ÉCOLE PRIMAIRE

Les écoles primaires forment le premier degré d'instruction. (Décr. 22 frim. an I, tit. Ier), i, 9.

Est considérée comme école primaire toute réunion habituelle d'enfants de différentes familles, qui a pour but Tétude de tout ou partie des objets compris dans l'enseignement primaire. (Ordonn. 10 juill. 1833, art. 17), i, 2S0.

Celui qui, sans être muni d'un brevet de capacité et de moralité, enseigne des enfants, ne peut être excusé sous le prétexte que ce sont ses petits-enfants et les fils de quelques amis. (Arr. Cass. 24 sept. 1835.)

Toute réunion habituelle d'enfants de différentes familles, qui a pour but l'étude de tout ou partie des objets compris dans l'instruction primaire, étant considérée comme école primaire, est, par cela même, soumise à la juridiction du

Ministre de l'instruction publique. (Av. Cons. 7 juin 1836), i, 388.

Enseigner à plusieurs enfants la prière, les éléments du catéchisme et la lecture, c'est ouvrir école dans le sens de l'art. 6 de la loi du 28 juin 1833. Et le fait d'avoir tenu sans autorisation une telle école ne saurait échapper aux peines prononcées par cet article, en ce que l'enseignement était donné presque toujours à titre gratuit, et l'hiver seulement, dans un pays de montagnes, éloigné du chef-lieu de la commune où réside l'instituteur. (Arr. Cass. 16 oct. 1840). — Cf. Arr. Cassât. 27 juill. 1860. (École privée.)

Tout établissement d'instruction ou maison d'éducation en dehors des conditions essentielles et constitutives de l'enseignement primaire, forme nécessairement un établissement 'd'instruction secondaire. (Arr. Cass. 17 mars 1839), n, 474.

V. Classement des écoles, Distinction des écoles, École privée, École publique.