SOUS-PRÉFET
Les sous-préfets seront spécialement chargés de Torganisation des écoles primaires; ils rendront compte de leur état une fois par mois au préfet. (Loi 11 flor. an X, art. 5), i, 43.
Les sous-préfets continueront à exercer leur surveillance sur les écoles, jusqu'à ce qu'il ait été ultérieurement statué sur les moyens d'assurer et d'améliorer l'instruction primaire. (Décr. 15 nov. 1811, art. 192), i, 74. — Cf. Ordonn. 22 juin 1814, art. 1, 1, 79.
Le sous-préfet est membre de tous les comités cantonaux de son arrondissement. Il y prend, avec le sous-préfet, la première place dès qu'il vient y assister. Il désigne les notables à nommer. (Ordonn. 29 févr. 1816, art. 4 et S), i, 85.
Les sous-préfets sont membres de tous les comités, de quelque religion qu'ils soient. (Décis. 30 avr. 1816), i, 97.
Les personnes chargées de la surveillance des écoles de filles des arrondissements de Sceaux et de Saint-Denis, visiteront, au moins une fois par mois, l'école primaire qui sera sous leur inspection et en rendront compte au sous-préfet. (Règl. préfect. Seine 9 oçt. 1819, art. 21), i, 129. — En cas d'urgence, le souspréfet a droit de suspendre les instituteurs communaux. (Id., art. 34), i, 131.
Le souS'préfet sera membre de droit de tous les comités de son arrondissement ; sHl y vient, il en prendra la présidence, (Proj. loi 20 janv. 1831, art. 3), i, 195.
Le sous-préfet' préside de droit tous les comités d'arrondissement. (Loi 28 juin 1833, art. 19), i, 242.
Il rend exécutoire, chaque mois, le rôle des élèves payants. (Loi 28 juin 1833, art. 14), i, 240.
Il transmet aux préfets les délibérations des conseils municipaïux. (Ordonn. 16 jaili. 1833, art. 5 et 29), i, 247 et 253.
Il peut convoquer les délégués cantonaux de Tarrondissèment pour délibérer sur les objets qui leur sont soumis par le préfet ou par le conseil départemental. (Décr. 29 juill. 1850, art. 46), ii, 173. — Il peut former opposition a la déclaration d'ouv/rture d'école. (Loi 15 mars 1850, art. 28), ii, 129.
Il adresse au préfet, dans les dix premiers jours de mai, avec son avis, les délibérations du conseil municipal relatives aux dépenses des écoles publiques et au taux de la rétribution scolaire. (Décr. 7 oct. 1850; art. 19), ii, 186. — Il communique les rôles de la rétribution scolaire à Tinspecteur, les rend exécutoires et les adresse au receveur des finances, qui les fait parvenir aux receveurs municipaux. (Id.), ii, 187. — Il donne son avis sur les demandes en remise de modération, de décharge ou réduction de la rétribution scolaire. (Id., art. 30), ii, 188.
Il dresse un tableau général des traitements des instituteurs et des retenues opérées sur leur traitement. Ce tableau est transmis au Ministre^ vérifié et visé par le préfet. (Décr. 9 nov. 1853, art. 11), ii, 32.
