HOSPICES (ÉCOLE DANS LES

Les écoles des hospices sont soumises à toutes les dispositions de Tart. 17 de l'ordonnance du 16 juillet 1833. (Av. Cons. 26 juill. 1833), i, 260.— Cf. id., 27 févr. 1835.

Celui qui se livre, moyennant une rétribution, à Téducation de jeunes gens confiés à l'hospice des enfants trouvés, en vertu du mandai qu'il a reçu de la commission administrative des

hospices, mais sans autorisation de TUniversité, ne contrevient

pas aux décrets universitaires. (Arr. Cass. 30 mars 1833).

La loi soumet toutes les écoles primaires, sans distinction, à la surveillance des comités ; il ne peut y avoir d'exception pour les écoles qui dépendent d'un hospice. (Av. Cons. 21 avr. 1837), I, 462.

L'instruction gratuite est due aux enfants trouvés. Si les revenus ordinaires et les trois centimes additionnels ne suffisent pas pour couvrir la dépense, le département ou l'État, ou enfin l'administration des hospices doit y suppléer. (Av. Cons. 17 mars 1843), i, 636.

Lorsque l'hospice d'une commune entretient une école publique, fait un traitement à l'instituteur, lui donne le logement et un mobilier convenable, la commune est dispensée de l'établissement d'une école communale, à la condition que cette école de l'hospice soit ouverte à tous les enfants, riches ou pauvres. (Av. Cons. 13 déc. 1833), i, 285.

Les écoles des hospices sont comprises dans les établissements d'instruction primaire. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 1), ii, 43. — Les instituteurs employés dans les écoles d'hospices ou maisons d'orphelins devront être munis du brevet de capacité et du certificat de moralité ; ces écoles seront d'ailleurs réglées par le conseil administratif de r hospice et soumises à la survcilUmee des autorités scolaires. (Id., art. 38), ii, 50.

Il sera ouvert, chaque année, au budget du Ministère de l'instruction publique, un crédit pour encourager la fondation d'institutions, telles que les classes dans les hôpitaux. (Loi 15 mars 1850, art. 56), ii, 138.

Les écoles tenues dans les hospices sont soumises à Tinspection. (Av. Cons. 14 juill. 1854), ii, 357.— Cf. id., 16 sept. 1851.