ÉLÉMENTAIRE

y. Association.

(I) Les questions posées m Conseil d*Etat étaient celles-ci : 40 Quel doit être le caractère des établissements désignés par l*art. 90 du f S de la loi du 27 juillet 1872, sous les noms d*écoles fondéêtf d*écoles entretmmet par des associations légalement reconnues ?

2o Quelles garanties y aurait-il lieu d*exiger des maîtres qoi foudraient se prévaloir du protectorat d'une asBOciation ?