MINISTRE DU CULTE

Les ministres d'un culte quelconque ne peuvent être admis aux fonctions de renseignement public, dans aucun degré, qu'en renonçant à toutes les fonctions de leur ministère. (Déer. 22 frim. an I, tit. V), i, 13.

Le curé cantonal est membre du comité cantonal et le préside. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 2 et 4), i, 85. — Cf. Ordonn. 3 juiU. 1818, art. 3. i, 117.

Un délégué de Tévêque diocésain on le curé de la ville préside le comité d'arrondissement. (Ordonn. 21 avr. 18i8. art 3). 1, 167.

Dans les cantons où l'un des deux cultes prolestants est professé, il sera formé un comité pour veiller à l'édacation des

enfants de ces communions. (Ordonn. 29 fév. 1816, art. 6), i,85.— Dans les communes où les enfants de différentes religions ont des écoles séparées, le pasteur protestant sera surveillant spécial des écoles de son culte. (Id., art. 8), i, 86.

Les consistoires protestants ont des comités spéciaux et des délégués spéciaux. (Ordonn. 26 mars 1829, art. 2),i, 174. — Cf. Ordonn. 30 juin 1829, art. 1 et suiv., i, 179.

Dans les villes où les Israélites sont en grand nombre, leurs écoles primaires peuvent être surveillées par des comités organisés conformément à l'ordonnance du 29 février 1816, mais les écoles ne doivent pas être aux frais des communes. I Décis. Cons. 18 mai 1816), i, 96.

Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par TÉtat, le curé ou le plus ancien des curés et un des ministres de chacun des autres cultes, désigné par son consistoire, feront partie du comité local de surveillance. (Loi 28 juin 1833, art. 17), i, 241.

Indépendamment des comités locaux, il sera établi, à Paris, des comités de môme nature pour la surveillance spéciale des écoles luthériennes, calvinistes et Israélites. La présidence de ces comités appartiendra de droit au maire de Tarrondissèment. (Ordonn. 5 nov. 1833, art. 2), i,738.

Les curés ou desservants, pas plus que tous autres, ne peuvent ouvrir une école élémentaire pour les enfants de leur paroisse, sans avoir préalablement rempli les conditions spéciales prescrites par la loi du 28 juin 1833. (Arr. Cass. 31 juin. 1841).

L'inspection des établissements d'instruction publique et libre est exercée par les ministres du culte. Ils n'inspecteront que les établissements spéciaux à leur culte ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), ii, 126.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur et le délégué du culte Israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune désignés par le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 135.

Les ministres des différents cultes sont spécialement char-

dessiner. (Stdt. 25 avr. 1834, art. 12), i, 321. — Sur le maroa sur des tableaux mobiles seront tracées des mesures usuelles, la table de multiplication, la carte de France, la topographie du canton. (Id., art. 12), i, 321.

L^acquisilion du mobilier nécessaire à la tenue de Técoleest une dépense obligatoire. (Décis. Cons. 5 janv. 1838), i,499.

Toute commune doit fournir à Tinstituteur ie mobilier de classe. (Loi 15 mars 1850, art. 37), ii, 133.

Les tables, en plan légèrement incliné, devront être larges d'environ 40 centimètres et ne contenir qu'un rang d'élèves, en sorte quMls se trouvent tous en face du maître. Les bancs seront attachés aux tables. (Régi. 17 août 1851, art. 9}, ii, 259. — Il y aura dons Técole au moins un tableau noir, destiné à des exercices d'écriture, d'orthographe, de calcul et de dessin linéaire. (Id., art. 10), ii,259. — Sur une partie du mur approprié à cet effet, ou sur des tableaux mobiles appondus aux murs, seront tracées des maximes religieuses et morales, les mesures usuelles du système métrique, la table de multiplication, les cartes géographiques de la France et du département. (Id., art. 11), 11,259. — Tous les objets devant servir pour les leçons du jour seront disposés en ordre par les soins du maître avant l'ouverture de chaque classe. (Id., art. 12), ii, 259. — Un christ sera placé dans la classe, en vue des élèves. (Id., art. 20), II, 261.

MOBILIER PERSONNEL DES INSTITUTEURS

Une somme de 100,000 fr., prélevée annuellement sur les fonds à donner en secours aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école, sera appliquée à l'achat du mobilier personnel des instituteurs et des institutrices publics, sous la condition par la commune de supporter la moitié de la dépense. Ce mobilier ainsi acheté restera la propriété de la commune. (Décr. 4 sept. 1863, art. 1), ii, 520.

La subvention spéciale de 300 fr. accordée aux communes qui auront voté, aux termes de Tart. 1 du décret du 4 septembre

1863, une somme égale pour l'acbat dn mobilier personnel de l'instituteur ou de l'institutrice publics, n'est ordonnancéo qu'après la livraison intégrale et la vérification dudil mobilier. (Arr.23juinl86S),ii, 86e.

HŒURS PUBLIQUES.

Tout institaleur ou institutrice qui outrage les mceurs pu-

dessiner. (Stat. 35 avr. 1834, art. 12), i, 321. ^ Sur le mur ou sur des tableaax mobiles seront tracées des mesures usuelles, la table de multiplication, la carte de France, la topographie du canton. (Id., art. 12), i, 321.

L^acquisîtion du mobilier nécessaire à la tenue de Técole est une dépense obligatoire. (Décis. Cons. 5 janv. 1838), i, 499.

Toute commune doit fournir à Finstituteur le mobilier de classe. (Loi 15 mars 1850, art. 37), ii, 133.

Les tables, en plan légèrement incliné, devront être larges d'environ 40 centimètres et ne contenir qu'un rang d'élèves, en sorte qu'ils se trouvent tous en face du maître. Les bancs seront attaches aux tables. (Régi. 17 août 1851, art. 9), ii, 259. — Il y aura dans Tccole au moins un tableau noir, destiné à des exercices d'écriture, d'orthographe, de calcul et de dessin linéaire. (Id., art. 10), ii,259. — Sur une partie du mur approprié à cet effet, ou sur des tableaux mobiles appendus aux murs, seront tracées des maximes religieuses et morales, les mesures usuelles du système métrique, la table de multiplication, les cartes géographiques de la France et du département. (Id., art. 11), 11,259. — Tous les objets devant servir pour les leçons du jour seront disposés en ordre par les soins du maître avant l'ouverture de chaque classe. (Id., art. 12), ii, 259. — Un christ sera placé dans la classe, en vue des élèves. (Id., art. 20), II, 261.

MOBILIER PERSONNEL DES INSTITUTEURS

Une somme de 100,000 fr., prélevée annuellement sur les fonds à donner en secours aux communes pour acquisition, construction et réparation de maisons d'école, sera appliquée à rachat du mobilier personnel des instituteurs et des institutrices publics, sous la condition par la commune de supporter la moitié de la dépense. Ce mobilier ainsi acheté restera la propriété de la commune. (Décr. 4 sept. 1863, art. 1), ii, 520.

La subvention spéciale de 300 fr. accordée aux communes qui auront voté, aux termes de l'art. 1 du décret du 4 septembre

1863, ane somme égale pour Tachât da mobilier personnel de rinstituteur ou de Tinstitutrice publics, n^est ordonnancée qu'après la livraison intégrale et la vérification dudit mobilier . |Arr. 23 juin 1865), II, 566.