ADMISSIBILITÉ (LISTE D

Les instituteurs communaux sont choisis, soit sur une liste d'admissibilité et d^avancement dressée par le conseil départemental, soit sur la présentation qui est faite par les supérieurs pour les membres des associations religieuses. (Loi 15 mars 1850, art. 31), ii, 130. — Cf. Décr. 7 oct. 1850, art. 13, II, 185. — Les conseils départementaux doivent classer les candidats selon la date du titre qui leur donne droit à être portés sur la liste d'admissibilité. (Av. Cons.l6 déc. 1850), ii, 197.