‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 15 sur 232 · T. II · texte numérisé non relu

T. II

Le nombre des écoles publiques de garçons ou de filles â établir dans chaque commune est fixé par le conseil départemental, sur ravis du conseil municipal et après approbation du Ministre de Tinstruction publique. Le conseil départemental détermine en outre, sur Tavis du conseil municipal, les cas où, à raison des circonstances, il peut être^établi une ou plusieurs écoles de hameau dirigées par des adjoints ou des adjointes. (Loi 40 avr. 1867, art. 2), ii, 605.

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