MŒURS PUBLIQUES

Tout instituteur ou institutrice qui outrage les mœurs pu* bliques est dénoncé par la surveillance et traduit devant la police correctionnelle ou tout autre tribunal compétent, pour y être statué suivant la loi. (Décr. 29 frim. an II, sect. ii, art. 3), I, 27. — Cf. Id., art. 2.

Toutes les écoles de l'Université impériale prennent pour base de leur enseignement : 1^ les préceptes de la religion catholique ; 2^ la fidélité à l'empereur^ à la monarchie impériale dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les Constitutions ; 3<^ l'obéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet l'insuffisance de leur instruction, et qui tendent à former pour l'État des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille. (Décr. 17 mars 1808, art. 38), i,54.

Le comité cantonal veillera au maintien de l'ordre, des mœurs et de l'enseignement religieux. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 7), I, 85. — La commission de l'instruction publique veillera avec soin à ce que, dans toutes les écoles, l'instruction primaire soit fondée sur la religion, le respect des lois et l'amour dû au souverain. (Id., art. 30), i, 89.

A Paris, les dames surveillantes, et dans les communes rurales, les comités cantonaux, veilleront au maintien de Tordre, des mœurs et de l'enseignement religieux. (Arr. préfect. Seine 9 oct. 1819, art. 16), i, 129.

Le comité protestant veillera au maintien de Tordre, des mœurs et de Tenseignement religieux. (Arr. 30 juin 1829, art. 22), i, 182.

li approQYc les délibérations relatives à la création des écoles ou des emplois d^adjoints et d'adjointes dans les écoles. (Loi 10 avr. 1867, art. 2), ii, 605.

Il reçoit les pourvois des préfets et des maires contre les délibérations prises par le conseil départemental pour la fixation du taux de la rétribution scolaire. (Loi 10 avr. 1867, art. 12), II, 607.

Il fixe rindemnité qui peut être accordée aux instituteurs et aux institutrices dirigeant un cours d'adultes, après avis du conseil municipal et sur la proposition du préfet. (Loi 10 avr. 1867, art. 7), ii. 606.

Il désigne, après avis du conseil départemental, les écoles libres dans lesquelles rengagement de se vouer pendant dix ans à renseignement public peut être réalisé. (Loi 10 avr. 1867, art. 18). II, 608. Cf. — Loi 27 juill. 1872, art 20, ii, 688.

Il présente chaque année, au conseil supérieur, la liste des ouvrages nouveaux qui peuvent être introduits dans les écoles publiques. (Arr. 22 juill. 1873, art. 5), ii, 753. — Il peut, dans rintervalle des sessions, interdire provisoirement Tusage d'un livre dans une école libre. (Id., art. 6), ii, 753.

Il appartient au Ministre d'annuler un arrêté préfectoral irrégulier, relatif au personnel enseignant. (Décis. Cons. d'État, 7 févr. 1873), ii, 703.