PENSIONNAT

Les départements fixeront les prix des pensionnats de jeunes filles. (Proj. sept. 1791, chap. XVII, art. 7), i, 7.

Les instituteurs nationaux ne peuvent, sous aucun prétexte, diriger d'autre éducation que celle des élèves attachés aux écoles nationales, ni donner à aucun autre des leçons particulières. (Décr. 9 brum., an II, art. 2), i, 25.

Les instituteurs et les institutrices ne pourront, sous aucun prétexte, prendre aucun de leurs élèves en pension, sous peine d'être destitués. (Décr. 29 frim. an II, sect. m, art. 10), 1,29.

Il ne peut être établi de pensionnat dans une maison dont le chef n'aura point obtenu une autorisation du grand maître. Les recteurs surveilleront l'exécution du présent arrêté. (Arr. 17 juin. 1812), I, 76.

L'autorisation accordée à un instituteur primaire de tenir école dans une commune, ne lui donne que le droit de recevoir des élèves externes. A partir du !«' janvier 1821, tout instituteur primaire qui désirera obtenir la faculté d'avoir des pensionnaires, devra demander, à cet effet, une autorisation spéciale du recteur de l'Académie dans le ressort de laquelle il exerce ses fonctions. (Arr. 5 déc. 1820, art. 1), i, 142. — Les instituteurs primaires qui auraient déjà joui de cette

faculté, soit en vertu d'une autorisation, soit par une simple tolérance, devront se retirer par-devers le recteur, pour obtenir ou une autorisation, ou le renouvellement de celle qu'ils auraient précédemment obtenue. (Id., art. 2), i, 142. — Avant de permettre à un instituteur primaire de recevoir des pensionnaires, le recteur s'assurera que les besoins de Tinstruction et deTéducation dans la commune où cet instituteur veut former son établissement autorisent, en effet, un pensionnat de cette espèce, et que le local destiné au pensionnat est convenable sous le rapport des dortoirs, du réfectoire, des lieux de récréation, des salles d'étude, et généralement pour tout ce qui intéresse la discipline et les bonnes mœurs. (Id., art. 3), 1, 143. — L'instituteur primaire autorisé à tenir un pensionnat aura un registre coté et parafé par un des surveillants spéciaux. 11 y inscrira, en double colonne, d'un côté les élèves externes et de l'autre côté les élèves pensionnaires, en indiquant leurs noms et prénoms, l'époque de leur entrée et celle de leur sortie. (Id., art. 4), i, 143. — Les élèves pensionnaires que les maîtres d'école auront été ainsi autorisés à recevoir, ne payeront, non plus que les élèves externes, aucune rétribution à l'Université. (Id., art. 8), i, 143. — Les recteurs inscriront sur un registre particulier toutes les autorisations par eux délivrées. (Id. art. 9), i, 143. — Tout instituteur primaire qui, à partir du 1^' janvier 1821, aurait des pensionnaires, sans en avoir obtenu l'autorisation, sera poursuivi comme chef d'une école clandestine et non autorisée. (Id., art. 10), i, 143.

Les instituteurs ne peuvent tenir un pensionnat, sans permission du conseil royal. Cette permission sera donnée, après avoir consulté le recteur de l'Académie, et à la charge, par l'instituteur, de se renfermer strictement dans les limites que lui assigne son brevet de capacité. (Ordonn. 21 avr. 1828, art. 12), 1, 169.

Les autorisations d'admettre des pensionnaires dans les écoles, antérieures à l'ordonnance du 21 avril 1828, sont maintenues. (Ordonn. 30 août 1828, art. 1), i, 172. — A l'égard des demandes d'autorisation qui pourront être faites à l'avenir, on devra se conformer, pour l'envoi des baux et plans locaux, à ce qui est prescrit pour les institutions et pensions. (Id., art. 2), i, 172.— Les changements de domicile des instituteurs qui reçoivent

des pensionnaires, doivent être autorisés par le conseil royal. (Id., art. 3), i, 173.

SMl est à désirer que les instituteurs emploient les nouvelles méthodes, on ne peut cependant leur imposer d'obligation absolue à cet égard, et en faire la condition nécessaire pour l'établissement d'un pensionnat primaire que le besoin d'une localité peut réclamer. (Décis. Cons. 23 juill. 1831.)

Tout instituteur, quel que soit le brevet de capacité qu'il possède, peut être autorisé à tenir un pensionnat, s^l en est digne par ses qualités morales. (Décis. Cons. 16 sept. 1836), i, 411.

L'autorisation d'ouvrir un pensionnat doit ôtre accordée indistinctement à tout instituteur, qu'il soit instituteur communal ou privé. (Décis. Cons. 11 nov. 1836), i, 421

L'autorisation de tenir une école primaire de filles ne donne que le droit de recevoir des élèves externes; il faut, pour tenir pensionnat, une autorisation spéciale. (Ordonn. 23 juin 1836, art. 8), I, 394.

L'autorisation une fois accordée de tenir un pensionnat, c'est au comité d'arrondissement qu'il appartient d'examiner la question du plus ou moins d'extension de ce pensionnat. (Décis. Cons. 3 mars 1843), i, 635.

Les instituteurs ne peuvent tenir un pensionnat qu'avec l'autorisation accordée en conseil royal. (Décis. Cons. 31 mai 1839), I, 550.

Nul ne peut ouvrir un pensionnat, sans en avoir obtenu Tautorisation. (Décis, Cons. 19 janv. 1847), i, 698.

L'autorisation de tenir un pensionnat ne peut être accordée qu'aux institutrices appartenant à des congrégations religieuses régulièrement approuvées. (Décis. Cons. 11 févr. 1845), 1,657.

Les écoles primaires, affectées par leurs statuts à l'instruction gratuite, ne peuvent être autorisées à s'annexer un pensionnat. (Décis. Cons. 7 avr. 1848), ii,7, note.— Cf. Décis. Cons. 7 avr. 1848, ii, 8; 29 sept. 1848, ii ^5; 19 mai 1848, ii, 12; 13 oct. J848, II, 38.

Un pensionnat annexé à une école primaire gratuite peut être considéré comme autorisé en raison des vingt-cinq ans d'exercice de Tinstitutrice. (Décis. Cens. 18 nov. 1848), ii, 42. — Cf. Décis. Cons. 15 déc. 1848, n, 63 et 64.

Des autorisations individuelles de tenir un pensiennat peuvent être accordées provisoirement â des membres d^une congrégation, avant que cette congrégation ait été légalement reconnue. (Décis. Cons. 20 juill. 1849), ii, 92, note; ii,93, note; il janv. 1850, ii, 115.

Un instituteur primaire ne peut, sans autorisation préalable du Ministre de Tinstruction publique, recevoir des pensionnaires dans son établissement. L'infraction à cette obligation rend Tinstituteur primaire passible, non pas d'une amende de simple police, mais de Tamende de 100 îj^ à 3,000 fr. prononcée par Tart. 56 du décret du iS novembre 1811. (Arr. Cassât. 27 nov. 1846), i, 679.

Conformément à ce quise pratique pour les écoles primaires, soit de filles, soit de garçons, Tautorisation de tenir une salle d'asile ne donne que le droit de recevoir des externes; une autorisation spéciale sera nécessaire pour y admettre des élèves à titre de pensionnaires; cette autorisation spéciale ne pourra être accordée que par délibération du conseil royal, sur la proposition du recteur de l'Académie. (Arr. 24 avr. 1838, art. 16), i, 516.

Les instittUeurs publics pourront être autorisés par le comité d'arrondissement, sur Vavis du comité local et du conseil municipal, à ouvrir des pensionnats primaires. Les instituteurs privés qui voudront ouvrir des établissements du même ordre ne seront tenus quà la déclaration spécifiée dans Vart, 48. Au/ ne pourra être directeur d^un pensionnat primaire, sHl n'est âgé de vingt-cinq ans au moins. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 55), ii, 53.

Tout Français âgé de vingt-cinq ans, ayant au moins cinq années d'exercice comme instituteur ou comme maître dans un pensionnat primaire, et remplissant les conditions de l'article 25. peut ouvrir un pensionnat primaire, après avoir déclaré son intention au préfet et au maire de la commune. Toutefois, les instituteurs communaux ne pourront ouvrir de pensionnat qu'avec l'autorisation du conseil départemental.

filles, comprend des notions de sciences physiques, (Proj. loi 15 déc. 1848, art. 12), ii. 45 et 48.

L^enseignement primaire comprend facaltativeme.nt des notions des sciences physiques applicables aux usages de la vie. (Loi 15 mars 1850, art. 23), ii, 127. — V. Règl. 31 juiil. 1851, art. 1, ii, 249 ; Règl. 2 juill. 1866, art. 1, ii, 588; Règl. 3 juin. 1866, art. 17, ii, 600.

y. Matières de renseignement.