IIOHHE (DROITS ET DEVOIRS DE L

Lm matières de l'enseignement comprennent des tnstmctions simples et claires sur les devoirs communs et sur tes lois qu'il est indispensable à tous de connaître. [Proj. Décr. sept. 1791, art. S], i, 2.

La connaissance des droits et des devoirs de l'homme est mise à la portée des enfants par des exemples et par leur propre expérience. (Décr. 30 vendém. an II), i, 20.

On apprendra aux enfants la Déclaration des Droits de rhomme et du citoyen, et la Constitution de la République française. (Décr. 27 brum. an III, chap. I, tit. I), i, 33.

Uenseignement primaire comprend des notions sur les droits et les devoirs sociaux et politiques, (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 1), i, 223.

L enseignement primaire comprend la connaissance des devoirs et des droits de Vhonime et du citoyen. (Proj. loi 1^' juin 1848, art. 1), II, 17.

Vinstruction primaire élémentaire et primaire supérieure pour les garçons comprend nécessairement l'instruction civique. (Prop. loi 15 déc. 18^8, art. 12), ii, 45.