V. Méthode mutuelle

, P: MORALE

Les matières de renseignement comprennent les premiers éléments f/ ,' • de la morale, en s'attacJumt surtout à faire connaître les rapports

de Vhomme avec ses semblables, (Proj. Décr. sept. 1791, art. 4 et 5), 1,2.

Dans les écoles primaires, on enseignera les premières connaissances morales. (Décr. 22 frim. an I), i, 9.

L^nstituteur est chargé d'enseigner aux élèves les connaissances élémentaires nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits et remplir leurs devoirs. (Décr. 11 prairial an I), 1,18.

Les enfants reçoivent la première éducation physique, morale et intellectuelle la plus propre à développer en eux les mœurs républicaines, Tamour de la patrie et le goût du travaiL La connaissance des droits et des devoirs de Thomme et des citoyens est mise à leur portée par des exemples et par leur propre expérience. (Décr. 30 vendém. an II), i, 20.

n. 1>^ Tout instituteur ou institutrice qui enseignerait dans son

école des préceptes ou maximes contraires aux lois ou à la

Les écoles, autres que les écoles publiques^ ne sont soumises qu'à la surveillance qu'exigent l'ordre public et le respect dâ aux mœurs. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 4), i, 221.

Le comité cantonal a droit ^inspection sur les écoles primaires tenues par les particuliers, et les surveillera sous les rapports de la salubrité, de l'ordre public et des mœurfi. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 11), I, 225. — Vinstituteur est traduit, pour cause d'incondaite et d'immoralité, devant le tribunal civil de P arrondissement et peut être interdit à temps ou à toujours, sauf appeL{lû., art. 12), i, 225.

Tout instituteur public ou privé peut être traduit, sur la demande du comité ou sur la poursuite d'office du ministère public, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de Tarrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 7 et 24), I, 238, 244.

L'opposition du recteur à Vouverture d'une école ne peut être élevée que dans l'intérêt des mœurs publiques. (Proj. loi 31 mars 1847^ art. 10), I, 702.

Toute personne tenant une école privée pourra être, sur la demande du recteur ou du comité central, traduite, pour cause d inconduite ou dimmoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement, (Proj. loi l«'juin 1848, art. 24), ii, 20.

L'opposition à F ouverture d'une école ne peut être éle^e, soit d'office, soit par les autorités scolaires, que dans l'intérêt de la morale publique. (Prop. loi 15 déc. 18tô, art. 48), ii, 52.

Le recteur (préfet}, soit d'office, soit sur la plainte du procureur de la République, peut former opposition à l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1850, art. 28), ii, 129.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'établissement sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte Israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 135.

Tout instituteur libre, sur la plainte du recteur ou du procureur de la République, pourra être traduit, pour cause d'in-

conduite ou dMmmoralité, devant le conseil départemental. (Loi 15 mars i850, art. 30), ii, 130.

y. Délit, Jugement disciplinaire, Instruction religieuse. Interdiction, Morale.

MONITEUR

Chaque instituteur fera chaque jour aux moniteurs de son école, de 8 à 10 heures, une classe spéciale de deux heures. (Arr. 26 juin 1835, art. 2), i, 358. — Il y aura classe de moniteurs le jeudi matin. (Id., art. 8), i, 359.

y. Méthode mutuelle.

MORALE

Les matières de renseignement comprennent les premiers éléments de la morale, en s'attachant surtout à faire connailre les rapports de Vhomme avec ses semblables, (Proj. Décr. sept. 1791, art. 4 et 5), 1,2.

Dans les écoles primaires, on enseignera les premières connaissances morales. (Décr. 22 frim. an I), i, 9.

L'instituteur est chargé d'enseigner aux élèves les connaissances élémentaires nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits et remplir leurs devoirs. (Décr. 11 prairial an I), 1,18.

Les enfants reçoivent la première éducation physique, morale et intellectuelle la plus propre à développer en eux les mœurs républicaines, Tamour de la patrie et le goût du travail. La connaissance des droits et des devoirs de Thomme et des citoyens est mise à leur portée par des exemples et par leur propre expérience. (Décr. 30 vendém. an II), i, 20.

Tout instituteur ou institutrice qui enseignerait dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois ou à la

Les écoles, autres que les écoles publiques^ ne sont soumises qu^à la surveillance qu'exigent V ordre public et le respect dâ aux mœurs. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 4), i, 221.

Le comité cantonal a droit d'inspection sur les écoles primaires tenues par les particuliers, et les surveillera sous les rapports de la salubrité, de l'ordre public et des mœurfi, (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 11), I, 225. — U instituteur est traduit, pour cause d' inconduite et d'immoralité, devant le tribunal civil de C arrondissement et peut être interdit à temps ou à toujours, sauf appel,{ld,, art. 12), i, 225.

Tout instituteur public ou privé peut être traduit, sur la demande du comité ou sur la poursuite d'office du ministère public, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 7 et 24), I, 238, 244.

Voppositim du recteur à Vouverture d'une école ne peut être élevée que dans Vintérèt des mœurs publiques. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 10), 1, 702.

L'opposition à Vouverture dune école ne peut être élevée, soit d'office, soit par les autorités scolaires, que dans l'intérêt de la morale publique. (Prop. loi 16 déc. 1848, art. 48), ii, 52.

Le recteur (préfet), soit d'office, soit sur la plainte du procureur de la République, peut former opposition à l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1850, art. 28), ii, 129.

Tout instituteur libre, sur la plainte du recteur ou du procureur de la République, pourra être traduit, pour cause d'in-

conduite ou dMmmoralité, devant le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 30), ii, 130.

V. Délit, Jugement disciplinaire, Instruction religieuse. Interdiction, Morale.

MONITEUR

Chaque instituteur fera chaque jour aux moniteurs de son école, de 8 à 10 heures, une classe spéciale de deux heures. (Ârr. 26 juin 1835, art. 2), i, 358. — Il y aura classe de moniteurs le jeudi matin. (Id., art. 8), i, 359.

y. Méthode mutuelle.

MORALE

Les matières de renseignement comprennent les premiers éléments de la morale, en s'attachant surtout à faire connaître les rapports de Vhomme avec ses semblables. (Proj. Décr. sept. 1791, art. 4 et 5), 1,2.

Dans les écoles primaires, on enseignera les premières connaissances morales. (Décr. 22 frim. an I), i, 9.

L'instituteur est chargé d'enseigner aux élèves les connaissances élémentaires nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits et remplir leurs devoirs. (Décr. 11 prairial an I), 1,18.

Les enfants reçoivent la première éducation physique, morale et intellectuelle la plus propre à développer en eux les mœurs républicaines, Tamour de la patrie et le goût du travail La connaissance des droits et des devoirs de Thomme et des citoyens est mise à leur portée par des exemples et par leur propre expérience. (Décr. 30 vendém. an II), i, 20.

Tout instituteur ou institutrice qui enseignerait dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois ou à la

Les écoles, autres que les écoles publiques^ ne sont soumises qu'à la surveillance qu'exigent C ordre public et le respect dû aux mœurs, (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 4), i, 221.

Le comité cantonal a droit d'inspection sur les écoles primaires tenues par les particuliers, et les surveillera sous les rapports de la salubrité, de l'ordre public et des mœurfi. (Prop. loi 17 nov. 1832, art. 11), I, 225. — L'instituteur est traduit, pour cause dHnconduite et d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement et peut être interdit à temps ou à toujours, sauf appeL{ld., art. 12), i, 225.

L'opposition du recteur à l'ouverture dune école ne peut être élevée que dans l'intérêt des mœurs publiques. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 10), I, 702.

L'opposition à F ouverture d'une école ne peut être élevée, soit d office, soit par les autorités scolaires, que dans l'intérêt de la morale publique. (Prop. loi 15 déc. i8tô, art. 48), ii, 52.

Le recteur (préfet), soit d'office, soit sur la plainte du procureur de la République, peut former opposition à l'ouverture de récole, dans Tintérêt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1850, art. 28), ii, 129.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de rétablissement sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs habitants de la commune, délégués par le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 44), ii, 135.

Tout instituteur libre, sur la plainte du recteur ou du procureur de la République, pourra être traduit, pour cause d'in-

conduite ou dMmmoralité, devant le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 30), ii. 130.

V. Délit, Jugement disciplinaire, Instruction religieuse. Interdiction, Morale.

MONITEUR