MŒURS PUBLIQUES

Tout instituteur ou institutrice qui outrage les mœurs publiques est dénoncé par la surveillance et traduit devant la police correctionnelle ou tout autre tribunal compétent, pour y ôtre statué suivant la loi. (Décr. 29 frim. an II, sect. ii, art. 3), I, 27. — Cf. Id., art. 2.

Toutes les écoles deTUniversite impériale prennent pour base de leur enseignement : 1^ les préceptes de la religion catholique ; 2"^ la fidélité à Tempereur, à la monarchie impériale dépositaire du bonheur des peuples, et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les Constitutions ; 3^^ Tobéissance aux statuts du corps enseignant, qui ont pour objet Tinsuflisance de leur instruction, et qui tendent à former pour TÉtat des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille. (Décr. 17 mars 1808, art. 38), i,54.

Le comité cantonal veillera au maintien de Tordre, des mœurs et de Tenseignement religieux. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 7), I, 85. — La commission de Tinstruction publique veillera avec soin à ce que, dans toutes les écoles, l'instruction primaire soit fondée sur la religion, le respect des lois et Tamour dû au souverain. (Id., art. 30), i, 89.

A Paris, les dames surveillantes, et dans les communes rurales, les comités cantonaux, veilleront au maintien de Tordre, des mœurs et de Tenseignement religieux. (Arr. préfect. Seine 9 oct. 1819, art. 16), i, 129.

Le comité protestant veillera au maintien d<? Tordre, des mœurs et de Tenseignement religieux. (Arr. 30 juin 1829,

Les écoles, autres gue les écoles publiques, ne S) surveittance qu'exigent Fordre publie et te respect dà aux mtetri. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. 4), i, 221.

Le eotnitt canlottal a droit d'inspection sur les écoles primairtt tenues par les particiUiers, et tes surveillera soas les rnpports dt la salubrité, de l'ordre public et des mœar^. (Prop. loi 17 nov. I83J, art. 11), I, 22». — L'instituteur est traduit, pour cause d'ineenduUr et d'immoralité, devant le tribunal civil de C arrondissement et jvtfl être interdit à temps ou à toujours, sauf appel.{lA., art. 12), i, US.

Tout instituteur public ou privé peut être traduit, sur la demande du comité ou sur la poursuite d'olBco du minislère public, pour cause d'inconduite ou d'immoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement. (Loi 28 Juin 1633, art. 7 et24), I, 238, 241.

L'opposition du recteur à Couverture d'une école ne peut être életée que dans CifUérèt des mœurs publiques. (Proj. loi 31 mars KM. art. 10), t, 702.

Toute personne tenant une école privée pourra être, sur ta demande du recteur ou du comité central, traduite, pour cause dinconduilt un dimmoratité, devant le tribunal civil de l'arrondissement. (Pruj. lui l"juiu 1848, art. 24), ii, 20.

L'opposition à rouverture d'une école nepeul être életxe. soit Jû/fice, soit par tes autorités scolaires, que dans l'intérêt de la morale puMique. (Prop. loi IS iéc 18t8, art. 48], ii, 52.

Le recteur (préfet), soit d'office, soit sur la plainte du procureur de la République, peut fariner opposition à l'ouverturede l'école, dans l'intérôt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1630, arL 28), ii, 129.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'établissement sont, pour chaque écolf, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte Israélite, el dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un on plusieurs liabitants de la commune, délégués par le conseil départemental. (Loi 13 mars 1B50, art. 44), ii, 13S.

Tout instituteur libre, sur la plainte du recteur ou du procureur de la République, pourra être traduit, pour cause din-

conduite ou dMmmoralité, devant le conseil départemental. (Loi 15 mars 18^, art. 30}, ii, 130.

y. Délit, Jugement disciplinaire, Instruction religieuse. Interdiction, Morale.

MONITEUR

Chaque instituteur fera chaque jour aux moniteurs de son école, de 8 à 10 heures, une classe spéciale de deux heures. (Arr. 26 juin 1835, art. 2), i, 358. — Il y aura classe de moniteurs le jeudi matin. (Id., art. 8), i, 359.

y. Méthode mutuelle.

MORALE

Les matières de renseignement comprennent les premiers éléments de la morale, en s'attachant surtout à faire connaître les rapports de Vhomme avec ses semblables. (Proj. Décr. sept. 1791, art. 4 et 5), 1,2.

Dans les écoles primaires, on enseignera les premières connaissances morales. (Décr. 22 frim. an I), i, 9.

L'instituteur est chargé d'enseigner aux élèves les connaissances élémentaires nécessaires aux citoyens pour exercer leurs droits et remplir leurs devoirs. (Décr. 11 prairial an I), 1,18.

Les enfants reçoivent la première éducation physique, morale et intellectuelle la plus propre à développer en eux les mœurs républicaines, Tamour de la patrie et le goût du travail. La connaissance des droits et des devoirs de Thomme et des citoyens est mise à leur portée par des exemples et par leur propre expérience. (Décr. 30 vendém. an II), i, 20.

Tout instituteur ou institutrice qui enseignerait dans son école des préceptes ou maximes contraires aux lois ou à la

Us écoles, aatres que les (eolts publiques, ne tout toimUa («o b

surveillance qu'exigent (ordre public el le respect dà aia mtin. (Prop. loi 24 oct. 1831, art. i), i, 221.

Le comité cantonal a droit d'inspection sur les icol» primm tenues par les particuliers, et les sarveiltera sous la rapporli ^f k salubrité, de l'ordre public et des mwurj. (Prop. loi 17 nuv, 1% art. 11), I, 225. — L'instituteur est traduil, pour cause d'inaiiiiul' et d'immoralité, devant le tribunal civil de [arrondistemeuttlft être interdit à temps ou li toujours, sauf appel.{ld., art. iî), i. iS.

Tout mslituteur public ou privé peut Ctre traduit, ^nrli demaocle du comité ou sur la poursuite d'ofBce du minitl^Vf public, pour cause d'incouduite ou d'immoratité. devaoi li^iribunat civil de l'arrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 1 aiV. t, 238, Wi.

L'opposition du recteur à l'ouverture d'une école ne peut itn ilm' que dans l'intérêt des mœurs publiques. (Proj. loi 31 mars \iV art. 10), I, 702.

Toute personne tenant une école privée pourra être, sur lu i^miit du recteur ou du comité central, traduile, pour cause dinoMnilc* dimmoralité, devant le tribunal civil de l'arrondissement. (Pni l-i lo'juin 1848, art. 24), ii, 20.

L'opposition à Fouverture d'une école nepeut être ilecée. Mit ii^fice, soit par les autorités scolaires, que dam l'intérêt de la m-i-'^ pMique. (Prop. loi IS déc. 1848, arl. 48), ii, 52.

Le recteur (préfet), soit d'office, soit sur ta plainte du pwnreur de la République, peut former opposition à l'ouverlurrilr l'école, dans l'intérât des mœurs publiques. (Loi IS mars I6^M. arl. 28), il, 129.

Les autorités locales préposées à la surveillance et à i dirccliou morale de l'établissement sont, pour chaque cmI le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte isriclil^.'i dans les communes de 2.000 âmes et au-dussus, un ou t'-sieurs babitants de la commune, délégués par le conseil i(f^temental. (Loi 15 mars 1830, art. 44), ii, 135.

Tout instituteur libre, sur la plainte du recteur ou dn frcurcur de la République, pourra être trailuU, pour caose <l i -

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conduite ou dMmmoralité, devant le conseil départemental. (Loi 15 mars 1850, art. 30), ii, 130.

y. Délit, Jugement disciplinaire. Instruction religieuse. Interdiction, Morale.

MONITEUR

Chaque instituteur fera chaque jour aux moniteurs de son école, de 8 à 10 heures, une classe spéciale de deux heures. (Arr. 26 juin 1835, art. 2), i, 358. — Il y aura classe de moniteurs le jeudi matin. |Id., art. 8), i, 359.