PLAN

Divers plans d'écoles primaire^ pour les communes rurales, accompagnés de devis estimatifs détaillés, seront dressés par les soins du Ministre et déposés aux secrétariats des préfectures, sous-préfectures, mairies, chefs-lieux de canton. (Ordonn. 16 juill. 1833, art. 13), i, 249.

Toute déclaration d'ouverture de pensionnat doit être accompagnée du plan du local. (Décr. 30 déc. 1850, art. 1), ii, 208. — Mention est faite sur le plan du nombre des pensionnaires autorisés. (Id., art. 4), ii, 209. — Les plans doivent être représentés à toutes les autorités préposées à la siurveillance des écoles. (Id., art. 4 et 11), ii, 209, 211.

y. Déclaration d'ouverture, École, Local, Pensionnai.