V. École primaire

SECOURS

Le comité d'arrondissement donne son avis sur les secours et les encouragements à accorder à instruction primaire. (Loi 28juin 1833, art. 22), 1,243.

En ce qui concerne les instituteurs communaux, à moins de circonstances extraordinaires et sauf des exceptions très-rares^ une allocation ne doit pas être faite à titre de secours aux instituteurs hors de service, soit à titre d'encouragement aux instituteurs en activité, qu'après que le comité d'arrondissement et le recteur auront reconnu et constaté ce que chaque commune peut faire, et ce qu'elle fait effectivement en faveur de l'instituteur qui lui a consacré ou qui lui consacre encore ses services. (Décis. Cons. 18 juill. 1834), i, 330.

Un conseil municipal peut accorder une simple gratification à un instituteur privé ; l'avis de l'autorité préposée à l'instruction primaire n'est de rigueur que lorsqu'il s'agit d'une gratification de l'État. (Décis. Cons. 2 juin 1837), i, 468.

La Caisse d'épargne et de prévoyance, établie par Vart, 15 de la loi du 28 juin 1833, est maintenue pour les instituteurs communaux qui étaient âgés de plus de trente ans, lorsque la retenue du vingtième a commencé à être exercée sur leur traitement. Un crédit^sera temporai-

fi^

SECONDAIRE (ÉCOLE

Toute école établie dans les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseigne les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de Thistoire et des mathématiques, sera considérée comme école secondaire. (Loi li flor. an X, art. 6), i, 44.