faites à l'école. Chaque mémoire, rédigé en triple expédition, dont une sur papier timbré, est certifié exact et véritable par le fournisseur et acquitté par lui. Le directeur certifie de plus que les fournitures qui sont portées au mémoire ont été reçues par lui et sont entrées dans le magasin de l'école. (Id., art. 41), n, 417. — Sont exceptées de la formalité préalable du mandat de payement les dépenses qui, par leur nature, doivent être payées au comptant pour les besoins journaliers de l'école. L'ordonnateur des dépenses met tous les quinze jours à la disposition du directeur, pour ces achats au comptant, une somme dont il détermine la quotité, à charge par le directeur d'en justifier remploi par un bordereau récapitulatif des achats de chaque quinzaine. La dépense est passée en écriture après approbation du bordereau par l'ordonnateur.

(Id., art. 42), n, 417. — La valeur des produits du jardin et des propriétés de l'école consommés à la table des élèves et des maîtres, portée en recette aux termes de l'art. 36, est aussi portée en dépense au fur et à mesure de la consommation, et mandatée comme les autres dépenses. (Id., art. 43), u, 418. — Les mandats pour les honoraires du médecin, pour les gages des gens de service et pour le traitement du maître adjoint chargé de l'école annexe, lorsque ce traitement est prélevé sur les fonds du budget économique, sont accompagnés d'états émargés distincts, dressés tous les mois. (Id., art. 44), n, 418. — Les remboursements dont il est parlé aux art. 11 et 12 sont effectués par le directeur sur les fonds de la caisse au moyen d'un mandat de payement, et portés en dépense dans les livres de comptabilité. La décision ministérielle qui a autorisé le remboursement est mentionnée, s'il y a lieu, sur le mandat. (Id., art. 45), n, 418.

La gestion économique des Écoles normales est établie par année et par exercice. L'état de situation de la caisse et l'état de situation du magasin font connaître le mouvement des fonds et celui des approvisionnements, du 1er janvier au 31 décembre. Le compte des recettes et des dépenses du budget économique ou compte de l'exercice présente le résumé de toutes les opérations de l'exercice, qui s'étend du 1er janvier au 31 mai de l'année suivante. (Décr. 26 déc. 1855, art. 47), n, 418.

Dans la seconde quinzaine de juillet, le préfet soumet au conseil de préfecture, selon les cas prévus par l'ordonnance royale du 7 juillet 1844, le compte des recettes et des dépenses du budget économique pour l'exercice clos. Le conseil de préfecture apure ce compte avant le 31 juillet, et dans les dix premiers jours d'août, le préfet adresse au Ministre de l'instruction publique l'arrêté d'apurement. (Décr. 26 déc. 1855, art. 70). n> 427. — Le recteur transmet, avant le 15 juillet, une de ces expéditions au préfet et l'autre au Ministre; il y joint ses observations personnelles. (Id., art. 69), n, 427.

Le droit de réclamation en matière de contribution, pourune École normale, n'appartient qu'au préfet. (Arr. Cons. d'Éîat 20 mai 1863), n, 523.

Administration des dépenses. — Les dépenses ne peuvent

être faites que dans les limites des crédits spéciaux inscrits à chaque chapitre et à chaque article En cas d'insuffisance de crédit, Le préfet, sur la proposition de la Commission de surveillance, adresse au Ministre une demande spéciale de crédit supplémentaire ou de virement de crédit, selon les cas. Lorsque le Ministre a statué, il notifie sa décision au préfet, qui en transmet une copie certifiée au président de la commission de surveillance, et une autre au payeur du département. Cette décision est mentionnée sur les mandats de payement. (Décr. 26 déc. 1855, art. 46), n, 418. — Toutes les dépenses d'un exercice, constatées le 31 mai à la clôture de cet exercice, et non acquittées le 30 juin, sont soldées sur les sommes reportées à l'exercice en cours d'exécution. (Id., art. 48), n, 419. — Le directeur de l'école est tenu de relever à la recette générale, à la fin de chaque exercice, le montant de toutes les sommes restant à recouvrer après le 31 mai au compte des fonds centralisés. Il dresse un état nominatif des divers débiteurs de l'école, portant indication des sommes dues par chacun d'eux. Lesdites sommes sont cumulées, au fur et à mesure des recouvrements, avec les ressources de l'année pendant laquelle elles sont recouvrées. (Id., art. 49), n, 419.

Le directeur tient six registres, savoir : le livre-souche, le journal de caisse, le sommier, le livre du magasin, le livre d'inventaire général du mobilier, le registre -matricule de l'école. Tous ces registres sont cotés et parafés par l'inspecteur d'Académie ou par son délégué. Chaque article y a son numéro d'ordre et sa date d'inscription. Il ne peut y avoir aucune interversion dans la série des numéros ni dans les dates. Toute rature ou surcharge est approuvée par l'ordonnateur des dépenses. Le livre du magasin est seul excepté de la prescription ci-dessus, en ce qui concerne le numéro durdre des articles. La commission de surveillance, et particulièrement l'ordonnateur des dépenses, vérifient ces divers registres toutes les fois qu'ils le jugent convenable, et y consignent le résultat de leur vérification. La même vérification est faite par l'inspecteur d'Académie, le recteur et les inspecteurs généraux en tournée. (Décr. 26 déc. 1855, art. 50), n, 419. — Le livre-souche ne comprend que le nombre de feuillets nécessaire pour les besoins présumés de l'année. Le directeur y ins-

crit, en toutes lettres et en chiffres, toutes les sommes qu'il reçoit, au fur et à mesure qu'elles sont versées dans la caisse de l'école, avec le numéro d'ordre, la date du jour et la nature de la recette. Il remplit en même temps la quittance placée à côté du talon, en y reproduisant la date et le numéro indiqués au talon. Cette quittance est immédiatement détachée du livresouche. (Id., art. 51), n, 420. — Le journal de caisse est divisé en deux parties, placées en regard l'une de l'autre ; les recettes y sont inscrites sur le folio de gauche, les dépenses sur celui de droite. Le directeur indique dans le libellé de l'enregistrement la nature de chaque recette et de chaque dépense ; il en inscrit le montant séparément et par article, en toutes lettres et en chiffres, avec la date et dans l'ordre de la recette et de la dépense. Les articles du journal de caisse, pour la recette comme pour la dépense, forment deux séries de numéros d'ordre non interrompues ; les numéros des recettes et les dates d'inscription concordent avec ceux du livre-souche. Lorsqu'il y a, au 1er janvier, un reliquat ou solde en caisse de l'année précédente, ce reliquat forme le premier article de la recette sur le journal de caisse ; mais il n'y est pas donné de numéro d'ordre. Il est inscrit simplement sous la rubrique:

Solde en caisse au 31 décembre 18 (Id., art. 52), n, 420. — Le

sommier présente le dépouillement et sert au contrôle des recettes et des dépenses inscrites au journal de caisse. Le directeur y inscrit ces recettes et ces dépenses, immédiatement après les avoir portées sur le journal de caisse. Chaque recette et chaque dépense, libellée comme au journal, est classée dans chacun des six chapitres du budget économique auquel elle est afférente, et dans chaque chapitre, à la colonne de l'exercice "auquel elle appartient. Les numéros et les dates d'inscription des articles pour la recette et pour la dépense concordent avec ceux du journal de caisse. Les recettes et les dépenses sont totalisées pour chaque chapitre dans la 3e colonne. Elles sont récapitulées pour chaque exercice et ensuite totalisées dans les trois dernières colonnes de la feuille. A la fin de chaque trimestre, le directeur additionne les sommes portées dans chaque colonne, en ayant soin de comprendre dans son addition, lorsqu'il y a lieu, les totaux des trimestres antérieurs. (Id., art. 53), n, 420. — Le livre du magasin comprend tous les approvisionnements de l'école. Les denrées achetées pour le compte de l'établissement y sont inscrites avec la date

de leur entrée dans le magasin, l'indication de la quantité et de la valeur. Au fur et à mesure qu'elles sont livrées à la consommation, le directeur en inscrit la sortie avec la date du Jour où il fait la livraison, l'indication de la quantitée livrée el de sa valeur. Le registre est divise en comptes particuliers, selon la nature et la destination des différentes provisions. Un seul compte général comprend les produits du jardin et des propriétés de l'école consommés dans l'établissement. Pour les consommations journalières du pain et de la viande et pour les achats au comptant, le directeur tient une main courante d'inscription quotidienne, et en porte le relevé sur le livre du magasin tous les quinze jours seulement, en indiquant avec exactitude les entrées et les sorties. A la fin de chaque trimestre, il fait la balance des entrées et des sorties pour chaque compte du registre, et dresse un inventaire de tous les approvisionnements qui existent dans le magasin. Le détail des approvisionnements en magasin au 31 décembre, tel qu'il résulte de l'inventaire dressé à la fin du 4e trimestre, est porté en tête de chacun des comptes particuliers du livre pour l'année suivante. (Id., art. 54), n, 421. — Le livre d'inventaire général du mobilier présente, avec un numéro d'ordre général et chacune à sa date, toutes les acquisitions faites pour le mobilier de l'école, le matériel d'enseignement, la bibliothèque» le cabinet de physique, les ustensiles de ménage, etc. Les objets hors d'usage, réformés avec l'autorisation du Ministre, sont maintenus sur le livre d'inventaire ; mais la décision ministérielle qui en autorise la réforme est mentionnée en regard dans la colonne d'observations. Le directeur fait dresser par les maîtres adjoints qui le secondent deux registres particuliers, extraits du livre d'inventaire et contenant, l'un le catalogue raisonné et la classification méthodique de tous les livres de la bibliothèque de l'école, l'autre le catalogue raisonné de tous les instruments de physique, chimie, arpentage, dessin, etc. Un troisième catalogue semblable est établi, par les soins d'un de ces maîtres, pour les livres classiques à L'usage journalier des élèves. Chacun de ces catalogues particuliers a sa série spéciale de numéros pour chaque classification d'objets ; une colonne de renvoi au livre d'inventaire indique, en regard de l'objet, le numéro qu'il porte sur ce livre. Ils sont soumis comme les autres registres, au contrôle des autorités qui ont mission d'inspecter l'établissement. (Id., art. 55), n, 421.

L'ordonnateur des dépenses vérifie et arrête la caisse de l'école au moins une fois par mois, n'inscrit le résultat de sa vérification sur le livre-souche, le journal de caisse et le sommier. (Décr. 26 déc. 1855, art. 57), n, 423.

A la fin de chaque trimestre, l'inspecteur d'Académie, et en cas d'absence ou d'empêchement son délégué, procède, de concert avec un délégué du préfet et en présence de l'ordonnateur des dépenses et du directeur, à la vérification trimestrielle de la caisse et de la comptabilité. Ils constatent d'abord l'état de la caisse, puis se font représenter le livre-souche, le journal de caisse et le sommier ; et, après s'être assurés de la parfaite identité et exactitude des sommes, des dates et des numéros d'ordre qui y ont été consignés, ils en arrêtent les totaux et indiquent le résultat de leur vérification. Ils procèdent ensuite à la vérification de l'inventaire des approvisionnements en magasin dressé par le directeur, visé et approuvé par l'ordonnateur des dépenses, et le comparent avec la balance des entrées et de.s sorties, établie sur le livre du magasin. Ils vérifient également les quantités portées en balance sur le livre du magasin avec les approvisionnements existants. Le résultat de cette vérification est constaté par la signature qu'ils apposent au bas de l'inventaire dressé par le directeur. Immédiatement après, ils dressent un procès-verbal de la vérification trimestrielle à laquelle ils ont procédé. Ce procès-verbal est établi en double expédition, dont une reste déposée à l'école. (Décr. 26 déc. 1855, art. 58), n, 423. — A la suite de la vérification trimestrielle de la caisse et du magasin, le directeur adressé à l'inspecteur d'Académie, pour être transmis au Ministre par l'entremise du préfet, l'une des deux expéditions du procès-verbal ci-dessus mentionné et un bordereau récapitulatif des recettes et des dépenses. Ce bordereau est visé par l'ordonnateur des dépenses. Il indique séparément les recettes et les dépenses faites antérieurement au trimestre et pendant le trimestre, avec distinction, s'il y a lieu, des deux exercices auxquels elles sont afférentes. Il fait ressortir le solde en caisse à la fin du trimestre, dont le directeur demeure comptable*. Le directeur joint à ce bordereau L'état des créances et l'état des dettes de l'école. (Id., art. 59), n, 423. — Le directeur est tenu de verser à la Caisse des dépôts et consignations les sommes qui ne sont pas jugées nécessaires aux besoins du service courant, lorsqu'à la suite d'une vérification

mensuelle, trimestrielle ou extraordinaire de la comptabilité l'ordonnateur dr* dépenses, l'inspecteur d'Académie «-t !<• délégué du préfet, le recteur ou un inspecteur général, ont constaté que les fonds en caisse étaient trop considérables. Ces dépôts, dont il est donné récépissé au directeur, peuvent être retires, selon les besoins de l'école. Les ordres de dépôt et les demandes de retrait émanent du président de la commission de surveillance. (Id., art. 60), u, 424.

Tous les ans, dans les dix premiers jours de janvier, le directeur soumet à la commission de surveillance, en triple expédition, l'état de situation de la caisse et l'état de situation du magasin pour l'année précédente. Le président de la commission adresse les trois expéditions de ces deux états au recteur de l'Académie avant le 20 janvier, avec un extrait de la délibération qui a été prise à ce sujet. Avant le 1er février, le recteur en envoie une expédition au Ministre, et une autre au préfet, avec ses observations personnelles. La troisième reste déposée dans les archives de l'Académie. (Décr. 26 déc. 1855, art. 63), il, 425. — L'état de situation de la caisse présente le résumé de toutes les opérations de caisse de l'année qui ont été inscrites au journal de caisse ; il constate les valeurs qui se trouvaient en caisse au 31jlécembre de l'année précédente, le montant par chapitres de toutes les sommes reçues et payées pendant le cours de l'année et les valeurs restant en caisse à la fin de l'année. (Id., art. 64), n, 425. — L'état de situation du magasin présente le résumé du mouvement des approvisionnements de l'année, qui ont été inscrits au livre du magasin; il constate la valeur totale des approvisionnements qui se trouvaient en magasin au 31 décembre de l'année précédente, la valeur par chapitres des denrées qui sont entrées dans le magasin et qui en sont sorties pendant le cours de l'année, la valeur totale des approvisionnements restant en magasin à la fin de l'année. Les produits du jardin et des propriétés consommés à la table des élèves et des maîtres forment un article spécial de l'état de situation du magasin. (Id., art. 65), n, 425.

Tous les ans, dans la première quinzaine de juin, le directeur présente à l'ordonnateur des dépenses le compte de l'exercice qui vient de se clore le 31 mai, et y joint les pièces justificatives des dépenses; ce compte est dressé en triple expédition. Il présente le détail des opérations de l'exercice seulement; il

établit, par le relevé des états de présence, les droits acquis au profit de l'école; il présente, par chapitres, les sommes à recouvrer et les sommes à payer, et, dans chaque chapitre par année distincte, les recouvrements et les payements effectués, ainsi que les sommes restant à recouvrer ou à payer en fin d'exercice. Les diverses opérations de caisse y sont résumées dans des tableaux récapitulatifs, dont le dernier présente la dépense nette de l'exercice. La balance de l'exercice, en excédant ou en déficit, est établie par la comparaison de la recette et de la dépense nettes. Deux tableaux complémentaires, placés l'un au commencement, l'autre à la fin du compte, offrent le résumé général de la situation financière de l'école au 31 mai de l'année précédente et au 31 mai de l'année courante. Cette situation est établie en actif et en passif. L'actif se compose : 1° de l'excédant des recouvrements sur les payements, tant de l'exercice auquel s'applique le compte que des exercices antérieurs ; 2° du montant des créances; 3° de la valeur des approvisionnements en magasin; 4° du solde en caisse. Les capitaux placés en rentes sur l'État, ou employés à des acquisitions et réparations extraordinaires, ne sont rappelés que pour mémoire ; ils ne font pas partie de l'actif. Le passif se compose du montant des dettes de l'école. (Décr. 26 déc. 1855, art. 66), n, 426. — L'ordonnateur des dépenses soumet le compte de l'exercice à l'approbation de la commission de surveillance, le 30 juin au plus tard, et l'accompagne d'un rapport détaillé sur les diverses parties du service. Il constate, dans ce rapport, l'exactitude et la régularité des recettes, et fournit des explications sur les sommes restant à recouvrer et sur les causes du retard dans le recouvrement. Il examine successivement les diverses consommations, les compare avec celles de l'exercice précédent; il en explique les différences et indique les améliorations introduites ou à introduire. (Id., art. 67), n, 427. — L'emploi du boni résultant de chaque exercice est réglé par le Ministre, dans les limites fixées par l'art. 3 de l'ordonnance royale du 15 décembre 1842. (Id., art. 72), n, 427.

Tous les ans, dans les cinq derniers jours du 4e trimestre, il est procédé, en présence d'un délégué du préfet, d'un membre de la commission de surveillance désigné par le recteur et du directeur de l'école, au récolement du mobilier et du matériel de l'établissement. Le procès-verbal de cette opération est

adressé, en double expédition, an préfet, qui transmet une de ces expéditions au Ministre. (Dec r. 26 déc. 1855, art. 62), u, 424.

En cas de changement du directeur, un membre de la coinmission di- surveillance, désigné par le recteur, arrête, conjointement avec l'ancien directeur ou son représentant légitime et le nouveau directeur, tous les registres de comptabilité,^ constate par un procès-verbal que les écritures sont au courant. Ce procès-verbal indique le montant des valeurs trous ces encaisse, celui des créances et des dettes, la valeur et la quantité des approvisionnements existant en magasin. Le nouveau directeur prend ces objets en charge et en devient responsable. Il est procédé de la même manière pour la constatation et la prise en charge du mobilier de l'établissement. Une copiedes procèsverbaux dressés à cette occasion, certifiée par le membre de la commission de surveillance délégué, est envoyée au recleur pour être transmise au Ministre. (Décr. 26 déc. 1855, art. 61), u, 424.

Régime alimentaire. — Le nombre des repas des élèvesmaîtres est fixé à quatre par jour : le déjeuner, le dîner, le goûter et le souper. Le dîner est seul composé de deux plats, outre le potage. Un plat de dessert peut être ajouté au souper, les jeudis, les dimanches et les jours de grandes fêtes. Les jours qui ne sont pas d'abstinence, il y a toujours un plat de viande au dîner ou au souper. (Décr. 26 déc. 1855, art. 13), ii, 409. — Un menu des deux repas principaux est dressé tous les huit jours, pour chaque jour de la semaine, par le directeur, et demeure affiché dans un cadre à la cuisine ou à la dépense. (Id., art. 14), u, 409. — Les quantités maxima pour les trois principales denrées sont fixées comme il suit, par jour et par tête d'élève ou de maître, savoir : pain (de 2° qualité autant que possible), 1 kilogramme, y compris le pain delà soupe; viande (cuite et désossée), 125 grammes; boisson (vin mélangé de deux tiers d'eau, cidre ou bière mélangé de un tiers d'eau), 1 litre par élève;pour les maîtres, 65 centilitres de vin ou 130 centilitres de cidre ou de bière. (Id., art. 15), u, 409. — La commission de surveillance règle les quantités des autres denrées suivant les usages locaux, et sur la proposition du directeur. Elle règle aussi les quantités de combustible et de luminaire qui sont nécessaires au service de l'école pour les élèves-maîtres. (Id., art. 16), u, 410.

Il est établi dans chaque école une taule commune gratuite pour les maîtres adjoints mentionnés en l'art. 8 du décret du 24 mars 1851. La table commune est servie dans le réfectoire commun, aux mêmes heures et de la même façon que celle des élèves-maîtres. Il est seulement ajouté un dessert à l'ordinaire de chaque repas. (Décr. 26 déc. 1855, art. 18), n, 410. — Le nombre des gens de service est fixé à deux au maximum pour toute école où le nombre des élèves ne dépasse pas cinquante. (Id., art. 26), n, 412,

Conditions d'admission. — Nul n'est admis comme élèvemaître, soit interne, soit externe, s'il ne remplit les conditions suivantes. Il doit : 1° être âgé de seize ans au moins; 2° produire des certificats attestant sa bonne conduite, et, en outre, un certificat de médecin, constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incompatible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole ; 3° prouver, par le résultat d'un examen ou d'un concours, qu'il sait lire et écrire correctement ; qu'il possède les premières notions de la grammaire française et du calcul, et qu'il a une connaissance suffisante de la religion qu'il professe. Les examinateurs et les juges ne se bornent pas à constater jusqu'à quel point les candidats possèdent les connaissances exigées ; ils s'attachent aussi à connaître les dispositions des candidats, leur caractère, leur degré d'intelligence et d'aptitude. (Régi. 14 déc. 1832, art. 11), i, 231.

L'âge de l'admission à l'École normale est fixé à seize ans. (Décis. Cons. 2 oct. 1835, art. 1), i, 365. — Le minimum de l'âge d'admission au concours pour l'entrée dans une École normale est fixé à seize ans, le maximum à vingt-cinq ans accomplis au moment de l'examen. (Décis. Cons. 4 oct. 1839), i, 564.

Un élève-maître ne peut entrer marié à l'École normale. S'il se marie, il renonce, par le fait môme, à faire partie de l'école. (Av. Cons. 28 janv. 1842), i, 588.

Le certificat de bonne conduite qui doit être produit par tout élève en entrant dans une École normale, ainsi que le certificat constatant la conduite de l'élève à l'école, seront délivrés conformément aux prescriptions de l'art. 4 de la loi du 28 juin 1833 pour le certificat de moralité. (Décis. Cons. 22 oct. 1833), i, 271.

Les commissions chargées de l'examen des aspirants au brevet de capacité sont également chargées des examens d'entrée

et de sortie des élevés des Écoles normales. (Loi 28 juin 1833,

art. 25), i, 244. — La commission d'instruction primaire esl seule juge de l'aptitude des candidats à entrer dans une École normale. ( \v. Cons. 27 déc. 1836), i, 437.

Les candidats déclarés admissibles à un concours pour des bourses d'École normale peuvent se présenter, de droit et sans nouvel examen, à un concours suivant. (Av. Cons. 21 fév. 1837;,

L'épreuve du dessin cessera d'être rangée au nombre des épreuves éliminatoires pour l'entrée à l'École normale. (Av. Cons. 6 juill. 1849), n, 88.

Les instituteurs déjà en exercice peuvent être admis dans le cours de Tannée et particulièrement pendant le temps où vaquent les écoles primaires, à suivre comme externes les cours de l'École normale, afin de se fortifier dans les connaissances qu'ils possèdent ou d'apprendre à pratiquer les méthodes perfectionnées. La commission de surveillance examine s'il y a lieu d'accorder à quelques-uns de ces instituteurs des indemnités de séjour pour le temps pendant lequel ils auront suivi les cours de l'École normale ; elle adresse à ce sujet un rapport au recteur et au préfet ; des indemnités peuvent aussi être accordées aux maîtres de l'École normale, qui auront donné des leçons extraordinaires aux instituteurs admis à suivre les cours de l'école. (Régi. 14 déc. 1832, art. 16), i, 232.

Les instituteurs communaux du premier degré peuvent être autorisés à quitter momentanément leur école pour entrer dans une École normale en qualité de boursiers, à la condition d'avoir rempli leur engagement décennal, de se faire remplacera leurs frais par des maîtres agréés, de n'avoir pas plus de trente-cinq ans. Ils seront soumis à tous les règlements de l'école. (Décis. Cons. 22 déc, 1835), i, 368. — C'est jusqu'à vingt-cinq ans et non jusqu'à trente-cinq qu'un instituteur breveté et inscrit peut être admis à entrer comme boursier dans une École normale. (Av. Cons. 12 sept. 1843), i, 647.

Les cours spéciaux institués dans les Écoles normales en

faveur des instituteurs primaires en exercice ne sont pas obligatoires. (Décis. Cons. 24 août 1838), i, 532.

Les élèves sont reçus dans les Écoles normales, après concours, de seize à dix-huit ans. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 4), n, 50.

Nul n'est admis comme élève-maître, soit en qualité de boursier, soit en qualité de pensionnaire libre, s'il ne remplit les conditions suivantes. Il doit : 1° être âgé de seize ans au moins, et de vingt et un ans au plus; 2° produire des certificats attestant sa bonne conduite, et en outre un certificat de médecin constatant qu'il n'est sujet à aucune infirmité incompatible avec les fonctions d'instituteur, et qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole; 3° prouver, par le résultat d'un examen, qu'il sait lire et écrire correctement, qu'il possède les premières notions de la grammaire française et du calcul, et qu'il a une connaissance suffisante de la religion qu'il professe. Les examinateurs ne se bornent pas à constater jusqu'à quel point les candidats possèdent les connaissances exigées; ils s' attachent aussi à connaître les dispositions des candidats, leur carrière, leur degré d'intelligence et d'aptitude. (Proj. Règl. 14 déc. 1849, art. 6), h, 108.

Les inscriptions des candidats auront lieu du 1er au 15 janvier : un registre est ouvert à cet>effet au secrétariat de l'Academie. Aucune inscription ne sera reçue sans que le candidat ait déposé les pièces suivantes : 1° son acte de naissance constatant que, au 1er septembre de l'année pendant laquelle il se présente, il aura dix-huit ans accomplis au moins, et vingtdeux ans au plus; 2° un certificat de médecin constatant qu*il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement; 3° l'engagement légalisé de servir, pendant dix ans au moins, dans l'instruction primaire publique. S'il est mineur, le candidat produira, en outre, une déclaration, aussi légalisée, de son père ou de son tuteur, l'autorisant à contracter cet engagement; 4° une note signée de lui, indiquant le lieu ou les lieux qu'il a habités depuis l'âge de quinze ans; 5° des certificats de moralité, délivrés tant par les chefs des écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élève, soit comme sous-maitre, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'art. 44 de la loi du 15 mars 1850. (Règl. 24 mars 1851, art. 16), n, 229. — Une enquête est

faite par les soins du recteur et des inspecteurs de l'instruction primaire sur la conduite et les antécédents des candidats. Au vu des pièces exigées et d'après les résultats de l'enquête, la commission de surveillance dresse, du 1" an 18 août, la liste mentionnée en l'art, il. Sur la production de cette liste et des pièces qui l'accompagnent, ainsi que des demandes présentées par les candidats, le recteur, en conseil départemental, prononce, s'il y a lieu, l'admissibilité des candidats à l'École normale. (Id., art. 17), n, 229.

Les inscriptions des candidats ont lieu du 1er au 31 janvier. Un registre est ouvert, a cet effet, au bureau de l'inspection académique. Aucune inscription n'est reçue qu'après que le candidat a déposé les pièces suivantes : 1° son acte de naissance constatant qu'au 1er octobre (janvier, circulaire du 19 mai 1868) de l'année dans laquelle il se présente, il avait seize ans accomplis au moins ou vingt ans au plus ; 2° un certificat de médecin, constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est atteint d'aucune infirmité ou d'aucun vice de constitution qui le rende impropre à l'enseignement; 3° l'engagement de servir, pendant dix ans au moins, dans l'instruction primaire publique: la signature sera légalisée; si le candidat est mineur, il produira, en outre, une déclaration par laquelle son père ou son tuteur l'autorise à contracter cet engagement; 4° une note, signée de lui, indiquant le lieu ou les lieux qu'il a habités depuis l'âge de treize ans; 5° des certificats de moralité, délivrés tant par les chefs des écoles auxquelles il aura appartenu comme élève ou comme sousmaître, que par le maire de la commune où il aura résidé. (Décr. 2 juill. 1866, art. 14), n, 591.

Une enquête est faite, par les soins de l'inspecteur académique et des inspecteurs de l'instruction primaire, sur la conduite et les antécédents des candidats; au vu des pièces exigées, et d'après les résultats de l'enquête , la commission de surveillance dresse, du 1er au 15 juillet, la liste mentionnée en l'art. 10; les candidats inscrits sur cette liste sont examinés du 15 au 31 juillet, au chef-lieu du département, par une commission nommée par le recteur, commission dont le directeur fait nécessairement partie. A la suite de cet examen, les candidats sont classés par ordre de mérite, en nombre égal à celui des places vacantes. La liste, par ordre de mérite, des

élèves admissibles est transmise au préfet, qui prononce l'admission. Les pensionnaires libres admis à l'école peuvent concourir, à la fin ou dans le cours de chaque année, pour l'obtention des bourses ou portions de bourses devenues libres, soit par suite du renvoi d'élèves boursiers jugés incapables de continuer leurs études, soit pour tout autre motif. (Décr.

2 juill. 1866, art. 15), n, 591

L'examen d'admission aux Écoles normales primaires comprend des épreuves écrites et des épreuves orales. (Arr. 31 déc. 1867, art. 2), n, 615. — Les épreuves écrites sont au nombre de quatre, savoir : 1° une page d'écriture cursive, en gros, en moyen et en fin ; 2° une dictée d'orthographe, d'une page environ; 3° un récit tiré soit de l'histoire sainte, soit de l'histoire de France, ou une narration très-simple sur un sujet donné ; 4° des exercices pratiques de calcul, et la solution raisonnée d'un ou plusieurs problèmes d'arithmétique. (Id., art. 3), ii, 615. — Il est accordé une heure et demie pour la compositionde style, une heure et demie pour la composition d'arithmétique, et une demi-heure pour la composition d'écriture. (Id., art. 4), ii, 616. — Les épreuves orales porteront sur les matières suivantes : 1° instruction religieuse, 2° lecture, 3° éléments de la langue française, 4° arithmétique, 5° histoire et géographie. (Id., art. 5), n, 616. — Les candidats devront lire le français couramment et distinctement; ils devront savoir lire aussi le latin et les manuscrits. Les examinateurs feront expliquer le texte français pour apprécier l'intelligence des candidats. (Id., art. 6), ii, 616. — On s'assurera que les candidats calculent promptement et sûrement, de tête et par écrit. (Id., art. 7), n, 617. — Un quart d'heure au plus sera consacré à chacune des cinq épreuves orales ci-dessus. (Id., art. 8), n, 617. — Indépendamment de ces épreuves obligatoires, les candidats qui le demanderont pourront être interrogés sur les matières suivantes : 1° chant et orgue; 2° dessin, pourvu qu'ils aient obtenu dans les matières obligatoires les moyennes nécessaires à leur admission. (Id., art. 9), n, 617. — Le maximum des points pour chaque épreuve est fixé à dix. La commission exprime par un chiffre la valeur de chacune des épreuves écrites ou orales de la manière indiquée à l'art. 18 du règlement du

3 juillet 1866. (Id., art. 10), n, 617. — Toute qppie d'orthographe, contenant plus de quatre fautes, sera considérée comme nulle et entraînera l'exclusion. (Id., art. 11 et 12), n, 617. — Tout eau-

didat qui n'obtient pas une moyenne de^vingt points pour les épreuves écrites, n'est pas admis aux épreuves orales- (Id., art. 13), u, G18. — La nullité de l'une des épreuves obligatoires, soit écrites, soit orales, est un cas d'exclusion. (Id., art. 14), u, 618. — Chacune des subdivisions des cinq épreuves orales obligatoires sera l'objet d'une note particulière. La note pour chaque épreuve entière sera la moyenne des notes obtenues dans lessubdivisions. Tout candidat qui ne réunira pas un maximum de vingt-cinq points pour l'ensemble d^> épreuves orales obligatoires ne pourra être placé sur la liste d'admissibilité. (Id., art. 15), u, 618. — Le résultat de chacune des épreuves facultatives sera constaté par un nombre de points dont le maximum est fixé à cinq; il en sera tenu compte pour déterminer Tordre de mérite des candidats déjà admissibles, et, par suite, pour former la liste définitive d'admissibilité à présenter au préfet. (Id., art. 16), u, 618.

Bourses. — Des bourses entières et partielles peuvent être fondées par les départements, les communes ou l'Université ; par des donateurs particuliers ou par des associations charitables. (Règl. 14 déc. 1832, art. 8), i, 230. — Les bourses fondées par l'Université sont toujours données au concours. Il est facultatif pour les autres fondateurs de déterminer s'ils entendent que les bourses par eux fondées soient données par la voie du concours ou à la suite d'examens individuels. (Id., art. 9), i, 231. — Les formes et les conditions des examens et des concours sont réglées par le conseil royal pour chaque Académie, sur le rapport de la commission de surveillance et la proposition du recteur. (Id., art. 10), i, 231. — Nul n'est admis comme boursier s'il ne prend l'engagement de servir pendant dix ans au moins dans l'instruction publique comme instituteur communal. Les boursiers en âge de minorité doivent être autorisés par leur père, leur mère ou leur tuteur à contracter cet engagement décennal. (Id., art. 12), i, 231. — Les boursiers qui renoncent à leurs études avant la fin du cours, ou qui, sortis de l'école, ne remplissent pas rengagement par eux contracté de servir pendant dix ans comme instituteurs communaux, sont tenus de rembourser le prix de la pension pour le temps de leur séjour à l'école, et considérés comme étrangers au service de l'instruction publique: ce qui les replace sous le droit commun, quant à l'obligation du service

militaire. (Id., art. 13), i, 231. — Les boursiers qui n'obtiennent que des portions de bourse, doivent, outre les pièces exigées de tous les élèves-maîtres, déposer entre les mains du directeur un acte par lequel ils s'obligent, ou, s'ils sont mineurs, leurs parents ou tuteurs s'obligent de payer la portion de bourse qui reste à leur charge. Il en est de même pour la totalité de la pension, à l'égard des pensionnaires libres. (Id., art. 14), i, 231. — Tous les élèves internes sont tenus d'apporter le trousseau prescrit par les règlements. (Id., art. 15), i, 231.

Tout élève-maître qui, sans autorisation, se sera présenté devant une commission d'instruction primaire, encourra, s'il est boursier, la perte de sa bourse et l'exclusion de l'école; son brevet sera considéré comme nul. (Arr. Cons. 11 oct- 1836), i, 414.

Le prix des bourses et pensions pour chaque École normale est fixé par le Ministre, après avis de la commission de surveillance, du préfet et du recteur. (Ordonn. 15 déc. 1842, art. 4), i, 624. — Le produit, centralisé au Trésor, est versé dans la caisse de l'école; il sert à l'entretien des élèvesmaîtres. (Id., art. 2), i, 625. — Les excédants pourront être annuellement employés en acquisition soit de meubles, soit de rentes, soit d'immeubles, après autorisation du Ministre. (Id., art. 3 et 4), i, 625.

Les Écoles normales primaires seront gratuites. Les élèves y sont reçus après concours, de seize à dix-huit ans, et leur nombre est limité par le Ministre de l'instruction publique, sur Vavis du conseil général. Dans le cas où la condition fixée par fart. 22 [engagement de servir dans r instruction primaire pendant dix ans) ne serait pas remplie, il y aurait lieu à restituer les dépenses faites à l'École normale pour l'entretien de l'élève durant son séjour. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 40), ii, 50.

Chaque année, le Ministre détermine, sur l'avis du conseil départemental, le nombre d'élèves-maîtres qui peuvent être admis à l'École normale, soit à leurs frais, soit aux frais du département et des communes, soit aux frais de l'État. (Règl. 24 mars 1851, art. 15), n, 228.

Chaque année, le Ministre détermine, sur l'avis du conseil départemental, en égard aux besoins du service, ,1e nombre

des élèves-maîtres qui peuvent être admis à l'École normale, soit à leurs frais, soit aux frais «lu département et des communes, soit aux frais do l'État. (Décr. 2 juill. 1860, art. 13), ii, 591.

Les bourses entretenues par l'État, les départements, les c >inmunes, les associations charitables «'t les particuliers, en faveur des élèves-maîtres, sont entières ou divisées par quarts. Il ne peut être donné moins d'un quart de bourse. (Décr. 26 déc. 1855, art. 5), n, 407.

Le prix de la bourse ou pension est fixé, chaque année, par le Ministre, sur la proposition de la commission de surveillance, du recteur et du préfet. Une rétribution annuelle de 20 fr. est ajoutée au prix de la pension des pensionnaires libres, pour fourniture de livres classiques, papier, plumes, encre, etc. (Décr. 26 déc, 1855, art. 6), n, 407. — Les bourses, compléments de bourses, pensions et rétributions annuelles pour livres classiques, etc., sont payés d'avance, et par termes de deux dixièmes, ainsi qu'il suit : en janvier, pour les mois de janvier et de février; en mars, pour les mois de mars et d'avrif; en mai, pour les mois de mai et juin; en juillet, pour les mois de juillet, d'août et de septembre; en octobre, pour les mois d'octobre, de novembre et de décembre. La pension est due à partir du commencement du terme pendant lequel rélèvemaître est entré à l'école. (Id., art. 7), n, 407. — Les bourses et portions de bourses à la charge des départements réunis, des communes, des associations charitables et des particuliers, les compléments de bourses à la charge des familles, les pensions et les rétributions annuelles pour livres classiques, etc., sont centralisés au Trésor par l'intermédiaire du receveur général, ainsi que les produits énumérés aux §§ 11, 12, 13 et 14 de l'art. 29. (Id., art. 8), n, 408.

Chaque élève-maître est tenu de remettre au directeur, lors de son entrée à l'école, un double engagement sur papier timbré. Le premier de ces engagements, souscrit par le père, la mère ou le tuteur, oblige le contractant à payer d'avance, aux termes fixés, la portion de bourse ou la pension qui est à sa charge. Le second de ces engagements, souscrit par Pélèvemaitre, l'oblige à rembourser, à moins d'une dispense régulièrement obtenue du Ministre, soit le prix de la bourse dont il a joui, soit les frais d'études, fixés à 60 fr. par an, s'il a été

pensionnaire, dans le cas où il n'exercerait pas pendant dix ans les fonctions d'instituteur public dans le département qui a fait les frais de son instruction. Ce second engagement est ratifié, si l'élève-maître est mineur, par le père, la mère ou le tuteur, qui s'engage solidairement avec lui au remboursement. Les signatures des contractants sont légalisées par les autorités compétentes. (Décr. 26 déc. 1855, art. 10), n, 408. — Les élèvesmaîtres qui ont été plus d'un mois absents de l'école pour cause de maladie, peuvent obtenir du Ministre, sur la proposition de la commission de surveillance et l'avis du préfet, le remboursement d'une partie de la pension ou de la portion de bourse à leur charge, dont ils ont versé le montant à la recette générale. Le remboursement est de droit, en cas de décès d'un élève-maître. (Id., art. 10), ii, 409. — L'élève-maître promu à une bourse entière ou à une portion débourse supérieure à celle dont il jouissait, le pensionnaire libre appelé à la jouissance d'une bourse ou d'une portion de bourse, ont également droit au remboursement de la somme que la famille a payée d'avance. Le décompte part du jour de l'entrée en jouissance de la bourse. (Id., art. 12), ii, 409. — Sur le rapport du recteur et du préfet, et si la situation financière de l'école le permet, les familles qui sont hors d'état de payer leurs dettes arriérées pour compléments de bourses et pensions à leur charge, peuvent obtenir du Ministre des dispenses de payement. Les sommes qui constituent les créances annulées par décision ministérielle sont passées en non-valeurs et rayées de l'actif. (Id., art. 71), n, 422.

Les élèves-maîtres renvoyés pour cause d'inaptitude ne doivent pas être soumis au remboursement. Le remboursement n'est applicable qu'à ceux qui renoncent à la carrière de l'instruction publique ou à ceux qui sont exclus pour inconduite. (Av. Cons. 11 juill. 1837), i, 472. — Aux cas où un élève-maître répondrait mal à l'examen, dans l'intention de se libérer de ses engagements envers l'État, afin de se livrer à une profession qui lui offrirait de plus grands avantages que celle d'instituteur, les frais de séjour à l'école seraient exigibles. (Av. Cons. 6 oct. 1837), i,481.

Les boursiers qui, par leur fait, sortiraient de l'école avant la fin du cours, ou qui refuseraient d'accomplir leur engagement décennal, seront tenus de restituer à l'État ou au département le prix de la pension, sauf dispense par le Ministre,

sur l'avis du conseil départemental. Le montant des restitutions fera retour au fonds des bourses. La dispense dn service militaire cesse à partir du jour où l'engagement a été rompu. (Décr. -)ri mars L851, art. 19), i, 229.

Il n'y a pas lieu à remise sur le terme de la pensioo pour les élèves-maîtres qui sortent volontairement de L'école ou qui sont renvoyés pour cause d'inconduite. Le directeur informe de cette règle les parents ou tuteur de L'élève-maître. (Décr. 26 déc. 1855, art. 9), n, 408.

Le registre matricule de l'école est destiné à constater l'entrée et la sortie des élèves-maîtres, la qualité en laquelle ils ont été admis et les fonctions auxquelles ils ont été appelés en sortant. Tous les ans, dans la première quinzaine de décembre, le directeur adresse à l'inspecteur d'Académie un extrait certifié de ce registre, indiquant les noms des anciens élèves-maîtres qui n'ont pas encore accompli la période décennale de leur service dans l'instruction publique. Sur le vu de cette liste, l'inspecteur d'Académie dresse deux états nominatifs, l'un des anciens élèves-maîtres boursiers, l'autre des anciens pensionnaires libres qui sont passibles de remboursements aux termes de l'art. 19 du décret du 24 mars 1851, ou de l'art. 10 du présent règlement, et les transmet au préfet avec l'indication de la somme dont chacun d'eux est redevable. Le préfet rend ces états exécutoires et les adresse au receveur général pour qu'il opère le recouvrement des sommes qui y sont mentionnées. (Décr. 26 déc. 1855, art. 56), u,422.

Matières de l'enseignement. — Les matières de l'enseignement sont : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'arithmétique et le système métrique, la grammaire française, le dessin linéaire, l'arpentage et les autres applications de la géométrie pratique, les notions de sciences physiques, la musique et la gymnastique, les éléments de l'histoire et de la géographie de la France, la rédaction des actes de l'état civil et des procès-verbaux ; le greffe et la taille des arbres. (Régi. 14 déc. 1832, art. 1 et 2), i, 229.

Le dessin linéaire à vue précédera toujours, dans l'enseignement des Écoles normales, le dessin à la règle et au compas. (Décis. Cons. 28 juin 1839), i, 557. — Un concours de dessin linéaire est établi dans les Écoles normales primaires ; un

prix est décerné à l'auteur du meilleur plan de chaque École normale. (Décis. Cons. 16 févr. 1838), i, 510.

Des cours de perfectionnement pourront être faits dans les Écoles normales pour les instituteurs. Le Ministre de l'instruction publique réglera tout ce qui concerne ces cours spéciaux. Les autres cours qui pourront être faits en faveur des instituteurs, hors des Écoles normales, devront être autorisés par le recteur de V Académie, sur l'avis du comité d'arrondissement et du comité local. Le président sera nommé par le comité. Un règlement du comité national de l'instruction publique fixera le régime et la tenue de ces conférences, auxquelles tous les instituteurs devront régulièrement assister. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 43), n, 51.

L'enseignement normal comprend l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française, l'arithmétique, le système légal des poids et mesures, l'arpentage, les éléments du dessin linéaire, le chant. Le programme des divers objets de l'enseignement est arrêté par le conseil de l'Université. (Proj. Régi. 14 déc. 1849, art. 3), n, 107. — Par exception, et sur la proposition du conseil général, un certain nombre d'élèves, déjà pourvus du brevet du degré élémentaire, peuvent être autorisés à demeurer un an de plus dans l'École normale, et recevront un complément d'instruction. Ce complément d'instruction comprendra les éléments de la géométrie avec ses applications usuelles; des notions de sciences physiques et d'histoire naturelle, applicables aux principaux usages de la vie ; le chant, les éléments de l'histoire et de la géographie, et surtout l'histoire et la géographie de la France. (Proj. Régi. 14 déc» 1849, art. 8), n, 108.

L'enseignement dans les Écoles normales primaires comprend : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, les éléments de la langue française, le calcul et le système légal des poids et mesures, le chant religieux. Il peut comprendre, en outre : l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, les éléments d'histoire et de géographie, des notions des sciences physiques et d'histoire naturelle applicables aux usages de la vie ; des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène ; l'arpentage, le nivellement et le dessin linéaire, la gymnastique. (Règl. 24 mars

L'enseignement dans les Écoles normales primaires comprend : l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écri-

luiv. les éléments de la langue Française, le calcul et te système légal «les poids et mesures, l'arithmétique appliquée aux opérations pratiques, La tenue des livres, les éléments de l'histoire et de La géographie générale, et particulièrement L'histoire et La géographie de La France ; des notions des sciences physiques et d'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; l'horticulture, ainsi que des notions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et L'hygiène ; les éléments de la géométrie, l'arpentage et le nivellement ; le dessin, le chant, la gymnastique ; des notions d'administration communale et de tenue des registres de l'état civil. (Décr. 2 juill. 1866, art. 1), n, 587.

L'instruction religieuse est donnée aux élèves-maîtres, suivant la religion qu'ils professent, par les ministres des différents cultes reconnus par l'État. (Règl. 24 mars 1851, art. 9), n, 226. — L'instruction religieuse est donnée aux élèves-maîtres, suivant la religion qu'ils professent, par les ministres des différents cultes reconnus par l'État. Ces* ministres sont nommés conformément aux dispositions de l'art. 7. (Décr. 2 juill. 1866, art. 2), n, 588.

Une bibliothèque à l'usage des élèves-maîtres est placée dans les bâtiments de l'École normale. Une somme est consacrée tous les ans à l'acquisition des ouvrages que le conseil royal juge utiles à l'instruction des élèves-maîtres ou en général à l'instruction primaire. Chaque année, le catalogue est vérifié. (Règl. 14 déc. 1832, art. 4), i, 92.

Une bibliothèque à l'usage des élèves-maîtres, et composée exclusivement d'ouvrages prescrits parle conseil de l'Université, est placée dans chaque École normale. (Proj. Règl. 14 déc. 1849, art. 5), n, 108.

Chaque année, le Conseil académique désigne les livres qui seront mis à la disposition des élèves. Ces livres seront exclusivement choisis parmi ceux dont l'introduction aura été autorisée conformément à l'art. 5 de la loi du 15 mars 1850. (Règl. 24 mars 1851, art. 5), n, 225.

Les cours spéciaux d'agriculture dans les Écoles normales ne sont autorisés qu'autant : 1° qu'il y aura prés de l'École normale une ferme destinée à montrer aux élèves-maîtres la pratique ; 2° qu'un professeur spécial sera chargé dudit

cours. (Arr. Conâ. 2 août 1839), i, 551. — L'État n'a point a créer à ses frais une chaire spéciale d'agriculture dans une école primaire supérieure. (Av. Cons. 1er févr. 1850), n, 119.

Une commission, présidée par les Ministres de l'instruction publique et de l'agriculture, est chargée d'étudier les mesures nécessaires pour développer les connaissances agricoles dans les Écoles normales, dans les écoles communales et dans les cours d'adultes des communes rurales. (Décr. 12 févr. 1867), ii, 604. — Programme de l'enseignement agricole pour les Écoles normales. (Arr. 30 déc. 1867), n, 612.

Cours d'études. — La durée des cours est de deux ans. (Règl. 14 déc. 1832, art. 2), i, 229. — Le cours normal des élèves-maîtres d'Avignon est prolongé de deux à trois ans. (Décis. Cons. 14 août 1838), i, 531. — Le conseil général doit être appelé à donner son avis sur la question de savoir si le cours d'une École normale doit être porté de deux à trois ans. (Av. Cons. 25 avr. 1843), i, 639. — Il est formé une commission chargée de préparer un programme d'études pour les Écoles normales, et d'examiner la question de la durée du cours d'études. (Arr. 4 sept. 1845), i, 665. — Le cours d'une École normale ne peut être prolongé de deux à trois ans, sans l'avis du conseil général. (Av. Cons. 13 juill. 1849), n, 91.

La durée des cours est\de trois ans. (Prop. loi 15 déc. 1848 art. 40), ii, 50.

Le cours normal est de deux ans au plus, sauf l'exception prévue par l'art. 8, en faveur de ceux des élèves-maîtres qui pourraient être préparés à l'instruction primaire du degré supérieur. (Proj. Règl. 14 déc. 1849, art. 2), n, 107.

La durée du cours d'études est de trois ans. (Règl. 24 mars

La durée du cours d'études est de trois ans. Les matières du programme sont réparties entre les trois années, et l'enseignement des matières inscrites comme facultatives dans l'art. 23 de la loi du 15 mars 1850 et dans l'art. 9 du 21 juin 1865, commence dès la première année. L'enseignement est spécial aux élèves de chaque année. Les élèves de plusieurs années ne peuvent être réunis et recevoir des leçons communes, à moins d'autorisation spéciale, que pour le chant,

l'écriture, le dessin, la gymnastique et les travaux d'horticulture. (Décr. 2 juill. 1866, art. 3), II, 588.

11 y a lieu de créer dans les Écoles normales une division préparatoire, destinée à recevoir les fils des instituteurs communaux à l'École normale; ils seront nommés par la commission de surveillance. (Av. Cons. 26 janv. 1809), n, 619.

A la fin de la première année, la commission décide, d'après les rapports et les notes, quels élèves sont admis à passer en seconde année. Les élèves non admis à suivre les cours de la seconde année ne peuvent plus être boursiers, ni élèves internes. (Régi. 14 déc. 1832, art. 24), i, 234.

L'examen de la fin de la première année du cours normal embrassera toute la matière du brevet de capacité élémentaire. (Arr. Cons. 17 juill. 1838, art. 1), i, 529. — A la suite de cet examen il sera dressé deux listes portant, la première, les élèves qui seront présumés en état d'obtenir le brevet supérieur ; la seconde, les élèves qui devront se destiner au brevet élémentaire. La commission de surveillance aura soin que les élèves suivent les cours appropriés à leur destination respective. (Id., art. 2 et 3), i, 529, 530.

Tout élève qui, à la fin de l'année, n'est pas jugé en état de passer au cours supérieur, cesse de faire partie de l'école. (Règl. 24 mars 1851, art. 25), n, 231. — Tout élève qui, à la fin de l'année, n'est pas jugé en état de suivre les cours de l'année suivante, cesse de faire partie de l'école. (Décr. 2 juill.

A la fin de la seconde année, le conseil départemental désigne, sur le rapport de la commission de surveillance, les élèves qui pourront recevoir tout ou partie de l'enseignement des matières indiquées aux §§ 9, 10, 11, 12 et 13 de l'art. 1 du règlement. (Règl. 24 mars 1851, art. 3), n, 225.

A la fin de la seconde année, la commission de surveillance désigne les élèves qui, en troisième année, peuvent être exceptionnellement dispensés de suivre quelques-uns des cours qui portent sur les matières facultatives. (Règl. 24 mars 1851, art. 4), n, 588.

Les élèves des Écoles normales ne doivent être admis aux examens du brevet de capacité qu'à la fin du cours d'études

lors même qu'ils n'aspirent qu'au brevet de capacité pour l'instruction élémentaire. (Décis. Cons. 24 mars 1843), i, 637. — Il n'y a pas lieu d'autoriser les élèves-maîtres à se présenter, à la fin de la seconde année d'études, aux examens donnant lieu à la délivrance du brevet simple. (Av. Cons. 17 févr. 1870), H, 644.

Cours pratique. — Durant les six derniers mois, les élèves sont exercés à la pratique des méthodes dans une ou plusieurs classes annexes. (Régi.. 14 déc. 1832, art. 3), i, 229.

Chaque école primaire annexe doit avoir un chef distinct subordonné au directeur de l'École normale, muni du brevet et du certificat de moralité, exerçant comme sous-maître, mais sous les conditions générales de capacité et de moralité. (Décis. Cons. 3 juill. 1839), i, 558.

Les élèves-maîtres sont exercés à la pratique de renseignement dans une école primaire élémentaire annexée à V École normale. (Proj. Règl. 14 déc. 1849, art. 4), n, 108.

Les élèves-maîtres seront exercés à la pratique des méthodes d'enseignement dans les écoles primaires qui seront annexées aux Écoles normales. L'instituteur qui dirige l'école annexe est considéré comme maître adjoint. (Règl. 24 mars

Les élèves seront exercés à l'école annexe dans les deux dernières années du cours. Il leur sera fréquemment demandé compte de la manière dont ils y auront appliqué les méthodes d'enseignement, dirigé les divers exercices scolaires et fait observer la discipline. Tous les mois, le maître de l'école annexe remettra au directeur un rapport sur chacun des élèves qui lui auront été envoyés. (Arr. 31 juill. 1851, art. 2), n, 257.

Les élèves-maîtres sont exercés à la pratique des méthodes d'enseignement dans les écoles primaires annexées aux Écoles normales. L'instituteur qui dirige l'école annexe est assimilé sous tous les rapports aux maîtres adjoints. Il peut, en conséquence, être chargé d'une partie de la surveillance. Quand il n'est pas admis à la table commune, il reçoit, en sus de son traitement, une indemnité égale au prix de la pension des élèves-maîtres. (Décr. 2 juill. 1866, art. 5), n, 589.

Examen de sortir, — a l'expiration de la seconde année, tous [es élôves-nlaîtres subissent devant la commission un dernier examen, d'après Lequel ils sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau dont copie est adressée par le recteur de l'Académie au préfet et au comité du département. Les examens de sortie comprennent une leçon d'épreuve qui pourra faire juger le degré de capacité des élèves pour l'enseignement. (Régi. 14 déc. 1832, art. 24), i, 234.

Les élèves-maîtres qui n'ont pas satisfait au dernier examen sont rayés du tableau de l'école. (Régi. 14 déc. 1832, art. 24), i, 234,

Un certificat d'aptitude est délivré par la commission à ceux qui ont répondu d'une manière satisfaisante. Il y est fait mention de la conduite que l'élève a tenue et de la méthode d'enseignement dont il connaît le mieux la théorie et la pratique. Ce certificat est produit par les élèves-maîtres lorsqu'ils se présentent pour obtenir le brevet de capacité. (Règl. 14 déc. 1832, art. 25), i, 234.

Les commissions chargées de faire les examens d'entrée des élèves-maîtres sont également chargées de faire les examens de fin d'année. (Décis. Cons. 16 déc. 1834), i, 344. — Les examens de sortie des élèves-maîtres doivent être publics. (Av. Cons. 25 avr. 1843), i, 639.

Tout élève-maître d'une École normale subira l'examen de capacité devant la commission d'examen du département où est située l'École normale. (Décis. Cons. 14 août 1838), i, 531.

Le recteur réunit toutes les pièces aux examens de sortie des élèves-maîtres et les transmet, avec ses observations, au Ministre ; le préfet transmet directement ses propres observations. (Arr. 8 janv. 1853, art. 1), i, 235.

L'élève-maître ne peut se refuser d'exercer comme instituteur primaire dans la commune pour laquelle il a été nommé et institué. (Av. Cons. 25 nov. 1836), i, 429.

Un élève-maître d'une École normale ne peut être imposé comme instituteur à une commune. (Av. Cons. 25 nov. 1836), i, 429 .

Discipline. — Les journées commencent et finissent par une prière commune. La prière du matin et du soir est suivie

d'une lecture de piété. Les jours de dimanches et de fêtes légalement reconnues, les élèves sont conduits aux offices publics par le directeur, assisté des maîtres adjoints. (Régi. 24 mars 1851, art. 20), ii, 230. — Les journées commencent et finissent par une prière commune. Les jours de dimanches et de fêtes légalement reconnues, les élèves sont conduits à l'office divin, sous la surveillance du directeur et des maîtres adjoints. (Décr. 2 juill. 1866, art. 18), n, 594.

Est arrêté ainsi qu'il suit le tableau des exercices : lever à cinq heures du matin ; coucher à neuf heures du soir ; prières, lectures de piété, soins de propreté, récréation, travaux corporels, six heures par jour. (Arr. 31 juill. 1851, art. 3), n, 257.

Le directeur tient un registre divisé en autant de colonnes qu'il y a d'objets d'enseignement, sur lequel il inscrit les notes relatives au travail des élèves. Il y inscrit aussi les notes sur le caractère et la conduite de chacun d'eux. Le registre est mis tous les mois sous les yeux de la commission de surveillance. (Règl. 14 déc. 1832, art. 22), i, 233. — Il est tenu, dans chaque école, par le directeur assisté des maîtres adjoints, un registre sur lequel sont consignées les notes trimestrielles sur la conduite et le travail des élèves-maîtres. A la fin du cours d'études, il est fait pour chaque élève un résumé de ces notes dans l'ordre suivant : 1° devoirs religieux, 2° conduite, 3° caractère, 4° aptitude, 5° progrès. Ces résumés sont mis à la disposition des conseils départementaux, pour leur servir à dresser la liste d'admissibilité prescrite par l'art. 31 de la loi du 15 mars 1850. (Règl. 24 mars 1851, art. 12), n, 227.

En cas de faute grave, la commission de surveillance peut prononcer la réprimande ou la censure, ou même l'exclusion provisoire ou définitive, sauf, dans ce dernier cas, l'approbation du préfet s'il s'agit d'un boursier communal ou départemental, et l'approbation du recteur s'il s'agit de tout autre élôve-maitro. L'exclusion ne peut être prononcée, sans que l'élève ait été entendu ou dûment appelé. Le recteur en donne avis au Ministre. (Règl. 14 déc. 1832, art. 26), i, 234.

Les punitions qui peuvent être infligées sont : la retenue, la réprimande, l'exclusion. Le directeur prononce la retenue; la réprimande est prononcée, suivant le cas, par le directeur, la

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commission de surveillance ou le recteur; l'exclusion est prononcée par le recteur, sur l'avis du directeur, la commission de surveillance entendue. En cas de faute grave, l»' directeur peut prononcer l'exclusion provisoire. Lorsque l'exclusion est prononcée, le Ministre en est immédiatement informé. (Régi. 24 mars 1851, art. 24), h, 231.

Les punitions qui peuvent être infligées sont : la retenue, la réprimande, l'exclusion. Le directeur prononce la retenue; la réprimande est prononcée, suivant les cas, par le directeur, la commission de surveillance ou le préfet; l'exclusion est prononcée par le préfet, sur l'avis du directeur, la commission de surveillance entendue. En cas de faute grave, le directeur peut prononcer l'exclusion provisoire; le Ministre en est immédiatement informé. Lorsque plusieurs départements sont réunis pour l'entretien d'une École normale, le recteur de l'Académie où se trouve placée cette école, statue sur toutes les questions de discipline et de régime intérieur. (Décr. 2juill. 186C, art. 21), n, 594.

Le conseil général, sur l'avis motivé du directeur et de la commission de surveillance, nomme et révoque les titulaires des bourses entretenues sur les fonds départementaux. L'autorité universitaire peut prononcer la révocation, dans les cas d'urgence; elle en donne avis immédiatement au président de la commission départementale, et en fait connaître les motifs. (Loi 10 août 1871, art. 45).

Les congés dans les Écoles normales sont : les dimanches et jours de fête consacrés, le premier jour de l'an, la fête du roi et les autres fêtes nationales, les jeudi, vendredi et samedi saints, l'après-midi de chaque jeudi. Le directeur conduit les élèves-maîtres en promenade les jours de congé; outre ces promenades en commun, il peut, sur la demande d'un parent et sur la vue d'un billet de satisfaction, accorder une fois par mois, le premier ou le deuxième jeudi, en été de trois heures à huit heures, en hiver de midi à cinq heures, des sorties particulières aux élèves-maîtres qui se sont distingués par leur conduite et leur application. Les élèvesmaîtres doivent toujours porter L'uniforme; ils ne doivent jamais découcher. (Arr. Cons. 21 avr. 1840), i, 575.

Les vacances durent quinze jours au plus. Tout congé

toute sortie particulière, hors le cas de circonstance exceptionnelle, dont le directeur est juge, sont formellement interdits pendant la durée du cours d'études. Les élèves seront toujours conduits en promenade par le directeur ou les maîtres adjoints. (Règl. 24 mars 1851 , art. 21), n, 230. — Les vacances des Écoles normales durent un mois. Un congé de huit jours peut être accordé à l'occas;on des fêtes de Pâques. (Av. Cons. 11 juill. 1860), n, 486. — Les vacances durent six semaines au plus, non compris le congé de Pâques, qui est de huit jours. Tout congé, toute sortie particulière, hors une circonstance exceptionnelle dont le directeur est juge, sont formellement interdits pendant la durée du cours d'études. Le directeur et les maîtres adjoints ne peuvent prendre de congé qu'avec l'autorisation du recteur. (Décr. 2 juill. 1866, art. 19), u, 594.

Règlement intérieur. — Un règlement du conseil national de V instruction publique déterminera tout ce qui concerne le personnel et l'enseignement des Écoles normales. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 42), n,51.

Les élèves-maîtres font le service intérieur de V école; lorsque V école possède un jardin, il est cultivé par les élèves-maîtres. La disposition qui consistait à supprimer absolument les sorties individuelles pour les élèves-maîtres , est supprimée. (Proj. Règl. 14 déc. 1849, art. 7), n, 108.

Les élèves-maîtres sont chargés du service de propreté dans l'intérieur ^e l'école. (Règl. 24 mars 1851, art. 23), n, 230. — Les élèves-maîtres sont chargés du service de propreté dans l'intérieur de l'école. (Décr. 2 juill. 1866, art. 20), n, 594.

École normale d'institutrices. — Les départements pourront entretenir des Écoles normales de filles. (Prop. loi 15 déc 1848, art. 41), n, 51.

Les dispositions du présent règlement s'appliquent aussi à l'admission dans les Écoles normales de filles. Toutefois, aux épreuves écrites sera jointe une épreuve de couture qui, comme les autres, sera appréciée conformément aux dispositions de l'art. 10, et dont la nullité sera une cause d'élimination. (Arr 31 déc. 1867, art. 17), n, 618.

Les directrices des Écoles normales sont divisées en trois

classes : 1" classe, 3,000 II. ; "J Cl., 2,400 a 2,600 IV. ; V cl.. 2,000

à 2,200 iv. (Décr. 20 nov. 1872, art. I . u, 690. — Les maîtresses adjointes des Écoles normales primaires sont réparties

en trois classes : 1'" classe, 1,800 IV.; 2« cl., 1,400 a 1,000 i'r. -. 3e cl., 1,000 à 1,200 fr. (Id., art. 2), n, 01)0.

ÉCOLE PÉNITENTIAIRE. V. École de prison.