ACADÉMIQUE (CONSEIL

Il y a au chef-lieu de chaque Académie un Conseil académique, composé : 1** du recteur, président; 2*» des inspecteurs de la circonscription ; 3^ des doyens de Facultés ; i^ de sept membres choisis, tous les trois ans, par le Ministre de l'instruction publique : un parmi les archevêques ou évoques de la circonscription ; deux parmi les membres du clergé catholique ou parmi les ministres des cultes non catholiques reconnus ; deux dans la magistrature ; deux parmi les fonctionnaires publics ou autres personnes notables de la circonscription. (Loi 14 juin 1854, art. .3), u, 353.

Le Conseil académique veille au maintien des méthodes d'enseignement prescrites par le Ministre, en conseil de Tinstruction publique, et qui doivent être suivies dans les écoles publiques d'instruction primaire. (Loi 14 juin 1854, art. 4), ii, 353. — Le Conseil académique se réunit deux fois par an, au mois de juin et au mois de novembre, sur la convocation du recteur, pour huit jours au moins et un mois au plus. Il peut être convoqué en session extraordinaire par le Ministre. Dans la session de juin, il entend les comptes rendus des inspecteurs d'Académie touchant le service de l'instruction primaire (Décr. 22 ^août 1854, art. 14), ii, 363.

Le mobilier du Conseil académique est fourni par la ville chef-lieu. (Loi 14 juin 1854, art. 10), ii, 355.

y. Conseil départemental.