INSTITUTION (MAITRESSE D

Il sera ouvert au bureau d*instruction publique des registres d'inscription pour les pensionnats, institution et maisons d'édacation de jeunes filles du département de la Seine. Tontes les maitrf;s.ses sont tenues de produire, faire viser et enregistrer leurs autorisations, et inscrire leurs noms dans le délai de deux mois à compter du 1^' ventôse prochain. (Régi. 25 pluv. an XII, art. 1, 2, 4|, i, 45. — Seront reconnues et enregistrées comme légales les autorisations délivrées avant 1789 dans la forme alors Ufi'tiée, celles accordées depuis par les diverses administra* lions et confirmées par Tart. 2 de Tarrété du 6 frimaire an IX, et enfin celles délivrées par la préfecture de la Seine, ild., art« 5), tf 46. — Les institutions pour les filles sont soumises aru wème» règles que celles des garçons. (Id., art. 6 et sniv.).

Les maisons d'édncation de filles du degré 'supérieur sont, comme les écoles primaires de filles, maintenues sous la surveillance des préfets des départements. (Arr. 31 oct. 182i, art. i), 1, 146. — Aucune école primaire, pension ou institution de filles, ne pourra être ouverte, sans que la maîtresse ne soit préalablement pourvue d'une autorisation du préfet du département. (Id., art. 2), i, 146. — Une autorisation, légalement donnée, ne pourra être retirée par les préfets, qu'après qu'il en aura été, par eux, référé à notre Ministre de l'intérieur. (Id.y art. 4), i, 146. -^ Les maîtresses de pensions et institutions de filles, ouvertes sans autorisation, ou qui continueraient de Tôtre, après que Tautorisation aura été retirée, seront poursuivies pour contravention aux règlements de police municipale, sans préjudice des peines plus graves qui pourraient être requises pour des cas prévus dans le Code pénal. (Id., art. 5), I, 146. — Dans tous les cas, soit que notre procureur agisse d'office, soit que la poursuite se fasse à la diligence du préfet» ces fonctionnaires se préviendront réciproquement et se concerteront pour que les parents ou tuteurs des élèves soient avertis de les retirer. (Id. art. 6), i, 146. — Cf. Instruct. 4 nov 18â0, 1, 140.

Les maisons d'éducation de filles, situées dans le département de la Seine, autres que les écoles primaires, sont partagées en pensions et en institutions, suivant le degré d'instruction qu'on y reçoit. Les établissements de l'ordre inférieur prennent le titre de pension ; les établissements de l'ordre supérieur prennent celui d'institution. (Arr. 7 mars 1837, art. 1, 2 et 3), I, 4o2.

L'enseignement des pensions comprend: l'instruction morale et religieuse, la lecture, l'écriture, la grammaire française, l'arithmétique jusques et y compris les proportions qui en dépendent, l'histoire de France, la géographie moderne,les notions élémentaires de physique et d'histoire naturelle applicables aux usages de la vie, le dessin, la musique, les travaux d'aiguille, les langues vivantes. (Arr. 7 mars 1837, art. 2), i, 453. — Celui des institutions comprend, en outre, les éléments et l'histoire de la littérature française, avec des exercices de grammaire et de style, la géographie ancienne, l'histoire ancienne et moderne, les éléments de 4a cosmographie. (Id., art. 3), 1, 453. — Cf. Id., art. 17, i, 455.

Il sera placé à la porte de toute maison d'édacation un tableau qui indiquera si l'établissement est une pension ou une institution; en cas de fausse indication, il pourra y avoir lieu au retrait de Tautorisation. (Arr. 7 mars 1837, art. 6), i, 453.

Aucune personne ne pourra tenir une maison d'éducation de filles, sans y avoir été préalablement autorisée. (Arr. 7 mars 1837, art 5), i, 433. — Aucune personne, fille, mariée ou veuve, ne pourra être maîtresse de pension ni d'institution avant Page de 25 ans accomplis ;Id. art. 8), i, 453. — Toute personne ayant Tàge exigé, adresse une demande au préfet en indiquant pour quel genre d*établissement elle désire être autorisée. La pétition, visée par la dame inspectrice, sera envoyée au souspréfet, et dans Paris au maire, lequel, après avoir pris les renseignements, la transmettra au préfet qui statuera. Les pièces à joindre sont : l'extrait d'acte de naissance, et s'il y a lieu, de mariage ou de décès légalisé, un certificat de moralité délivré, sur Tattestation de trois témoins, par le maire du lieu ou des lieux où elle aura résidé depuis trois ans, un diplôme, un plan du local, le règlement de la discipline et le programme. (Id., art. 9 et 10), i, 454. — Lorsqu'une maîtresse de pension ou d'institution voudra transférer son établissement d'une commune dans une autre ou d'un arrondissement municipal dans un autre arrondissement, elle devra obtenir une nouvelle autorisation du préfet, et pour cela, produire le plan du nouveau locaL visé par le maire de la commune ou de l'arrondissement municipal. (Id.,art. 15), i, 455. — Les personnes munies de diplômes de maîtresse de pension ou d'institution, exerçant dans le département de la Seine antérieurement à la publication du présent règlement, pourront continuer d'exercer en vertu de leur ancien titre. Si elles désirent obtenir un nouveau diplôme, elles devront se présenter devant la commission d^xamen et subir de nouvelles épreuves. (Id. art. 26), i, 458.

Aucune maîtresse de pension ou d'institution ne pourra publier de règlements ni de prospectus relatifs à l'instruction, sans avoir obtenu l'approbation de l'autorité compétente. (Arr. 7 mars 1837, art. 7), i, 453.

Pour les diplômes à produire par les postulantes qui désirent tenir une pension ou une institution, le règlement n'a pas entendu spécifier le genre et le nombre des connaissances que le jury d'examen devra exiger. Il est dit seulement en

termes généraux, art. iO, § 7, que le diplôme constatera que la postulante possède une instruction suffisante pour tenir une pension ou une institution. Le conseil a pensé que les pensions et institutions de demoiselles pouvaient être trèsconvenablement dirigées par des dames qui ne réuniraient pas toutes les connaissances énumérées dans les art. â et 3 du règlement, mais qui, ne possédant qu'une partie de ces connaissances, feraient preuve d'ailleurs d'un esprit cultivé, d'une intelligence exercée: c'est ce qu'appréciera le jury spécialement chargé des examens. Les pensions et institutions de filles étant maintenant placées sous la haute direction du Ministre de l'instruction publique, l'autorisation d'exercer pourra être retirée par le préfet, après les informations nécessaires, mais sauf le recours au Ministre en conseil royal. Les règlements et prospectus devront être revêtus de l'approbation du préfet, qui pourra prendre à cet égard l'avis des comités, mais qui statuera comme il le jugera convenable. Il transmettra au Ministre de l'instruction publique une copie conforme des règlements et prospectus qu'il aura approuvés. (Décis. Cens. 8 août 1837), i, 475.

L'intention du règlement du 7 mars est bien de réserver aux dames inspectrices le droit exclusif de visiter les pensions et les institutions, sauf toutefois l'exception en faveur des membres des comités qui sont en même temps autorités civiles ou ecclésiastiques. (Art. 22, §§ 2 et 3). (Décis. Cons. 8 avr. 1837), i, 475.

Les propositions de réformeset d'améliorations que pourront faire les comités devront être soumises au préfet de la Seine qui statuera. Dans le cas où. ces propositions intéressei;aient l'ensemble du service, il en référera au Ministre de l'instruction publique. (Décis. Cons. 8 août 1837), i, 475.

Il sera fait une inspection spéciale des institutions et pensions de la ville de Paris et du département de la Seine, à l'effet de constater tout ce qui concerne la salubrité et l'ordre matériel, la discipline et la tenue morale, la direction et le résultat des études. Cette inspection sera confiée à MM. les inspecteurs généraux et à MM. les inspecteurs de l'Académie de Paris. (Arr. 17 déc. 1839), i, 567.

Les examens des aspirantes aux diplômes de maîtresses d'é- T. m. 25

tudes, de pension et dMnstitution de demoiselles dans le département de la Seine, seront, à Tavenir, Tobjet do quatre sessions annuelles fixées aux époques suivantes : la première, le 3 janvier; la deuxième, le !«' avril; la troisième, le 1" juillet; la quatrième, le 15 octobre. Les examens de chaque session se continueront sans interruption, jusqu'à ce que toutes les aspirantes inscrites pour les trois diplômes aient été successivement appelées devant le jury. (Règl. 21 mars 1848, art. 1), ii, 4. — L'inscription des aspirantes aura lieu directement à la préfecture de la Seine, quinze jours avant chaque session, et la liste sera définitivement close avant l'ouverture de Texamen. Il devra être justifié par chaque aspirante au moment de Tinscription : i^ d'un extrait dé son acte de naissance; 2^ d'un extrait de l'acte de célébration de son mariage, si elle est mariée; 3^ d'un extrait de l'acte de décès de son mari, si elle est veuve; 4*^ d'un certificat délivré, sur l'attestation de trois témoins, par le maire du lieu ou de chacun des lieux où elle aura résidé pendant les trois dernières années : ledit certificat constatant que, par sa conduite et par ses qualités morales, elle est apte à se livrer à l'enseignement. (Id., art. 2), ii, 5. — La durée des épreuves à subir par chaque aspirante est fixée ainsi qu'il suit : dictée et composition, une heure; pour le premier examen, un quart d'heure pour chacune des facultés; pour le deuxième examen, vingt minutes pour chacune des facultés; pour le troisième examen, vingt-cinq minutes pour chacune des facultés. (Id., art. 3), ii, 5. — Les aspirantes, parvenues à l'âge de vingt ans, pourront passer dans la même session les deux examens conférant les deux diplômes de maîtresse d'études et de maîtresse de pension. Les personnes âgées de vingt-cinq ans pourront passer également, dans la même session, les trois examens conférant les diplômes de maîtresse d'études, de maitresse de pension et de maîtresse d'institution. Cette disposition ne déroge en rien à celle du règlement du 7 mars 1837, relativement à l'âge fixé pour l'exercice. (Id., art. 4), ii, 5. — Le jury, présidé par un des membres du conseil municipal, se compose de deux vice-présidents, membres de l'Université, et de huit examinateurs. La présence des cinq personnes ci-dessus désignées sera indispensable pour la validité des examens. Il sera, en outre, adjoint au jury six dames assistantes qui siégeront à tour de rôle, mais qui ne participeront ni aux examens, ni aux délibérations de la commission. Les dames assistantes

seront chargées de tenir le registre snr lequel sera porté le résultat des examens d'après les procès-verbaux rédigés et signés par le président. (Id., art. 5), ii, 5. — Les dispositions qui précèdent recevront leur exécution à compter du i" avril prochain. (Id., art. 6), ii> 6. — Il sera préparé, pour chacune des parties de renseignement, des programmes contenant un certain nombre de questions qui seront tirées au sort par les aspirantes. Cette dernière mesure fte sera mise en vigueur que lorsque lesdits programmes auront été approuvés par Tautorité supérieure. (Id., art. 7], ii, 6.

A Tavenir, il n'y aura que trois sessions annuelles pour les examens des aspirantes aux diplômes de maîtresse d'études, de maîtresse de pension et de maîtresse d'institution de demoiselles dans le département de la Seine. Ces trois sessions sont fixées aux époques suivantes : !•' février, !«' juin, 15 octobre. (Règl. 13 avr. 1849, art. 1), ii, 74. — Le jury d'examen sera composé ainsi qu'il suit : un membre du conseil municipal, président, désigné par le préfet; deux vice-présidents désignés par le Ministre, à tour de rôle, parmi les inspecteurs de l'Académie de Paris; un ministre de chacun des cultes reconnus par l'État, nommé par le Ministre sur la présentation de l'archevêque ou du consistoire, et chargé spécialement de l'examen sur l'instruction religieuse; dix examinateurs, nommés par le Ministre sur la présentation du préfet, choisis principalement dans rinstruction secondaire, et dont la majorité devra se composer de membres de l'Université. (Id., art. 2)» II, 74. — Tous les membres du jury prendront part aux exa- •mens dans l'ordre fixé par le président. (Id., art. 3), ii, 75. — Six dames adjointes, nommées par le Ministre, sur la présentation du préfet et choisies parmi les inspectrices de l'instruction secondaire et de l'instruction primaire, assisteront aux examens avec voix délibérative, et seront chargées spécialement d'examiner les aspirantes sur les travaux d'aiguille. (Id., art. 4), ii, 75. — La présence de cinq personnes désignées aax art. 2 et 4 sera nécessaire pour la validité des examens. (Id.,art.5), II, 75. — Il est expressément défendu aux membres du jury d'examen et aux dames adjointes de préparer des candidats, sous peine d'exclusion du jury.(Id., art. 6), ii, 75. — Lo président désignera celui des membres du jury qui devra être chargé des fonctions de secrétaire. (Id., art. 7), ii, 75. — A la fin de chaque session, le président et les vice-présidents qui

auront pris part aux travaux de la session se réuniront pour rédiger un rapport sur les examens, et proposer les améliorations qu'ils jugeraient utiles. Ce rapport sera adressé au Ministre de rinstruction publique parle préfet, avec ses observations. (Id., art. 8), ii, 75. — Le programme des examens du brevet de maîtresse d'institution comprend, indépendamment des connaissances exigées pour le brevet de maîtresse d'études et de maîtresse de pension, Thistoire générale, h littérature et la géographie correspondante, les éléments de logique et de rhétorique, les connaissances des principales époques littéraires. [Id., art. 9), ii, 76.

A compter du i*' octobre 1845, il est formellement interdit aux maîtresses de pension et d'institution, dans le département de la Seine, de recevoir des dames en chambre dans les établissements qu'elles dirigent. En conséquence, ne seront admises dans ces établissements que des élèves soumises à la règle commune de la maison, des sous-maîtresses régulièrement brevetées et les personnes à gages nécessaires au service. Toutefois, un délai est accordé jusqu'au i«' janvier 1846, en faveur des insti'tutrices qui, par suite d'engagements contractés antérieurement à la promulgation du présent arrêté, se trouveraient avoir chez elles des dames en chambre, à l'époque du 1®' octobre. Passé le délai du 1" janvier, aucune pension, aucune institution de demoiselles ne pourra plus admettre ou conserver de dames en chambre. Il sera exercé une surveillance spéciale à ce sujet, et tout établissement qui serait reconnu être en contravention sur ce point sera fermé immédiatement. (Arr. préfect. Seine, 6 sept. 1845), i, 666.

V. École de filles. Inspection des écoles de filles. Institutrice.