‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 121 sur 232 · INDEMNITÉ DE SORTIE · texte numérisé non relu

INDEMNITÉ DE SORTIE

Tout élève-maître, boursier de TÉtat ou des départements, appelé, pour la première fois, aux fonctions d'instituteur public, recevra, en sortant de TÉcoie normale pour se rendre à son poste, une indemnité qui ne pourra excéder 100 fr. (Décr. 19 avril 1862, art. 5), ii, 503. — Cette indemnité sera prélevée, soit sur les bonis des Écoles normales primaires, soit sur les fonds provenant des remboursements faits aux Écoles normales par les anciens élèves-maitres qui ont abandonné la carrière de renseignement avant Texpiration de leur engagement décennal, ou qui se sont établis bors des départements chargés des frais de leur instruction, soit sur les fonds votés, à cet eiïet, par les conseils municipaux et les conseils généraux. A défaut des ressources ci-dessus indiquées, il sera pourvu à cette dépense sur les fonds de l'État affectés aux frais d'entretien des écoles primaires. (Id., art. 6), ii, 50ï.

y. École normale.

INDIGENTS (ÉLÈyES).

y. Gratuité.

Od rendra les élèves souvent témoins des travaux des ate- Iiers;îl3 y prendront part autant que leur âge le permet. (Décr. 30 vendém. an tl), i, 20.

Venseigtiement primaire comprend des notions élémentaires sur tes principaux faits de l'industrie. (Proj. loi 1" juin !8i8, art. 1), II, 17.

Vinstraclion primaire supérieure comprend nécessairement des notions de sciences physiques et d'histoire nalvrelte applicables à tmdttslrie. (Prop. loi 15 déc. 1848,arl. 12), ii,45.

Des instructions élémentaires sur l'industrie sont comprises dans les programmes des matières facultatives de l'enseignement. (Loi 19 mars ISSO, art. 23), ii, 128. — V. Régi. École norm. a mars 18SI, art. 1, ii, 224; 2 juitl. 1866, art. 1, ii, 587; Régi. 3 Juin. 1866, art. 17, II, 600.

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