INSPECTION

Il sera établi, à Paris, une commission d'instruction publique, de six membres. Chacun d'eux aura sous ses ordres un inspecteur nommé par le roi, qui aura sous sa surveillance tout ce qui tient à l'instruction. Il sera nommé, dans chaque directoire de département, un membre chargé de la surveillance de Vinstrudion. (Proj. loi sept. 1791, art. 1 à 8), i, 7.

Les instituteurs et institutrices sont sous la surveillance immédiate de la municipalité, des pères, mères, tuteurs ou curateurs, et sous la surveillance de tous les citoyens. (Décr. 29 frim. an II, art. 1), i, 27.

Les sous-préfets seront spécialement chargés de l'organisation et de la surveillance des écoles primaires. (Loi 11 floréal an X, art. 5), i, 43.

Le Ministre de l'intérieur soumettra un rapport relatif au mode particulier de surveillance que l'Université pourra exercer sur les maîtres d'école ou sur les instituteurs des écoles primaires. Ce rapport devra proposer les moyens d'accorder, avec la surveillance de l'Université, l'autorité que doivent conserver les préfets, les sous-préfets et les maires, sur les maîtres et instituteurs de petites écoles. (Décr. 15 nov. 1811, art. 191j> 1,74.

Il sera formé dans chaque canton, par les soins de nos préfets, de concert avec les recteurs d'Académie, un comité gratuit et de charité, pour surveiller et encourager l'instruction pri-

maire. (Ordonn. 29 févr. 1846, art. 13), i, 85. — Chaque école aura des surveillants spéciaux. (Id., art. 8), i, 86. — Le recteur et les inspecteurs d'Académie, dans leurs tournées, visiteront les écoles, autant qu'il leur sera possible. (Id., art. 29), i, 89.

Il sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité gratuit pour surveiller et encourager l'instruction primaire. (Ordonn. 21 avr. 1828), i, 167. — Cf. Arr. 30 juin 1829» I, 179.

Les écoles 'primaires, situées dans chaque arrondissement de justice de paix, seront placées sous la protection et la surveillance d^un comité gratuit. (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 2), i, 194.

Les écoles primaires*sont placées sous la protection et la surveillance de Vadministration municipale. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 1), i, 220.

Les écoles primaires, privées ou communales, sont placées sous la protection et la surveillance des comités cantonaux. (Prop. loi 17 nov.

1832, art. 2), i, 223.

Il y aura prés de chaque école un comité local. (Loi 28 juin

1833, art. 17 et 18), i, 241. — Il sera formé, dans chaque arrondissement de sous-préfecture, un comité spécialement chargé de surveiller et d'encourager l'instruction primaire. (Id., art.l8|, I, 242. — Cf. Loi 23 juin 1836, art. 15, i, 397.

Il y aura dans chaque département un inspecteur spécial de l'instruction primaire, dont la surveillance s'exercera sur tous les établissements d'instruction primaire, y compris les salles d'asile et les classes d'adultes. (Ordonn. 26 févr. 1835, art. 1, et 2), I, 354. — Dans toutes les écoles qu'il visitera, l'inspecteur de l'enseignement primaire portera son attention : !• sur l'état matériel et la tenue générale de l'établissement ; 2® sur le caractère moral de l'école ; 3® sur l'enseignement et les méthodes. Il assistera aux leçons et interrogera les élèves. (Arr. 27 févr. 1835, art. 2), i, 365.

L'inspection doit se faire, selon la nature de l'école et selon les brevets ou diplômes du chef de l'établissement, par les inspecteurs d'Académie ou par les inspecteurs primaires. L'autorité des comités locaux ou d'arrondissement demeure toujours réservée, en ce qui concerne l'instruction primaire. (Décis. Cons. 28 mars 1845), i, 660.

La surveillance des écoles est exercée : 1" par le comité communal ; 20 par un comité central placé au chef-lieu de V arrondissement ;

3° par un conseil de perfectionnement placé au chef-lieu du département; ^^ par les inspecteurs de l'enseignement primaire, (Proj. loi 1" juin 1848, art. 80), ii, 21.

// y aura dans chaque commune un comité local, dans chaque arrondissement un comité d arrondissement, chargé de surveiller les écoles. Il y a dans chaque arrondissement un sous-inspecteur, et dans cluique département un inspecteur de Venseignemmt primaire, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 60, 64, 69), ii, 55, 56, 57.

Vinspection de tous les établissements d'instruction nationale est exercée : 1° par ks inspecteurs généraux ; 2° par les recteurs d'Académie ; 3® par les inspecteurs d'Académie ; 4*» par des inspecteurs de rinstruetion primaire, (Prop. loi 5 fôvr. 1849, art. 11), u, 68. — Vinspection de rinstruction nationale s'étend à toutes les écoles publiques et privées, sans aucune exception. Pour les premières, elle s'exercera suivant les règlements délibérés par la première section du conseil; pour les secondes, elle ne portera que sur la constilutionalité et la moralité de renseignement f et sur V hygiène, (Id., art. 12), II, 68.

L'inspection des établissements d'instruction publique ou libre est exercée : par les inspecteurs généraux et supérieurs, par les recteurs et les inspecteurs d'Académie, par les inspecteurs de l'enseignement primaire, par les délégués cantonaux, le maire et le curé, le pasteur ou le délégué du consistoire. Les ministres des différents cultes n'inspecteront que les écoles spéciales à leur culte ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. Le recteur pourra, en cas d'empêchement, déléguer temporairement l'inspection à un membre du Conseil académique. (Loi 15 mars 1850, art. 18), II, 126. — L'inspection de l'enseignement primaire est spécialement confiée à deux inspecteurs supérieurs. Il y a, en outre» dans chaque arrondissement, un inspecteur de l'enseignement primaire. (Id., art. 20), fi, 126. — L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur; celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vériOer s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois. (Id., art.'Jl),ii, 127.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte

israélite; et dans les communes de 2,000 âmes, un ou plusieurs habitants de la commune délégués par le conseil départemental. Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés de surveiller l'enseignement religieux. L'entrée de l'école leurest toujours ouverte. (Loi 15 mars 1850,art.44), ii, 171.

Tout chef d'établissement primaire qui refusera de se soumettre à la surveillance de l'État, sera traduit devant le tribunal correctionnel de l'arrondissement, et condamné à une amende de 100 à i,000 fr. ; en cas de récidive, de 500 à 3,000 fr. Après deux condamnations dans l'année, l'école pourra ôtre fermée. Le procès-verbal des inspecteurs fera foi jusqu'à inscription de faux. (Loi 15 mars 1850, art. 22), ii, 127.

Les personnes chargées de Tinspection en vertu de l'art. 18 de la loi organique, dressent procès-verbal de toutes les contraventions qu'elles reconnaissent. (Décr.29 juill. 1850, art. 42), II, 171. — Cf. Arr. 24 déc. 1850, art. 5), ii, 206.