ÉCOLE STAGIAIRE

Le Conseil départemental désigne chaque année, dans le courant du mois de mars, les écoles primaires, publiques ou libres autorisées à recevoir des élèves-maitres stagiaires. (Régi. 12 mars 1851, art. 1), n, 221.

À cet effet, tout instituteur, public, ou libre, qui veut obtenir du conseil départemental l'autorisation de recevoir des élèves-maîtres stagiaires, devra en faire la demande au recteur avant le 1er janvier. Cette demande devra mentionner le nombre des élèves-maîtres pensionnaires ou externes qu'il se propose de recevoir ; il accompagnera en outre sa demande, s'il appartient à l'enseignement public, de l'avis du maire et du conseil municipal de la commune. (Règl. 12 mars 1851, art. 2), n, 221. — Sur le vu de ces pièces et après avoir recueilli des autorités préposées à la surveillance des écoles, le conseil départemental arrête la liste des écoles autorisées à recevoir des élèves-maîtres stagiaires et fixe le nombre des élèves-maîtres qui pourront être admis dans chacune de ces écoles. Cette liste est immédiatement affichée au secrétariat de l'Académie et insérée dans le recueil des actes administratifs de la préfecture. (Id., art. 3), n, 221. — L'autorisation accordée peut toujours être retirée par décision du conseil départemental, rendue sur le rapport des autorités préposées à la surveillance des écoles ou chargées de leur inspection. (Id., art. 4), n, 222. — Tout instituteur libre ou public, autorisé à recevoir des élèvesmaîtres stagiaires, doit tenir un registre sur lequel il inscrit les noms, prénoms, dates et lieux de naissances des élèvesmaîtres admis, le jour de leur entrée et celui de leur sortie, ainsi que les motifs de la sortie. (Id., art. 5), n, 222.

Un extrait du registre d'inscription, comprenant toutes les in dications ci-dessus mentionnées, et visé par le maire, est immédiatement transmis à L'inspecteur d'arrondissement chargé de constater si l'élève-maitre stagiaire enseigne réellement dans l'école où il a été admis. (Règl. 12 mars 1851, art. 6), n, 222. — Lorsqu'une École normale est supprimée conformément à l'art. 35 de la loi du 15 mars 1850, les élèves-maîtres à l'entretien desquels le département est tenu de pourvoir ne peuvent être reçus dans les écoles stagiaires désignées par le conseil départemental sous les conditions d'admission des candidats aux Écoles normales. Dans ce cas, le conseil départemental arrête, sous l'approbation du Ministre de l'instruction publique, les conditions pécuniaires auxquelles lesdits élèves seront reçus boursiers du département en exécution de la délibération du conseil général, et il prescrit les obligations auxquelles demeurent assujettis les chefs des établissements

désignés. (Id., art. 7), n, 221— Chaque année, le conseil départemental fait procéder ;ï l'examen de l'enseignement dans les établissements ci-dessus désignés. Les résultats de cet examen sont consignés dans un rapport qui sera communiqué, s'il y a lieu, au conseil général par le conseil départemental. (Id., art. 8) n, 222. — Le temps passé par un élève-maître ou novice dans une École normale ou dans une association religieuse vouée à l'enseignement et dûment autorisée ou reconnue comme établissement public, ne comptera audit élève-maître ou novice, pour l'obtention du certificat de stage, qu'autant qu'il sera constaté que ledit élève-maître ou novice a enseigné dans les écoles primaires annexées à ces établissements. (Id., art. 14), n, 224. — Tout élève-maître exclu d'une école de stage ne peut être admis à compter dans la durée de son stage le temps qu'il a passé dans ladite école. (Id., art. 15), n, 224.

Tout instituteur libre ou public, autorisé à recevoir des élèves-maîtres, qui aurait faussement attesté dans le certificat mentionné à l'art. 3, que l'élève-maître aspirant à obtenir un certificat de stage a rempli les conditions de stage exigées parla loi, pourra être traduit devant le conseil départemental pour lui être fait application des dispositions de l'art. 30 de la loi organique, s'il appartient à l'enseignement libre ; s'il est instituteur public, il lui sera fait application des peines portées en l'art. 33 de ladite loi. (Règl. 12 mars 1851, art. 13), n, 223.

Un établissement qui n'est ni une École normale ni une école primaire apte à délivrer des certificats de stage, ne peut être désigné comme propre à recevoir des boursiers départementaux. (Av. Cons. 17 déc. 1850), il, 200.