ÉCOLE RÉGIMENTAIRE

// sera établi des écoles primaires à V usage, des militaires, marins, et enfants de troupe dans les corps d'armée de terre et de mer. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 18), i, 223.

Il sera établi, aux frais de l'État, des écoles primaires à l'usage des militaires et marins, dans les corps des armées de terre et de mer. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 29), i, 228.