V. Conseil de l'Université

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SECONDAIRE (ÉCOLE)

Toute école établie dans les communes ou tenue par les particuliers, dans laquelle on enseigne les langues latine et française, les premiers principes de la géographie, de Thistoire et des mathématiques, sera considérée comme école secondaire, (Loi li llor. an X, art. 6), i, 44.