INSTITUTION

Le maître nommé recevra du roi un brevet iTinstiiuUur, {Proj. Décr. sept. 1791, chap. IV, art. 11), i, 5.

Les institatenrs commananx doivent être instîtaés par le Ministre. (Loi i8 jain 1833, arL 22), i, 243.

Tont institoteor communal doit être présenté, nommé et înstitQé conformément à la loi, art. 21, §3 6, 7 et 22. (Déeis. Cens. 4 juilL 1837), i, 472.

Un institatear qui a acheté par une rente le moyen de se faire nommer à la place d'un autre, ne doit pas recevoir rinstitution. (Décis. Cons. 30 déc. 1842), i, 629.

LMnstitotion est donnée par le Ministre de rinstmction publique. (Loi 15 mars 1850, art 31\ ii, 130. — Elle doit être donnée ou refusée dans le délai de six mois. Si elle est refusée, le recteur met immédiatement le conseil municipal en demeure de choisir un autre candidat. (Décr. 7 oct. 1850, art H), II, 185.