STAGE (DISPENSE DE

• Le Ministre, sur la proposition des Conseils académiques (départementaux) et l'avis conforme du conseil supérieur, peut accorder des dispenses de stage pour Touverture d'un pensionnat.* (Loi 15 mars 1850, art. 60), ii, 140. — Les délibérations des conseils départementaux portant proposition de dispenses de stage, doivent être motivées ; elles sont accompagnées de la demande du postulant et de toutes les pièces par lui produites. (Décr. 20 déc. 1850, art. 5), ii, 203.