INSPECTEUR'SUPÉRIEUR

A V avenir, nul ne pourra être nommé conseiller titulaire de C Université, s'il n'est ou n*a été conseiller ordinaire^ et si, en outre, il n'a exercé pendant trois ans au moins les fonctions d'inspecteur général, de recteur, d'inspecteur supérieur de F instruction prinuiire, (Proj. loi 25 janv. 1848, art. 8), i, 724. — Peuvent être nommés conseillers ordinair es Jes inspecteurs supérieurs de l'enseignement primaire, (Id., art. 9), 1, 724. — Peuvent. être nommés conseillers honoraires.,^, les inspecteurs supérieurs, (Id., art. 11), i, 724. /

Il y a dans chaque Académie au moins un inspecteur supérieur de l'instruction primaire. (Proj. loi 1" juin 1848, art. 38), ii, 23.— 1«« inspecteurs supérieurs sont assimilés aux inspecteurs d'Académie. Le Ministre les choisit exclusivement parmi les inspecteurs d arrondissement et les directeurs d Écoles normales. Ils sont chargés de l'inspection

supérieure de Vinstrudion primaire dans le ressort de V Académie (Id.), II, 23.

L'inspection de renseignement primaire est spécialement confiée à deux inspecteurs supérieurs. (Loi 15 mars 1850, art. 20)» II, 127. — L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée par les inspecteurs supérieurs.

(Id.,art.l8),ii, 126.— Les inspecteurs supérieurs sont choisis sur une liste de candidats formée par le Ministre ; le conseil supérieur est appelé à donner son avis s\)r cette liste, avant la nomination. (Décr. 29 juill. 1850, art. 34), ii, 170. — Les inspecteurs supérieurs ont droit aux frais de tournée déterminés par les règlements. (Id., art. 41), ii, 171.