SOUS-INSPECTEUR

Il y aura dans chacun des 25 départements portés snrle tableau joint à la présente ordonnance, outre Tinspecteur spécial créé pour tout le département par notre ordonnance du 26 février 1835, un ou deux sous-inspecteurs qui seront particulièrement chargés de surveiller Tinstruction primaire dans un ou plusieurs arrondissements de sous-préfecture. (Ordonn.. 13 nov. 1837, art. 1), i, 744. — Les di^ositions de Tart. 2de Tordonnance du 29 février 1835 sont applicables aux sous-inspecteurs. Ces fonctionnaires devront adresser directement leurs rapports à rinspecteur, qui les transmettra, avec ses observations, au recteur ou au préfet, suivant la nature des affaires. (Id., art. 3), I, 744. — Les sous-inspecteurs seront nommés, comme les inspecteurs, par le Ministre de Tinstruction publique, le conseil royal entendu. (Id., art. 4),i, 744.

Le traitement des sous-inspecteurs de instruction primaire est fixé à 1,200 fr. (Arr. 29 déc. 1837, art. 3), i, 496.

Nul n'est inspecteur primaire, s'il n'a été sous-inspecteur. Les directeurs des Écoles normales sont seuls exceptés de cette disposition. Les sous-inspecteurs sont nommés par le Ministre de l'instruction publique. (Ordonn. 18 nov. 1845, art. i), I, 669. — Un tiers des emplois vacants dans le corps des sousinspecteurs sera dévolu aux instituteurs du degré supérieur comptant cinq années de service et portés sur les listes de présentation annuelle des recteurs ; un tiers soit à des membres de différents comités d'instruction primaire, soit à des gradués libres de l'Université; un tiers aux régents, aux principaux des collèges communaux portés sur les listes annuelles de présentation des inspecteurs généraux et des recteurs. (Id., art. 2 et 3), i, 669. — Les nominations d'emplois

réservés aux régents et principaux des collèges communaux, auront lieu sur les listes annuelles de présentation des inspecteurs généraux et des recteurs. Les nominations des emplois réservés aux instituteurs primaires auront lieu par9)i les instituteurs du degré supérieur qui auront été portés sur les listes de présentation annuelle des recteurs comme méritants, et qui compteront cinq années de service. Les instituteurs de degré élémentaire qui se feraient rece^ voir du degré supérieur, concourront immédiatement pour les sous-inspections primaires, s'ils remplissent d'ailleurs les autres conditions. (Id., art. 3), i, 670.

Quiconque devra être appelé aux fonctions de sous-inspecteur passera préalablement un examen sur les devoirs de rinslituteur,les règlements généraux de Tinstruction primaire, la pratique particulière et les méthodes spéciales d'enseignement de ce degré, savoir : salles d'asile, ouvroirs, écoles élémentaires, écoles supérieunes, écoles d'adultes des deux degrés , écoles professionnelles. Les instituteurs primaires, qui devront être promus aux fonctions de sous-inspecteurs, passeront ledit examen sur les parties du service de l'instruction primaire auxquelles ils sont restés étrangers dans l'exercice de leurs fonctions. (Ordonn. i8 nov. 1845, art. 4), i, 670. — L'examen aura lieu soit au chef-lieu de l'Académie, soit au chef-lieu du département. (Id., art. 6), i, 670.

Il est institué une commission spéciale chargée de préparer un projet de règlement pour l'examen des candidats aux fonctions de sous-inspecteur. (Arr. 6 déc. 1845), i, 671.

Il y aura au chef-lieu de chacune des Académies une commission spéciale chargée d'examiner les candidats aux fonctions désignées dans les art. 1 et 5 de l'ordonnance royale du 18 nov. 1844. (Arr. 10 mai 1846, art. 1), i, 678. — Les sessions seront annuelles, et auront lieu dans le courant du mois d'octobre. (Id., art. 2), i, 678. — La commission sera nommée par le Ministre grand maitre de l'Université, sur la proposition du recteur. (Id., art. 3), i, 678. — Nul ne pourra se présenter devant la commission d'examen, s'il no remplit les conditions suivantes .: 1*» être âgé de vingt-cinq ans accomplis; 2^ être inscrit sur la liste d'admissibilité dressée par le

recteur de rAcadémie. (Id., art.4)^i, 678. — L'examen aara lieu conformément au programme suivant : premier exercice : rapport écrit sur une affaire d'école; il sera accordé deux heures pour cette épreuve. Deuxième exercice : connaissances théoriques çt pratiques; examen oral sur les matières ci-après : 1^ sur les différents devoirs de Tinstituteur; 2^ sur la direction et la tenue des écoles et des salles d'asile; 3^ sur les différents modes et méthodes d'enseignement; 4^ sur la construction et le mobilier des maisons d'école et des salles d'asile; connaissances administratives comprenant : 1® travail de l'inspecteur relatif aux caisses d'épargne; 2^ lois, ordonnances et règlements concernant l'instruction primaire à ses différents degrés. (Id., art. 6), i, 678.

Les sous-inspecteurs ne feront pas nécessairement partie des commissions d'examen, mais ils peuvent être délégués par les recteurs, et, dans ce cas, ils remplissent les mômes fonctions que les inspecteurs. (Décis. Cons. 31 août 1838), i, 538.

Les sous-inspecteurs doivent résider, avec l'inspecteur, ao chef-lieu du département. (Instruct. il août 1849), i, 496, note.

Il est créé un emploi de sous-inspecteur dans chacun des départements de la Seine, de l'Allier, du Cher, de l'Indre, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, de la Loire. (Ordonn. 3 févr. 1841), I, 579.

Il est créé un 2® emploi de sous-inspecteur à Paris et dixneuf emplois de sous-inspecteurs dans les départements. (Ordonn. 31 déc. 1846), i, 695.

Vinspecteur de l'instruction primaire, et, à son défaut, le sousinspecteur désigné par le Ministre, est membre du comité d'arrondissement avec voix délibérative. (Proj. loi 31 mars 1847, art. 21), I, 704.

Il y a dans chaque arrondissement un sous-inspecteur de rinstruction primaire, et dans chaque chef-lieu de département, un inspecteur faisant fonctions de sous-inspecteur pour V arrondissement du chef-lieu. Les sous-inspecteurs sont divisés en trois classes : ils sont au nombre de 60 pour la première, de 80 pour la seconde, et de 137 pour la troisième. (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 69), ii, 57.

Nul ne peut être sous-inspecteur de la V^ classe, t^U n'a été pen-

dont deux ans sous-mspecteur de 3« cUisse et sous-inspecteur de 2®, excepté les directeurs des Écoles normales, (Prop. loi 15 déc. 1848, art. 70), II, 57. — Le traitement des sous-inspecteurs sera de 1,500 fr. pour la troisième classe, de 1,800 fr. pour la seconde et de 2,100 fr, pour la première. Il est alloué, en outre, des frais de tournée aux sous-inspecteurs. Les arrondissements et les déparlements ajouteront à ces traitements une indemnité dont ils fixeront la quotité. (Id., art. 71), II, 57. — Les sous-inspecteurs seront choisis parmi les instituteurs des quatre premières classes munis du brevet supérieur, les professeurs des Écoles normales primaires, les divers fonctionnaires de Vinstruetion publique ayant cinq années d'exercice, et les instituteurs privés qui ont exercé pendant dix ans et qui sont portés au tableau d'aptittide mentionné à Vart. 16. Les deux tiers des nominations seront attribuées aux instituteurs publics. Vautre tiers pourra être réservé aux atUres personnes dénommées dans les paragraphes précédents. Les sous-inspecteurs seront nommés par le Ministre de Pinstruction publique. (Id. art. 72), ii, 58. — Les sous-inspecteurs sont membres de tous les comités avec voix consultative. Ils doivent se borner, dans les écoles, aux fonctions de la surveillance qui leur est confiée. Ils n'ont point à donner d'ordres dans les écoles sur lesquelles Us font des rapports officiels. ,ÇL(i., art. 73), ii, 58. — Le plus ancien des sous-inspecteurs fait partie de la commission dexamen. (Id., art. 76), ii, 59.

Le titre de sous-inspecteur est supprimé en Algérie ; les inspecteurs sont divisés en trois classes : à 4,000 fr., 3,500 fr., 3,000 fn (Arr. 8 mai 1860, art. 1 et 2), ii, 481.