VACANCE D'EMPLOI

Lorsque les fonctions dUnstituteur viennent à vaquer par suite de décès, de démission ou autrement , le recteur ( préfet) pourvoit à la direction de Técole, en attendajit le remplacement de l'instituteur. (Décr. 7 oct. 1850, art. 15)^ ii, 185.

En cas de vacance par suite de décès, de démission ou de révocation, le préfet est tenu de mettre le conseil municipal en demeure de donner son avis sur la question de savoir sMl désire que Técole soit confiée à des maîtres laïques ou à des maîtres congréganistes. (Instruct. 12 juill. 1862), ii, 277.

y. Décès, Démission, Option, Révocation.