‹ La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 jusqu'à nos jours. Recueil des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, règlements, décisions, avis, projets de lois, suivi d'une table analytique et précédé d'une introduction historique; (volume 4)Chapitre 218 sur 232 · STAGE (CERTIFICAT DE · texte numérisé non relu

STAGE (CERTIFICAT DE

Le brevet de capacité peut être suppléé par le certificat de stage. (Loi 15 mars.1850, art. 25), ii, 128. — Le Conseil académique (départemental) délivre, s'il y a lieu, des certificats de stage aux personnes qui justifient avoir enseigné pendant trois ans au moins les matières comprises dans la première partie de rart.23, dans les écoles publiques ou libres autorisées à recevoir dos stagiaires. (Id., art. 47), ii, 136.

Quiconque veut obtenir un certificat de stage doit en faire la demande par écrit au Conseil académique (départemental), et accompagner cette demande : 1<> de son acte de naissance; 2<> d'un certificat délivré par le chef de rétablissement où il a fait son stage : ce certificat, dûment légalisé, doit constater

que Taspirant enseigne, depuis trois ans au moins dans une école stagiaire, les matières comprises dans la premièf e «partie de Tart. 23 de la loi organique. (Règl. 12 mars 1851, art. 9), ii, 223. — Ces pièces sont communiquées à Tinspecteur de l'arrondissement qui, après avoir procédé à la vérification des faits allégués, les renvoie au conseil départemental, en j joignant son avis sur la vocation de l'aspirant et tous les renseignements qu'il aura recueillis sur ses antécédents. (Id., art. 10), ii, 223. — Le conseil départemental, après examen des pièces produites et de renseignement qui les accompagne, délivre, s'il y a lieu, le certificat de stage demandé. (Id., art. li), II, 223. — Ce certificat mentionne : i^ les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'impétrant ; 2^ l'indication de la commune où le stage a été accompli ; 3^ le nom du chef de l'établissement sur l'attestation de qui le certificat est délivré et la date de la décision en vertu de laquelle ce chef d'établissement a été autorisé à recevoir les élèves-maîtres. Il est signé par le recteur et par le secrétaire de l'Académie. (Id., art. 12), II, 223.

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