MINISTRE DES AFFAIRES ECCLÉSIASTIQUES ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Les affaires ecclésiastiques et Tinstraction publique sont dirigées par un Ministre. Ce Ministre exerce les fonctions de grand maître, sauf en ce qui touche les facultés de théologie protestante, lesquelles dont placées sous la surveillance d'un membre du conseil ro/al. (Ordonn. 26 août 1824, art. i et 2),